Parcelle NV 2 à Caen
79 784 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000NV0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ne
destiné aux équipements d'intérêt public ou d'intérêt collectif implantés au sein des espaces naturels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir du Pont-Créon (ancien)Périmètre des abordsActe : Manoir-du-Pont-Creon-ancien-IX9I8N_19270601
- AC2Site inscrit ou classéLa Prairie, à CaenEnceinte du siteActe : 14108_19320415
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention MultirisquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPMR_Basse_Vallee_de_l_Orne_20210810
- T1Voie ferréeSUP T1 du CalvadosZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_14_20230615
Prescriptions du plan
- 31Site classé et inscrit100
- infoRéseau d'eau pluviale
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoPérimètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation
- infoServitude AS1 Périmètre de protection rapprochée immédiat
- infoZone de dégagement de faisceau hertzien
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude AS1 Périmètre de protection rapprochée centrale
- infoServitude de protection monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2024, 270 m² créésChantier ouvert - 17 RUE JOSEPH PHILIPPON
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2016, 700 m² créésAutorisé - RUE JOSEPH PHILIPPON
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mai 2014, 36 m² créésAutorisé - 17 RUE JOSEPH PHILIPPON
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2013, 310 m² créésChantier ouvert - BOULE DES BALADAS
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 février 2013Autorisé - RUE JOSEPH PHILIPPON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.