Le règlement de Cagnac-les-Mines, texte intégral

Article U1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ua

Ub

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V

V

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat

Hôtels

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

Cinéma

V

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des

V

V

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 53

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Ua

Ub

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieux de culte

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat

Entrepôt

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

En secteur Ua et Uaa, les démolitions sont soumises au permis à démolir, conformément à leur intérêt patrimonial et paysager, selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les secteurs identifiés par la trame graphique dédiée à la destination « Commerces et activités de services », les rez-de-chaussée ne pourront pas changer de destination. Ils pourront cependant changer de sous destination, dans la limite de la destination précitée (hors Autres hébergements touristiques et Cinéma).

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 mètre, à l’intérieur de la parcelle privée.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 54

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Dans le cas de l’amélioration de la classe performance thermique pour une construction existant, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 mètre est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur Ua Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

- Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ;

- Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines. En secteur Ub

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

- Ou à une distance minimale égale à 3 mètres, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ;

- Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Par exception, les annexes pourront être implantées en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 55

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale, la voie recevant le plus de trafic routier.

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 56

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantée à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 57

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (10 mètres maximum au faîtage de la toiture).

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 58

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades :

Les façades doivent être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - Soit appareillés en pierres de pays ;

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 59

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

- Soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

En secteurs Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés.

- Toitures :

Les toitures des constructions principales doivent présenter l’aspect soit d’une toiture terrasse, soit d’une toiture dont les pentes seront comprises entre 30% et 35%. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées pour les constructions annexes, tels que garages ou abris de jardins implantés isolément de la construction principale.

L’aspect des toitures devra être analogue au caractère dominant des constructions avoisinantes (aspect similaire à la tuile). Les teintes pourront être dans les tons ocre, rouge ou panaché en particulier. Les couvertures en verre, ou aspect verre, sont également autorisées pour les vérandas, dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

D’une manière générale, dans le cas d’une réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiserie :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article U 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique :

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 60

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

- Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

- Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article U5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3). En secteurs Ua, le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation. En secteur Ub, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

Article Uaa 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Uaa

Habitation

Logement

V*

*La construction de nouveaux logements est interdite. Seules les annexes des

constructions déjà existantes, ayant un usage d’habitat sont autorisées, à condition

de respecter une surface maximale de 30m²

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

assimilés

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 62

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole Exploitation forestière

Uaa X X X X X

X X X X X

X X

En secteur Uaa, les démolitions sont soumises au permis à démolir, conformément à leur intérêt patrimonial et paysager, selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de la parcelle privée. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Uaa 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 63

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

Article Uaa 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les extensions, annexes et installations doivent être implantées en limite séparative.

Les annexes et extensions devront être implantées exclusivement en façade arrière de la construction existante.

Schéma sur l’implantation des annexes à l’arrière de la construction principale Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. De plus, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 64

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

Les annexes doivent être implantées soit :  À une distance maximale de 8 mètres par rapport à la construction principale ;  Ou dans l’alignement des annexes existantes afin de préserver la trame historique de la Cité des Homps.

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Uaa et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des annexes devra être identique à celles existantes, en ne dépassant pas une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Elle devra se trouver à l’arrière de la construction principale et ne pas être visible côté rue. Si le projet (constructions, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 65

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

La cité minière des Homps construite en deux tranches (1921 et 1936) est composée par un seul modèle de logement sans étage qui se reproduit le long d'une trame orthogonale.

L'appropriation de l'espace par les habitants introduit les notes rendant agréable la traversée d'une entité qu'il faut à tout prix préserver afin de conserver, à cette cité, son homogénéité.

Le but de ce zonage spécifique à la cité des Homps est de guider propriétaires et professionnels dans leur choix avec le souci d'associer qualité de mise en œuvre sur le plan technique et harmonie des traitements pour assurer une cohérence générale dans la mise en valeur de la cité minière.

Article Uaa 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Préserver la cité minière et mettre en valeur la cohérence des séquences bâties. - Encadrer l’habitat atypique

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture devra respecter les recommandations architecturales imposées par la charte esthétique de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), annexée.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 66

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

Les adjonctions en dur sont autorisées, à condition d’une part, d’être dans le prolongement du bâti existant et d’autre part, de conserver la même teinte que l’existant. Les petits édicules existants seront conservés et restaurés en l’état ou agrandis dans le respect architectural existant.

La construction de terrasses surélevées est autorisée avec des gardes corps simples ou ajourés. La réalisation de murets et de gardes corps pleins sont interdites.

Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

Article Uaa 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades :

Les façades doivent être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant, dans les tons clairs. L’utilisation de la couleur blanc pur sera formellement interdite en façade afin de garder une certaine homogénéité dans la Cité des Homps.

Leurs teintes doivent s’intégrer à la gamme chromatique annexée au règlement et s’harmoniser avec celles des menuiseries et des éléments de modénature. Il faut préférer les enduits à la chaux à ceux utilisant exclusivement le ciment. La texture de l’enduit doit être de préférence lissée, talochée ou grattée éventuellement. La couleur choisie devra faire partie du nuancier imposé pour conserver les caractéristiques architecturales de la cité (référence des teintes d’enduits présentes en annexes : T30, T70, T80 ou T90).

Il est important de souligner les éléments structurants verticaux et horizontaux de la façade. L’ensemble des encadrements d’ouvertures et les soubassements seront pourvus d’un encadrement lissé dans l’enduit, d’une tonalité plus claire que l’enduit (Cf. Annexes n°5.2.4 : Nuancier d’enduits et palette de couleur pour les menuiseries, préconisées par l’UDAP).

Afin de préserver le patrimoine historique de la Cité, il sera demandé côté rue, de maintenir en l’état les percements, sans aucune modification (création, agrandissement ou rétrécissement). Les porches d’entrée, constitués d’un petit auvent en tuiles, soutenu par une ossature bois doivent impérativement être conservés en l’état, aucune démolition ne sera

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 67

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

autorisée. Toutefois, il sera possible de les fermer à condition d’être en harmonie avec la teinte de la façade existante (Cf. Annexes n°5.2.4 : Nuancier d’enduits et palette de couleur pour les menuiseries, préconisées par l’UDAP). La couleur des menuiseries (porte ou fenêtre) devra être identique aux menuiseries déjà existantes. L’ossature en bois et le garde-corps devront être visibles dans le but de préserver le patrimoine historique. Les bois seront lasurés, soit peints de la teinte des volets.

Côté jardin, des agrandissements ou rétrécissement d’ouvertures pourront être autorisés. La réalisation de baies vitrées sera interdite. Seule l’allège de la fenêtre pourra être supprimée pour construire une porte-fenêtre.

- Toiture :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant.

La réfaction ou le remaniement de toiture doit être réalisé exclusivement en tuiles mécaniques dites de « Marseille ». Dans la mesure du possible, les tuiles de récupération seront privilégiées aux tuiles neuves.

Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales seront exclusivement en zinc naturel.

Toute surélévation est formellement interdite. L’aménagement des combles doit se faire par la mise en place de vélux installés dans le pan de la toiture, sans saillie. Les vélux devront s’aligner avec les ouvertures existantes en façade.

Tout projet de construction de garage devra être implanté de telle sorte que le faîtage soit dans le sens du faîtage traditionnel.

La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée exclusivement sur le pan de toiture côté jardin. Ils devront être de forme rectangulaire, dans une logique de continuité avec les panneaux photovoltaïques déjà présents.

Les toitures des extensions devront être similaires avec le bâti déjà existant.

- Menuiserie :

Les volets seront exclusivement à deux battants de style traditionnel, en bois, fixés par gonds sur encadrement à feuillures. Ils doivent être peints en respectant la palette des couleurs imposées par l’UDAP, présente en annexe : soit un effet de contraste avec la façade sera recherché, soit un effet de camaïeu (tons dégradés d’une même couleur),

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 68

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Uaa

soit lasurés ton bois. L’utilisation de la couleur blanc pur sera formellement interdite afin de préserver les caractéristiques architecturales de la Cité des Homps (Cf. Annexes n°5.2.4 : Référentiels d’enduits et palette de couleur pour les menuiseries, préconisées par l’UDAP).

Si des volets roulants sont installés, les volets à deux battants de style traditionnel devront impérativement être maintenus afin de conserver une harmonie avec le bâti avoisinant. Les volets roulants devront être dans les tons clairs.

Les fenêtres doivent être pourvues de deux vantaux munis de vitrages moyens. Elles seront peintes de préférence dans des tons clairs définis par la plaquette.

Côté jardin, les portes à galandages seront autorisées.

Article Uaa 4.3 : Traitement architecturaux des locaux et installations accessoires

Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

L’installation d’une climatisation devra être obligatoirement se faire côté jardin. En cas d’impossibilité technique, une exception pourra être envisagée sur la façade côté voie publique. L’unité extérieure du groupe devra impérativement être recouverte d’un cache-climatiseur dont la couleur devra être identique à celle de l’enduit existant. L’installation d’un climatiseur en partie basse sera privilégiée et les goulottes en plastiques, parcourant les façades, seront à éviter afin de limiter l’impact visuel.

Sauf impossibilité technique :

- Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

- Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3).

Article Ue1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ue

Habitation

Logement

V*

*Sous réserve que le logement soit lié à l’activité.

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

V*

*Liés notamment aux aires de camping-car, etc.

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 76

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ue

Ue

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès ou d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions, annexes, extensions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 77

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ue

Article Ue 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non réglementé. Article Ue 3.3 : Volumétrie

Constructions entrant dans la destination « habitation » La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (10 mètres maximum au faîtage de la toiture).

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 78

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ue

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Assurer une bonne intégration paysagère.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3). Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers, etc.)

Article Ues1 : : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ues

Habitation

Logement

V*

*Sous réserve que le logement soit lié à l’activité.

Ou seules les extensions ou annexes attenantes au logement seront autorisées.

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 70

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ues

Ues

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Ues 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : - Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ; - Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 71

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ues

Le long de la RD25, les constructions ou installations devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voirie départementale.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale, la voie recevant le plus de trafic routier.

Article Ues 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit à distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 72

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ues

moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantée à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 73

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ues

En secteur Ues, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C (16 mètres maximum au faîtage de la toiture).

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 74

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ues

Article Ues 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3).

Article Ul1 : : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ul

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

V

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 80

Ul

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ul

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 mètre, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 mètre est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Ul 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 3) pour les distances vis-àvis des voiries départementales.

En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées en retrait minimum de 3 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 81

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ul

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes ou installations pourront être implantée en alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article Ul 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit à distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 82

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ul

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantée à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des constructions nouvelles, entrant dans les sous-destinations « Restauration » et « Equipements sportifs » ne pourra excéder 6 mètres, en tous points.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 83

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ul

constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Article Ul4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 84

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ul

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3).

Article Ux1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ux

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 86

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ux

Ux

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

V

Centre de congrès ou d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 87

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ux

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale.

Article Ux 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sous réserve des nécessités techniques, toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Article Ux 3.3 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions implantées sur une même unité foncière Sur cette même unité foncière, entre deux constructions non jointives, quelles que soient l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé, un espace suffisant pour

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 88

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ux

permettre l’entretien facile du sol et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à 3 mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation de ces distances pourra être imposée.

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser une hauteur de 6 mètres au faîtage de la toiture.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 89

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ux

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Assurer une bonne intégration paysagère.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Il sera nécessaire :  D’assurer la qualité architecturale des bâtiments nouveaux, notamment par la qualité de leurs volumes et de leurs toitures,  De viser à l’unité des volumes et des couleurs et intégrer le bâti dans le paysage.

Tous les travaux, constructions nouvelles, plantations et aménagements soumis à autorisation ou déclaration doivent s’inscrire dans les objectifs énoncés ci-dessus.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article Ux 4.2 : Principes généraux et alternatives envisageables

- Façades :

L’ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 90

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ux

Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre (matériaux non réfléchissants) Le blanc est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, de plans couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

- Toitures :

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’harmonisent parfaitement avec le projet.

- Menuiserie :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article Ux 4.3 : Principes généraux et alternatives envisageables

Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être maquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, etc.). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur.

En limite des secteurs d’habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 91

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ux

aménagement paysager avec plantation d’arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par emplacement. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’implantation de dispositif de production d’énergie renouvelable de type ombrière solaire.

Article 1AU1 : : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

1AU

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 94

1AU

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Entrepôt

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Article A1 : : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

A

Ah

Ap

Habitation

Logement

V*

V

V*

* Pour l’ensemble des secteurs :

o Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11 2° du Code de

l’Urbanisme ;

o L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que

l’emprise au sol de la ou des extensions successives – dont ceux créés par

changement de destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses)

n’excède pas :

 100% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de

50m².

 50% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise

au sol comprise entre 50m² et 100m².

 30% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise

au sol de 100m² et plus,

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principales se fait à

la date d’approbation du PLU ou à la date du changement de

destination.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 103

A

Ah

Ap

o Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en

une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLU, sous réserve

de répondre aux conditions cumulatives suivantes (sauf pour les installations de

production d’énergie renouvelable pour de l’autoconsommation) :

 Être situé à proximité de la construction principale,

 Avoir une emprise au sol de moins de 50m², et de 60m² pour les piscines,

margelles comprises, pour la somme des annexes autorisées,

 De ne pas occasionner la création d’une nouvelle résidence principale

ou secondaire (hors chambre d’hôte).

Prescriptions applicables à la zone agricole – Secteur A

Définition de la notion de proximité

Hébergement

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

X

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11 2° du Code de l’Urbanisme

Restauration

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X

X

X

clientèle

Hôtels

X

X

X

Autres hébergements touristiques

V*

X

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11 2° du Code de l’Urbanisme

Cinéma

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des

X

X

X

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

V*

V*

*Sous réserve, conformément à l’article L.151-11 1° du Code de l’Urbanisme, de ne

pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 104

A

Ah

Ap

Equipements sportifs

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X

X

Entrepôt

X

X

X

Bureau

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

X

X

Exploitation forestière

V

X

X

Tout bâtiment identifié au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme doit faire l’objet d’un passage devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour avis conforme avant toute autorisation de travaux ou de construction.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 mètre, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 mètre est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article 1AU 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 95

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

- Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ;

- Ou à une distance minimale égale à 3 mètres, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

- Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : 1AU et A), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumise aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 96

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

Article 1AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

- Soit en limite séparative, - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction

projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 97

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

Article 1AU 3.3 : Volumétrie Sauf mention contraire dans les orientations d’aménagement et de programmation :

- La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (10 mètres maximum au faîtage de la toiture)

- La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 98

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique par une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 mètre, à l’intérieur de la parcelle privée. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 mètre est autorisé pour permettre l’isolation de la toiture.

Article A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 105

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantée en retrait minimum de 4 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale, la voie recevant le plus de trafic routier.

Article A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,  Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée. Entre deux constructions non jointives, quel que soit l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à H/2 ≥ 3 mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation à ces distances pourra être imposée.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 106

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (Ua et A), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres au faîtage de la toiture.

Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent de R+1+C (10 mètres maximum au faîtage de la toiture).

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 108

Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

En secteur Ah, le nombre de nouvelles constructions admises est limité à deux logements neufs, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol total (extensions incluses).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 107

Article 1AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 99

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

Article 1AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades :

Les façades doivent être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - Soit appareillés en pierres de pays ; - Soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

- Toitures :

Les toitures des constructions principales doivent présenter l’aspect soit d’une toiture terrasse, soit d’une toiture dont les pentes seront comprises entre 30% et 35%. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées pour les constructions annexes, tels que garages ou abris de jardins implantés isolément de la construction principale.

L’aspect des toitures devra être analogue au caractère dominant des constructions avoisinantes (aspect similaire à la tuile). Les teintes pourront être dans les tons ocre, rouge ou panaché en particulier.

Les couvertures en verre, ou aspect verre, sont également autorisées pour les vérandas, dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

D’une manière générale, dans le cas d’une réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiserie :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 100

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser - Secteur 1AU

Article 1AU 4.3 : Traitement architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

- Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

- Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article 1AU5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3). Pour l’ensemble des secteurs 1AU, pour chaque nouveau logement, seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50 m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une qualité d’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 109

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

Constructions nouvelles entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière », « autres activités des secteurs primaires, secondaires et

tertiaires » et dans la sous-destination « équipements sportifs »

- Façades

Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Les façades en bois sont également autorisées.

Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

Les règles de proportion des toitures devront impérativement être comprises entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destinations « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades

Les façades devront être traitées avec soin et harmonie, et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Les façades en bois sont également autorisées.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 110

Tout projet de rénovation ou de réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - Soit appareillés en pierre de pays ; - Soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.

- Toitures

Les toitures des constructions principales doivent présenter l’aspect soit d’une toiture terrasse, soit d’une toiture dont les pentes seront comprises entre 30% et 35%. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées pour les constructions annexes, tels que garages ou abris de jardins implantés isolément de la construction principale.

L’aspect des toitures devra être analogue au caractère dominant des constructions avoisinantes (aspect similaire à la tuile). Les teintes pourront être dans les tons ocre, rouge ou panaché en particulier. Les couvertures en verre, ou aspect verre, sont également autorisées pour les vérandas, dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

D’une manière générale, dans le cas d’une réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 111

Article A 4.3 : Traitement architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique : - Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel

depuis l’espace extérieur ; - Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les

murs de clôtures ou de façades. Les abris de jardins devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3).

6. Les autres éléments

6.1. Affouillements et exhaussements L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 42

La tenue des remblais et déblais sera assurée par des plantations ou des soutènements bâtis qui devront s’intégrer à l’environnement en tant qu’éléments du projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement des terrasses ou cheminements. Sauf nécessité technique, les enrochements seront évités. Dans les cas où la mise en œuvre d’un enrochement s’avèrerait nécessaire, il s’agira de prévoir son intégration paysagère, passant notamment par sa végétalisation.

En bordure des routes départementales, hors agglomération, les affouillements et excavations doivent être implantées :

- Pour les excavations à ciel ouvert (mares, piscines, etc.), à une distance minimale de 5 mètres, augmentée de 1 mètre par mètre de profondeur de l’excavation, par rapport à la limite de l’emprise des routes départementales ;

- Pour les excavations souterraines, à une distance minimale de 15 mètres, augmentée de 1 mètre par mètre de hauteur de l’excavation, par rapport à la limite de l’emprise des routes départementales ;

- Pour les puits ou citernes : o A une distance minimale de 5 mètres de la limite de l’emprise des routes départementales dans les parties actuellement urbanisées et les endroits clos de murs ; o A une distance minimale de 10 mètres de la limite de l’emprise des routes départementales en dehors des parties actuellement urbanisées.

6.2. Traitement des clôtures Par délibération du Conseil Municipal, la commune de Cagnac-les-Mines a décidé de soumettre les clôtures (hors clôtures agricoles) à déclaration préalable pour les constructions existantes. Pour les constructions nouvelles, le projet de clôture devra être soumis au permis de construire.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 43

L’ensemble des règles mentionnées ci-dessous concernent l’ensemble du territoire, intégrant des spécificités pour les secteurs Uaa et Ue. Les clôtures par leur dessin et par leur dimension, doivent s’harmoniser aux hauteurs et au caractère des clôtures avoisinantes. Les clôtures sur l’alignement des voies et emprises publiques doivent présenter, pour les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), une unité d’aspect. En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0,4 mètre et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0,8 mètre et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

En secteur Uaa, les clôtures doivent être constituées d’un petit muret ne dépassant pas 0,30 mètre de hauteur, surmonté par un grillage vert, éventuellement doublé d’une haie végétale (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisation pour les nouvelles plantations) afin de conserver l’effet de transparence. Aucun mur en parpaing ne pourra être édifié. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 2 mètres. Pour le secteur Ue, la hauteur totale, ne devra pas dépasser les 2,20 mètres. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés, ceux-ci pouvant dépasser les hauteurs indiquées ci-dessus.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 44

Les clôtures-haies d’une longueur supérieure à 20 mètres, devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition. Les essences doivent être locales et sélectionnées dans la palette des végétaux annexée au présent règlement (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisation pour les nouvelles plantations).

Les nouvelles clôtures devront être composées essentiellement de : - Mur maçonné ou enduit en harmonie avec la façade côté jardin ; - Mur bahut surmonté ou non d’une grille ou d’un brise vue ; - Grillage doublé d’une plantation d’une haie végétale ; - Haie végétale ; - Brise vue ;

Les clôtures constituées de bardages ou de panneaux d’aspects plein, métalliques, en béton, ou en plastique (poly carbonate, etc.), et en bois sont interdites.

Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. L’implantation d’une clôture en limite d’emprise publique devra respecter l’alignement de la voie, et devra respecter une unité d’aspect et de hauteur avec les clôtures voisines situées dans le même alignement de la voie.

Les clôtures implantées en limite avec une zone A ou N ou en contact avec un espace protégé au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme seront obligatoirement perméables : espaces ouverts de 15 centimètres x 15 centimètres, tous les 8 mètres linéaires pour permettre les continuités écologiques et le passage de la microfaune terrestre. Les aménagements nécessaires à la gestion des contraintes techniques liées à la topographie sur certains secteurs du territoire (nécessitant par exemple, un mur de soutènement) ne sont pas concernés. En zone N, l’engrillagement des espaces naturels doit permettre la circulation de la faune sauvage selon des règles définies par la réglementation introduite par la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 45

Article N1 : : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

N

Nl

Np

Npv

Habitation

Logement

V*

V*

X

X

* Pour la zone N stricte et le secteur Nl :

o Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 2° du Code de

l’Urbanisme ;

o L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que

l’emprise au sol de la ou les extensions successives – dont ceux créés par

changement de destination – (hors aménagements de types piscines,

terrasses) n’excède pas :

 100% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins

de 50 m² d’emprise au sol ;

 50% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une

emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

 30% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une

emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au

sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la

date d’approbation du PLU ou à la date du changement de destination.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 114

N

Nl

Np

Npv

o Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en

une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLU, sous

réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes (sauf pour les

installations de production d’énergie renouvelable pour de

l’autoconsommation) :

 Être situé à proximité de la construction principale,

 Avoir une emprise au sol de moins de 50m², et de 60m² pour les

piscines, margelles comprises, pour la somme des annexes autorisées,

 De ne pas occasionner la création d’une nouvelle résidence

principale ou secondaire (hors chambre d’hôte).

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Définition de la notion de proximité

Hébergement

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

X

X

* En N et Nl : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11 2° du Code de

l’Urbanisme.

Restauration

X

V

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X

V

X

X

clientèle

Hôtels

X

V

X

X

Autres hébergements touristiques

V*

V

X

X

* En N : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11 2° du Code de

l’Urbanisme

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des

X

X

X

X

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V*

V*

V*

V*

publiques et assimilés

*Pour les secteurs N, Nl et Np : Sous réserve, conformément à l’article L.151-11 1° du

Code de l’Urbanisme, de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité

agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel sont implantés et qu’ils ne portent

pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 115

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

N

Nl

Np

Npv

* Pour le secteur Npv : Pour les projets photovoltaïques s’ils respectent les conditions

définies par la réglementation en vigueur, garantissant l’absence de consommation

d’espaces naturels, agricoles et forestiers, conformément au décret du 29 décembre

2023.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

V*

X

X

* En Nl : à condition d’être liés aux activités touristiques.

Equipements sportifs

X

V

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X

X

X

Entrepôt

X

X

X

X

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

X

X

Exploitation forestière

V

X

X

X

Tout bâtiment identifié au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme doit faire l’objet d’un passage devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour avis conforme avant toute autorisation de travaux ou de construction.

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposée à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 mètre, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 116

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur du toit de 0,30 mètre est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installation doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantée en retrait minimum de 4 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale, la voie recevant le plus de trafic routier.

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,  Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 117

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Entre deux constructions non jointives, quel que soit l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à H/2 ≥ 3 mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation à ces distances pourra être imposée.

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 118

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

ou « Autres hébergements touristiques » La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (10 mètres maximum au faîtage de la toiture).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6 mètres au faîtage de la toiture.

Constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires » et dans les sous-destinations « Equipements sportifs » et

« Exploitation agricole et forestière » La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres au faîtage de la toiture. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 119

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

En outre, en secteur Nl La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres au faîtage de la toiture. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 120

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin).

En secteur Nl, les constructions, extensions, et changement de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), les Résidences Mobiles de Loisirs (R.M.L.) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLU, doivent respecter une surface plancher maximale de 500 m², annexes comprises.

. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire

Article 1 : Règles relatives aux ensembles bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’Urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’Urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Les ensembles bâtis protégés représentent des ensembles bâtis cohérents sur un plan morphologique et particulièrement remarquables en termes de composition urbaine (continuités, alignement, etc.) et d’architecture.

Ils sont repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme pour des motifs urbains, paysagers, architecturaux et culturels. Il s’agit de protéger les caractéristiques qui fondent une cohérence d’ensemble plus que des spécificités particulièrement propres à chaque édifice.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 36

La construction ou la reconstruction d’un bâtiment figurant au sein du périmètre d’un ensemble bâti protégé doit se conformer à la morphologie dominante des constructions environnantes situées à l’intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur et d’implantation. Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes ne doivent pas compromettre l’organisation urbaine spécifique, la volumétrie générale du bâti et le paysage urbain dans lequel ils s’insèrent. Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des ensembles bâtis repérés (éléments architecturaux, reliefs, etc.) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, teintes, couleurs, etc.) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits, etc.).

En secteurs Ua et Uaa, les démolitions sont soumises à un permis de démolir, conformément à leur intérêt patrimonial et paysager, selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

L’ensemble du territoire, à l’exception de la zone identifiée pour présomption archéologique

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’Urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’Urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation. Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projets avec recherche architecturale. En cas d’identification à ce titre, le bâti peut faire l’objet d’un changement de destination, dans la limite des destinations autorisées dans le secteur concerné. Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 37

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un bâtiment remarquable doivent :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments ;

- Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

- Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du ou des bâtiments ;

- Proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du ou des bâtiments ;

- Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

La zone identifiée pour présomption archéologique

Dans le secteur identifié comme zone de présomption archéologique, toutes les constructions sont interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol.

Article 3 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 – 5 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’Urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’Urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation. Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 38

. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 – 5 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’Urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 5.1 : Traitement des haies identifiées

Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celleci.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 39

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Article 5.2 : Règles relatives aux arbres remarquables

Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit.

En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (Cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Article 5.3 : Règles relatives aux ensembles boisés

Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cyclables peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifié par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 40

Pour les projets de constructions, aménagements ou installations menés au sein d’un milieu boisé : à l’échelle de l’emprise du projet, les coefficients de replantation suivants devront impérativement être respectés :

- Si le taux déboisement est inférieur à 70%, le reboisement à partir d’essences locales et à favoriser ;

- Si le taux de déboisement est supérieur à 70%, le reboisement à partir d’essences locales est obligatoire, pour assurer le maintien minimal de 30% de couvert boisé.

C’est-à-dire que dans tous les cas de figure, le taux de boisement résiduel est de 30%.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (Cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisation pour les nouvelles plantations).

Article 5.4 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc.

Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique. Les remblaiements et les déblaiements sont interdits. Les zones humides doivent être physiquement préservées (l’urbanisation sur leur emprise est par principe interdite). Dans le cadre d’un projet d’intérêt général, si la destruction d’une zone humide s’avère nécessaire, la compensation sera effectuée à minima à hauteur de 150% de la surface perdue. Pour toutes les zones humides, y compris celles non identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, la réglementation en vigueur s’applique.

Article 5.5 : Les corridors aquatiques à protéger

Seules sont tolérées les suppressions de ripisylves strictement justifiées au titre de la sécurité (gestion des risques – embâcle), de la création de passages nécessaires à l’usage agricole, l’aménagement d’espaces publics ou pour le bon fonctionnement des infrastructures hydrauliques. Dans ces cas de figure la suppression de la ripisylve devra se limiter aux seuls besoins.

Article 5.6 : Les murets en pierre sèche

Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 41

La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet.

Article 5.7 : Les milieux ayant un intérêt écologique ou paysager

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 – 5 du règlement)

Dans les milieux ayant un intérêt écologique ou paysager identifiés sur le document graphique, toutes les constructions sont interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer le milieu.

Les arbres doivent être conservés sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaire et/ou de sécurité. Les travaux d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

Article 6 : Règles relatives aux voies et chemin à conserver, modifier ou créer au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 – 5 du règlement)

Le long de ces voies et chemins à préserver, maintenir ou à créer, les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins et sentiers identifiés sur le document graphique et de leurs abords (comprenant les éléments et participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) pourront être interdits.

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Maintenir une cohérence dans les paysages du territoire ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ;

REPR-ENDPRerEmAettPreAl’RaTrcIRhitDecEture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti

existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 121

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

Constructions nouvelles entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole » et « exploitation forestière »

- Façades

Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Les façades en bois sont également autorisées.

Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

Les règles de proportion des toitures devront impérativement être comprise entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades

Les façades devront être traitées avec soin et harmonie, et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 122

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Les façades en bois sont également autorisées.

Tout projet de rénovation ou de réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - Soit appareillés en pierre de pays ; - Soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.

- Toitures

Les toitures des constructions principales doivent présenter l’aspect soit d’une toiture terrasse, soit d’une toiture dont les pentes seront comprises entre 30% et 35%. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées pour les constructions annexes, tels que garages ou abris de jardins implantés isolément de la construction principale.

L’aspect des toitures devra être analogue au caractère dominant des constructions avoisinantes (aspect similaire à la tuile). Les teintes pourront être dans les tons ocre, rouge ou panaché en particulier.

Les couvertures en verre, ou aspect verre, sont également autorisées pour les vérandas, dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

D’une manière générale, dans le cas d’une réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 123

Prescriptions applicables à la zone naturelle – Secteurs N, Nl, Np et Npv

Article N 4.3 : Traitement architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, de teintes). Sauf impossibilité technique :

- Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

- Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Les abris de jardin devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).

environnemental, selon le titre 2 du règlement

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 125

Annexes informatives au règlement

. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 – 5 du règlement)

L’ensemble du territoire, à l’exception de la Cité des Homps Dans les espaces verts ayant un intérêt écologique ou paysager identifiés sur le document graphique, toutes les constructions nouvelles sont interdites.

La Cité des Homps Dans les espaces verts ayant un intérêt écologique ou paysager identifiés sur le document graphique, toutes les constructions nouvelles sont interdites. Toutefois, la construction d’annexes sera autorisée sous conditions afin de préserver la cité. Ces annexes devront :

 Être implantées en limite séparative,  Faire une surface de plancher de 20 m² maximum,  Être de formes simples et traditionnelles avec un toit à un pan.

Enfin, afin de préserver la trame historique de la cité, les annexes devront être implantées dans l’alignement des annexes déjà existantes.

Sur l’ensemble des secteurs identifiés, les arbres doivent être conservés sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaires et/ou de sécurité. Les travaux d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

. Traitement environnemental paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’imperméabilisation du sol devra être limitée : - Des espaces de pleine terre doivent être prévus : 20% minimum de la surface de chaque lot. Sauf en cas de contraintes techniques, des revêtements permettant l’infiltration des eaux pluviales seront utilisées. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisé à l’échelle de l’opération. Les surfaces de toitures végétalisées sont assimilées à des surfaces de pleine terre pour l’application de cette règle ; - La gestion des eaux pluviales dans le domaine public pourra se faire préférentiellement par des noues végétalisées et bassins d’orage ouverts et multifonctionnels (lieux de balade, pique-nique, jeux, etc.), dans le but d’en faire des espaces d’agrément en accompagnement de voirie et d’urbanité. Ces espaces seront paysagés de manière à être de véritables éléments de conception urbaines favorables à la biodiversité et lieux d’usage pour les habitants, en plus de leur rôle hydraulique essentiel. La réalisation des ouvrages de type noues végétalisées ou bassins d’orage devra veiller à respecter les principes de conception et de réalisation pour limiter la colonisation du moustique tigre.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 48

- Les espaces de stationnement sont à penser au mieux pour permettre l’infiltration de l’eau.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (Cf. Annexe informative N° 5.2.4 au règlement : Préconisation pour les nouvelles plantations). Les haies ou plantations seront mixtes et composées d’essences locales.

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également tenir compte des enjeux d’intégration paysagère et de limitation de l’imperméabilisation des sols. L’utilisation de matériaux facilitant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées, engazonnées, graviers, etc.) doit être privilégié.

6.6. Accessibilité du bâti Des dérogations aux prescriptions régissant la conception du bâtiment (implantation, hauteur, etc.) pourront être accordées pour assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’installation de dispositifs adaptés.

6.7. Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

1. Dispositions générales

Sous réserve :  d’être compatibles avec la vocation de la zone concernée par le projet,  de ne pas nuire à la protection des espaces à forts enjeux naturels ou paysagers,  de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale,

les constructions et installations entrant dans la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » sont autorisées sur l’ensemble du territoire ; il en va de même des affouillements et exhaussements leur étant nécessaires.

Les installations de production d’énergie renouvelable, de type parcs photovoltaïques au sol, hors autoconsommation, sont uniquement autorisées dans les secteurs dédiés (Npv).

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 49

Les projets d’ombrières photovoltaïques sur espaces artificialisés peuvent être autorisés sur l’ensemble du territoire et sont obligatoires pour certains selon la réglementation en vigueur.

Si les caractéristiques techniques l’imposent, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique, les prescriptions du présent règlement peuvent être adaptées pour la réalisation dudit projet.

2 : Dispositions particulières concernant les ouvrages de transport d’électricité HTB

Conformément à la Servitude d’Utilité Publique I4, les ouvrages de Transport d’Electricité HTB sont admis, y compris les constructions et installations liées, et peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sur l’ensemble du territoire.

Ne s’appliquent pas à ces ouvrages : - Les règles de prospect ; - Les règles d’implantation ; - Les règles de hauteur.

Ceux-ci doivent toutefois faire l’objet d’un effort d’intégration paysagère.

6.8. Dispositions particulières aux secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Le PLU définit, sur certains secteurs délimités au règlement graphique (plan de zonage), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P – cf. Pièce 3.2 du dossier du PLU) contenant des principes d’aménagement, d’organisation et de programmation urbaine, etc. Les occupations du sol, aménagements et constructions sur ces secteurs délimités sont conditionnés au respect de compatibilité de ces O.A.P.

La mutualisation des équipements (voirie et réseaux) :  Est obligatoire dans les secteurs soumis à OAP d’aménagement,  Doit être, dans la mesure du possible, recherchée dans les secteurs soumis à OAP de densité.

6.9. Restauration des bâtiments Conformément au Code de l’Urbanisme (art. L.111-23), la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 50

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 51

Prescriptions applicables à la zone urbaine

. Stationnement

1 : Dispositions générales

Le stationnement des véhicules doit être assurés en dehors des voies et emprises publiques.

Le stationnement ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers, notamment hors agglomérations. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des stationnements, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Sauf contraintes supplémentaires prescrites par le présent règlement ou précisées par les Orientations d’Aménagements et de Programmation, les places de stationnement devront répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol (usage résidentiel, livraison commerciale, accueil d’usagers et clients, etc.).

Les surfaces imperméabilisées seront à limiter grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers, etc.).

Une mutualisation des aires de stationnement doit être recherchée.

En zone A, pour les unités d'exploitation, il sera nécessaire de mettre en place des accès et des aires dédiées à la circulation, au stationnement et aux manœuvres des engins agricoles, afin d’éviter toute perturbation ou manœuvre sur le domaine public (alvéoles, aires de stationnement, etc.).

2 : Stationnement des véhicules motorisés

Il doit être prévu l’aménagement d’au moins une place de stationnement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiètement sur l’emprise publique.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les bâtiments qui comprennent un parc de stationnement présentant des conditions de sécurités minimales pour la recharge d’un véhicule électrique, c’est-à-dire, ceux disposant d’un parc bâti clos et couvert et d’un accès du parc réservé aux seuls occupants du parc, l’alimentation électrique, ainsi que le tableau, sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules électriques. Les taux seront les suivants :

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 46

- Pour les places de parkings d’une capacité inférieure à 40 places : un minimum de 10% des places, avec au minimum une place (soit une puissance maximale de 4kW par point de charge),

- Pour les parkings d’une capacité supérieure à 40 places : le taux passe à 20%.

3 : Stationnement des cycles

Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux et les locaux (type vestiaires), le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos, un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble. Des prises électriques en nombre suffisant doivent permettre le rechargement des VAE (Vélos à Assistance électrique) : une couverture photovoltaïque de l’ombrière peut permettre de recharger les vélos.

6.4. Eco-conception La construction doit prendre en compte les contraintes environnementales : topographie, nature et tenue des sols, végétation, rétention des eaux de pluie, climat, etc.

L’orientation des bâtiments devra être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Tout dispositif d’utilisation d’énergie renouvelable pourra être intégrer aux projets de nouvelles constructions ou ajoutés sur l’existant, sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère adaptée. Il est préconisé d’installer les dispositifs solaires ou photovoltaïques en toiture. A défaut, les dispositifs non intégrés directement à la construction devront être en adéquation avec les besoins liés à l’occupation du sol, et faire l’objet d’une intégration paysagère adaptée. Doivent être équipées de dispositifs de production d’énergie renouvelables ou être végétalisées :

- Les toitures des constructions nouvelles, des extensions et des rénovations à usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts ou hangars non ouverts au public et les parcs de stationnement couverts accessibles au public, lorsque ces constructions créent plus de 500 m² d’emprise au sol ;

PLU – COMMUNE DE CAGNAC-LES-MINES 47

- Les toitures des constructions nouvelles, des extensions et des rénovations à usage de bureaux qui créent plus de 1 000m² d’emprise au sol.

Est préconisé l’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, par exemple, le bois ou la pierre, permettant notamment de rationnaliser la consommation énergétique. Dans tout projet, des solutions devront être recherchées pour limiter la consommation d’eau potable. Les dispositifs retenus devront être enterrés, dissimulés ou intégrés au volume bâti. (Cf. supra : Article 2.1 Réseaux d’eau / réseaux d’eaux pluviales).

La réalisation des ouvrages de type noues végétalisées ou bassins d’orage devra veiller à respecter les principes de conception et de réalisation pour limiter la colonisation du moustique tigre.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3).

. La desserte peut être directe ou par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisins. Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’un dégagement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il est préconisé de mutualiser les accès à partir de la voie publique. Ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Hors agglomération, les nouveaux accès directs sur les routes départementales feront l’objet d’un avis du Conseil Départemental du Tarn.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.

La desserte ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies publiques en impasse sont autorisées, sous réserve de comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

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Article 2.1. Réseaux d’eaux

Les réseaux d’eau potable Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, pourra être autorisée une alimentation individuelle (ex : sources, puits ou forages privés), conformément à la réglementation en vigueur.

L’obligation générale de raccordement au réseau d’eau potable s’applique aux centrales de production énergétique ayant pour source, l’énergie radiative du soleil.

Défense incendie Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn. La défense incendie devra être assurée pour les constructions futures. Si le système d’alimentation en eau n’est pas en capacité d’assurer cette défense, celle-ci devra être assurée à l’échelle de l’opération.

Les réseaux d’eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements ou installations doivent être raccordés au réseau collectif. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

La récupération et le stockage des eaux pluviales sont autorisés et encouragés pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Ces dispositifs seront de préférence enterrés ou feront l’objet d’une intégration paysagère de qualité.

L’évacuation des eaux pluviales doit être conçue pour éviter toute rétention d’eau accidentelle, afin de prévenir la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1 %, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.). En outre, l’infiltration et la rétention des eaux pluviales seront favorisées sur l’unité foncière ou à l’échelle du périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble ; l’imperméabilisation des sols sera donc limitée. Seront privilégiés des ouvrages de rétention à double usage (jardin, terrain de jeux, stationnement) et/ou faisant l’objet d’une intégration de qualité dans le projet (ex : noues paysagées).

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Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans tout dispositif de gestion des eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales provenant de secteurs aménagés doivent être traités de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public. Le cas échéant, une étude particulière à la charge du pétitionnaire pourra être demandée.

Les réseaux d’eaux usées Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosses toutes eaux ou de fosses septiques est interdit.

La gestion des eaux usées dépend du zonage dans lequel s’inscrit le projet :

1. En zonage d’assainissement collectif :

Conformément à la réglementation en vigueur, toute construction ou installation produisant des eaux usées et situées dans le zonage d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le raccordement est effectué par l’intermédiaire d’une voie privée, le pétitionnaire supportera la totalité des travaux nécessaires au raccordement.

Lorsque le système d’assainissement existant, à la périphérie immédiate des constructions projetées, n’a pas une capacité suffisante pour accepter ces nouvelles constructions, il pourra être décidé :

- Soit de demander provisoirement l’installation d’un assainissement non collectif (dans les conditions précisées au 2ème alinéa de l’article L.1331.1 du Code de la Santé Publique) pour les constructions projetées sous réserve de compatibilité technique, pourvu d’un aménagement spécifique permettant un futur raccordement sur le réseau collectif ;

- Soit de ne pas donner de suite favorable au projet de construction, tant que les équipements publics nécessaires n’auront pas été réalisés.

2. En zonage d’assainissement non collectif :

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif doit être réalisé sous réserves :

- Que les installations soient conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes ;

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- Que les installations soient conformes à la réglementation en vigueur, et, respectent les prescriptions et préconisation du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ;

- Que les installations soient adaptées au type d’usage et aux contraintes sanitaires environnementales, aux exigences dues à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi.

Les rejets d’eaux usées traitées, doivent être réalisés par infiltration sauf en cas d’impossibilité technique démontrée, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire.

Article 2.2. Autres réseaux

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux publics et privés câblés seront de préférence enterrés. Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions pourront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.