Parcelle IS 96 à Caen
164 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000IS0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAd, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePrison BeaulieuPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de carrière (w)
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- infoSPR
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPerturbation radio
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2025, 1 logementTravaux achevés - 10 RUE DE L'EGLISE
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 avril 2024Annulé - 10 RUE DE L'EGLISE
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2021, 1 logementChantier ouvert - 10 RUE DE L EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.