Parcelle NX 31 à Caen
86 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000NX0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
espaces périphériques des pôles de centralité et aux abords des grands axes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile d'aliénés du Bon Sauveur, quartier des hommes (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-OuenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir du Pont-Créon (ancien)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 mai 2024Autorisé - 10 RUE DE MALTOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.