Les versions du document d'urbanismede Caffiers

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 31/10/2025, en vigueur200072478_PLUi_20250925
• PLUi approuvé le 13/12/2023Publiée le 12/02/2024, retirée le 31/10/2025200072478_PLUi_20231213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.