Le règlement de Cagny, texte intégral

Dans les secteurs UA1 et UA2 de la zone UA

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Commerce et

Restauration

X

activités de service

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X

X X

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Dans le secteur UA3 de la zone UA

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X

X X X

X X X X X

X

X

X X X X

Activités autorisées sous conditions

Dispositions applicables aux secteurs UA1 et UA2 : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat, de bureau et celles à usage de commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier, sous réserve que des constructions agricoles soient déjà présentes sur l’unité foncière. - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Dispositions applicables au seul secteur UA3 : - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve que ces dernières soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UB

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X

X X

X X X X X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, de bureau et celles à usage de commerce et activités de service, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestier, sous réserve que des constructions agricoles soient déjà présentes sur l’unité foncière.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UC

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X X X X X X X X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat et de commerce de détail et les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier.

Dans l’ensemble de la zone UX

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X

X X X X

X X X X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les logements de fonction, de gardiennage ou de service, sous réserve que : o Ces derniers soient jugés utiles et nécessaires aux activités économiques implantées sur l’unité foncière o Dans la limite d’un logement maximum par unité foncière et dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Si le logement est intégré au volume principal du bâtiment économique (hors risque avéré par arrêté préfectoral). o Et si la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 20% du bâtiment économique.

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone 1AUA

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X X X X X X X X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone 1AUX

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Commerce et

Restauration

X

activités de service

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X X

X

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Équipements d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

services publics

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les logements de fonction, de gardiennage ou de service, sous réserve que : o Ces derniers soient jugés utiles et nécessaires aux activités économiques implantées sur l’unité foncière o Dans la limite d’un logement maximum par unité foncière et dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Si le logement est intégré au volume principal du bâtiment économique (hors risque avéré par arrêté préfectoral). o Et si la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 20% du bâtiment économique.

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Non règlementé.

- 12 mètres au faîtage.

- Constructions principales et extensions : o Dans la continuité des constructions qui jouxtent le terrain à construire. o Ou en retrait de 5m min.

- Annexes : Retrait de 10m min.

En UA2, la règle s’appliquera aux voies et emprises publiques, mais également aux voies publiques et privées.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions.

Implantation des constructions sur une

même parcelle

Par rapport à la limite opposée à la voirie ou à l’emprise publique, la construction principale devra observer un recul au moins égal à la hauteur au point le plus haut de la construction. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Implantation des constructions sur une

même parcelle

50%.

- 12 mètres au faîtage.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

50%.

- 9 mètres au faîtage.

- En retrait de 5m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions.

Implantation des constructions sur une

même parcelle

Par rapport à la limite opposée à la voirie ou à l’emprise publique, la construction principale devra observer un recul au moins égal à la hauteur au point le plus haut de la construction. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Implantation des constructions sur une

même parcelle

30%.

- 14 mètres au faîtage.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min. De part et d’autre de l’axe du ruisseau temporaire affluent de l’Avre, un recul de 30 mètres est demandé pour toute construction. - En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé. - 12 mètres hors tout. - Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min.

- En retrait de 5 mètres min.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Coefficient d’espaces verts : - UA1 : Au moins 10% de l’unité foncière doit être en pleine terre (sans stationnement, sans cave, sans zone de circulation et sans construction). - UA2 et UA3 : Au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre, comprenant le stationnement végétalisé pour parking engazonné (type evergreen).

Au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre (sans stationnement, sans cave, sans zone de circulation et sans construction).

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface

extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour

les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les

établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action

sociale et des familles, et pour les résidences universitaires

mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de

l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement,

conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

- Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface

extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour

les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les

établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action

sociale et des familles, et pour les résidences universitaires

mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de

l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement,

conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

- Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes /

extensions de plus de 50 m² de surface de

2 places minimum par logement.

plancher

Commerces et activités

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher :

de service

pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1

place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus

de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de

Autres activités de

surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

secteurs secondaire et

- Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1

tertiaire

place minimum par tranche de 50 m² de surface autres

que les chambres.

- Industrie et entrepôt : 1 place minimum par tranche de

50m² de surface de plancher, avec un minimum de 2

places.

Equipements d’intérêt

collectif et de services Non règlementé.

publics

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface

extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour

les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les

établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action

sociale et des familles, et pour les résidences universitaires

mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de

l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement,

conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

Non règlementé.

Dans l’ensemble de la zone A

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Commerce de gros

X X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Industrie

X

Autres activités des

secteurs

Bureau

X

secondaire et

Entrepôt

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Équipements d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

services publics

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (dans la limite de 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU), dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.

- L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, avec une hauteur limitée à celle de la construction principale, et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Extensions : 30% de la surface de plancher de la construction principale existante au moment de l’approbation du PLU.

- Constructions à usage agricole et/ou forestier : 12 m hors tout.

- Autres constructions : o 4 mètres au sommet de l’acrotère. o 7 mètres au faitage.

- Extensions : hauteur limitée à la hauteur de la construction principale.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 3m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes /

extensions de plus de 50 m² de surface de

2 places minimum par logement.

plancher

Commerces et activités

de service

Autres activités de

secteurs secondaire et tertiaire

Non règlementé.

Equipements d’intérêt

collectif et de services

publics

Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI

Dans les secteurs concernés par la zone 1 du PPRI (une partie de la zone N au nord de Cagny), seuls sont autorisés :

- La rénovation ou l’aménagement des constructions existantes, sous réserve d’assurer la sécurité de occupants, de réduire la vulnérabilité des biens et de ne pas créer de surface de plancher sous le niveau de la côte de référence augmentée de 0,5 mètres.

- L’extension limitée nécessaire à des mises aux normes liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment aux conditions sanitaires et au chauffage, dont l’emprise au sol est inférieure à 20m² pour l’ensemble des travaux à effectuer.

- La réparation et la reconstruction de bâtiments détruits en tout ou en partie à la suite d’un sinistre accidentel dans un délai de 5 ans, dans les conditions du premier alinéa.

- Le changement de destination n’ayant pas pour conséquence un accroissement significatif de la présence humaine en zone inondable.

- Les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations classées existantes visées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

- Les bâtiments et installations agricoles pour le maraîchage, l’hortillonnage ou la pisciculture, hormis les bâtiments relevant du régime des installations classées, et sous réserve qu’ils soient directement liés et indispensables au fonctionnement d’une exploitation agricole.

- Les aménagements et les constructions nécessaires pour la mise aux normes et la modernisation des bâtiments d’élevage dans le cadre de la règlementation existante.

- Les abris à claire-voie pour animaux. - Les parkings dont la surface est perméable, et sous réserve qu’ils ne soient pas

construits sur remblais, que les dispositifs de gestion des eaux de pluie permettent une gestion sur place et de retenir les pollutions, et que le risque d’inondation soit affiché de manière visible et permanente. - Les aménagements de terrains pour les activités de plein air, sportives ou de loisirs au niveau du sol naturel. Le cas échéant, ces aménagements ont la plus grande perméabilité possible. - Les bâtiments annexes à ces aménagements de terrains d’activités, de taille réduite et sans accueil de personnes de manière permanente, et qui ne peuvent être implantés en dehors de la zone inondable. - Les constructions strictement utilisées pour l’observation du milieu naturel, pour la chasse ou pour la pêche, et dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m².

- Les carrières d’extractions de matériaux, à condition qu’elles ne modifient pas significativement l’écoulement des eaux superficielles et souterraines, lors de leur exploitation et après leur fermeture.

- Les excavations du sol, lorsqu’elles sont rendues nécessaires pour la recherche de vestiges archéologiques.

Dans les secteurs concernés par la zone 2 du PPRI, seuls sont autorisés, en plus des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 1 du PPRI (ne concerne pas Cagny) :

- Les extensions limitées des constructions existantes, à condition que l’extension ne fragilise pas l’ouvrage et que l’emprise au sol de la construction ne soit pas augmentée de plus de 30 m² par rapport à sa surface à compte de la date d’approbation du PPRI.

- Les constructions annexes, contigües ou non aux habitations, dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m² et ne faisant pas l’objet d’une occupation humaine permanent, sous réserve d’avoir le plancher aménagé situé au-dessus du niveau de référence.

- Les aires d’accueil des gens du voyage et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

- Les bâtiments et installations agricoles, y compris les serres permanentes et les bâtiments à vocation d’élevage, relevant ou non du régime des ICPE, et sous réserve qu’ils soient directement liés et indispensables au fonctionnement de l’exploitation agricole.

- Les constructions pour l’horticulture (notamment abris de jardins et serres), dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m², ne faisant pas l’objet d’une occupation humaine permanente, et dans la limite de deux unités par parcelle.

- Les extensions de cimetières, dans la limite de 50% de l’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PPRI.

- Les parkings de surface, sous réserve qu’ils ne soient pas remblayés, que les dispositifs de gestion des eaux de pluie permettent une gestion sur place et de retenir les pollutions, et que le risque d’inondation soit affiché de manière visible et permanente.

- Les constructions et installations pour les activités de plein air, sportives ou de loisirs, sous réserve qu’elles ne permettent pas d’héberger des personnes de façon permanente. Toutefois, si un gardien est indispensable à la surveillance et au fonctionnement de ces installations, un logement peut être autorisé. Peuvent être associées à ces installations, des constructions destinées à la restauration limitées à 10 places assises fixes.

Dans les secteurs concernés par la zone 3 du PPRI (concerne une partie des zones UA1 et UC de Cagny – secteur nord-ouest du bourg), seuls sont autorisés, en plus des occupations et utilisations du sol autorisées dans les zones 1 et 2 du PPRI :

- Toute construction, à l’exception des structures hospitalières, des centres de secours et des centres participants à la sécurité civile, et sous réserve : o De n’avoir ni cave, ni sous-sol, ni aucun espace habitable ou utilisable sous le niveau du premier plancher d’habitation.

o Que le premier niveau de plancher des extensions de plus de 30m² ou des constructions neuves soit situé à plus de 0,5 mètres au-dessus du niveau de référence, sur un vide sanitaire ou dispositif équivalent.

o Que la sécurité des occupants soit assurée notamment par un accès de sécurité extérieur.

- Les ouvrages de traitement des eaux. - Les centres d’accueil et d’hébergement à vocation sanitaire et sociale ainsi que les

établissements scolaires, sous réserve que : o Des accès hors d’eau soient aménagés. o Le maître d’ouvrage prenne toute disposition pour interdire l’accès et organise l’évacuation à partir de la première diffusion des messages d’alerte.

Dans les secteurs concernés par la zone 4 du PPRI (concerne une partie des zones UA1 et UC de Cagny – secteur nord-ouest du bourg), seuls sont autorisés, en plus des occupations et utilisations du sol autorisées dans les zones 1, 2 et 3 du PPRI :

- Les ouvrages et constructions en surface ou souterrains, à l’exception des structures hospitalières.

- Les centres de secours.

Dans l’ensemble de la zone N, en dehors du secteur Ni :

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X X X X X X X X X

services publics

sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

X (Ne) X (Ne)

X (hors Ne) X (hors Ne)

X X

Activités autorisées sous conditions en zone N, excepté le secteur Ni Sont autorisées sous conditions dans toute la zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.

- Les annexes sont limitées à 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU, avec une emprise maximale de 12m² pour la totalité des annexes.

- L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, avec une hauteur limitée à celle de la construction principale, et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la faune et de la flore environnante.

- Les travaux relatifs à des aménagements écologiques en faveur de la faune et de la flore des zones humides ou d'aménagements à finalité pédagogique.

En secteur Ne uniquement : - Les constructions et installations d’équipements sportifs et de locaux techniques et industriels dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur Ni uniquement (correspond aux parcelles classées en zone 1 du PPRI, seules sont autorisées les occupations et installations suivantes : Est autorisée la rénovation ou l’aménagement des constructions existantes, sous réserve de :

- Assurer la sécurité des occupants. - Réduire la vulnérabilité des biens. - Ne pas créer de surface de plancher sous le niveau de la côte de référence

augmentée de 0,5 mètre.

Sont également autorisés : - Les aménagements visant à l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment aux conditions sanitaires et au chauffage. - Les réparations ou les reconstructions de bâtiments détruits en tout ou en partie à la suite d’un sinistre accidentel dans un délai de 5 ans et dans les conditions précédemment citées. - Les changements de destination n’ayant pas pour conséquence un accroissement significatif de la présence humaine en zone inondable. - Les bâtiments et installations agricoles pour le maraîchage, l’hortillonnage ou la pisciculture, hormis les bâtiments relevant du régime des installations classées, sous réserve qu’ils soient directement liés et indispensables au fonctionnement d’une exploitation agricole. - Les aménagements et les constructions nécessaires pour la mise aux normes et la modernisation des bâtiments d’élevage dans le cadre de la règlementation existante. - Les abris à claire-voie pour animaux. - L’exploitation de terrains de camping et de caravanage existants à compter de la date d’approbation du PPRI, sans augmentation de leur capacité. - Les aménagements de terrains pour les activités de plein air, sportives ou de loisirs au niveau du sol naturel. Le cas échéant, les aménagements ont la plus grande perméabilité possible. - Les constructions strictement utilisées pour l’observation du milieu naturel, pour la chasse ou pour la pêche, dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m². - Les carrières d’extraction de matériaux à condition qu’elles ne modifient pas significativement l’écoulement des eaux superficielles et souterraines, lors de leur exploitation et après leur fermeture.

Autres types d’activités interdites dans la zone N et les secteurs Ne et Ni : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs du présent article.

L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.

Le principe d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour la rénovation, la reconstruction, le changement de destination ou la transformation d’une construction. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

- Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs du présent article.

A moins qu’elles ne jouxtent la limite séparative, les extensions et les annexes, hors piscine, devront s’implanter à une distance au moins égale à 2m.

Les piscines de plus de 10 m² devront être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres.

Le principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour la réfection, la reconstruction, le changement de destination ou la transformation d’une construction. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

- Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage).

La hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au faitage. La hauteur maximale des extensions est limitée à celle de la construction principale. En cas d’extension d’une construction principale en toiture plate, la hauteur des extensions est limitée à l’acrotère de la construction principale.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Le principe de hauteur des constructions est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour la réfection, l’adaptation ou le changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

- Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Extensions : 30% de la surface de plancher de la construction principale existante au moment de l’approbation du PLU. Annexes : 12 m² pour la totalité des annexes.

- Constructions à usage agricole et/ou forestier : 12 m hors tout.

- Autres constructions en zone N et dans le secteur Ne : o 4 mètres au sommet de l’acrotère. o 7 mètres au faitage.

- Extensions : hauteur limitée à la hauteur de la construction principale.

- Annexes : 4m au faitage.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 3m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

Non règlementé.

Arêtier (de couverture) : Rencontre de 2 plans de couverture qui forme un angle saillant

Bandeau : Elément de mur étroit et lisse, légèrement saillant, qui va d’un bout à l’autre d’une façade, on peut contourner tout un édifice (ceinture) ou encore encadrer un percement.

Bardage : Habillage d’une paroi verticale généralement en planches de bois ou en tuiles ou métallique. Bardeau : Élément de bois qui peut avoir une certaine longueur. Par extension, nom donné à des éléments de couverture en bois en forme de tuile ou d’ardoise appelés aussi essentes. Barre (de volet) : pièce de bois horizontales, assemblée sur des planches verticales pour les conforter.

Barreaudage droit : grille à barreaux droits placée devant une fenêtre

Bâtière (lucarne en) : toiture à deux pentes.

Beurré (joint) : Joint plein et incertain recouvrant largement les moellons d’une maçonnerie. Capucine (lucarne à la) : lucarne à trois versants de toitures.

Chaînage : ensemble des chaînes ou membres verticales en pierre de taille ou en brique, destinées à consolider un mur. Chaperon : petit toit protégeant le faîte d’un mur.

Chaux : liant aérien provenant de la craie chauffée dans un four à chaux. Chien assis : Lucarne appelée' aussi « lucarne à demoiselle ». Nom donné improprement à une lucarne rampante.

Claveau : pierre taillée en coin, utilisée dans la construction d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clef : Claveau occupant la partie centrale d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clin (de bardage) : Planche horizontale posée avec un léger recouvrement

Corniche : Elément saillant couronnant un corps d’architecture.

Couronnement (de mur, de pilier, de souche de cheminée) : partie supérieure, e, générale saillante.

Croupe : versant de toiture de forme triangulaire réunissant principaux dits « longs pans ».

Débord : saillie par rapport au nu d’une façade- toiture débordante – toiture en saillie Echarpe : pièce oblique dans un pan de bois

Ecorché : fer plat ouvragé dont les découpes latérales ont été écartées dans un but défensif.

Égout (couverture) : bas de pente du toit où s’égoutte l’eau de pluie. Dernier rang en bas de la couverture. Enduit : couche de mortier de chaux ou de plâtre recouvrant un mur, une cloison, un plafond. Est plus nivelé qu’un crépi, lissé à la truelle. Faîtage : Partie la plus élevée à l’intersection de deux versants de toiture. Fronton (de lucarne) : pignon ouvragé à cadre mouluré.

Gouttereau (mur) ou long pan : mur recevant l’égout du toit.

Gratté : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d ‘une taloche à pointe ou d’une tranche de truelle. Joues, jouées (lucarnes) : partie latérale de chaque côté des lucarnes, souvent recouvertes d’un bardage ou essentage, au moins à l’ouest.

Linteau : traverse reposant sur les deux montants d’une baie.

Modénature : ensemble d’éléments de moulure.

Modénature riche : l’ensemble des décors est très ornementé : moulures très travaillées de la corniche, d’u bandeau d’étage, des percements, des chaînages d’angle, du pilastre, du fronton, du médaillon. Modénature sobre : l’ensemble des décors exprime uniquement la structure de l’édifice (subdivision horizontale : corniche, soubassement, bandeau d’encadrement et d’étage). Moellon : petit bloc de pierre calcaire à peine dégrossi sur une face. Nu d’un mur : surface de ce mur. Ordonnancement : composition architecturale rythmée.

Outeau : petite lucarne de ventilation d’un comble de forme souvent triangulaire.

Parpaing : pierre qui traverse toute l’épaisseur d’un mur. On en voit le bout de chaque côté. Penture (serrurerie) : pièce de métal fixée sur les portes, volets, assurant leur rotation. Persiennes : se distingue du volet par des lames obliques laissant passer l’air et la lumière.

Petits bois (profil de) : barres horizontales séparant un vantail de fenêtre en deux, trois, quatre carreaux et plus.

Pierre de taille : pierre de dimensions importantes aux faces soigneusement dressées. Pignon : partie supérieur d’un mur qui porte les pannes du toit.

Porte charretière : destinée au passage des charrettes.

Rive : Rencontre d'un versant de toiture avec le rampant d'un pignon. Soubassement : partie inférieure d’une construction. Tableaux : parois latérales encadrant une porte ou une fenêtre.

Taloché : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d’une planche de bois.

Volumétrie d’un bâtiment : espace en trois dimension (délimité par la longueur, largeur et hauteur) qu’occupe un bâtiment. Il s’agit de l’enveloppe physique d’un bâtiment déterminé par les murs extérieurs, leur hauteur et la toiture qui recouvre l’ensemble et dont l’unité de mesurer est exprimé en m3

Sources : La maison rurale en Ile-de-France de Pierre Thiébaut – Publications du Moulin de Choiseau, 1995. Les maisons paysannes de l’Oise d’Aline et Raymond Bayar, aux ed : Eyrolles, 1995.

ANNEXE 2 – LEXIQUE PAYSAGER

Arbre : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, dont la partie aérienne est constituée du tronc et de la cime, et atteignant, à l’âge adulte une hauteur supérieure à 7 ou 8m. Le tronc est une tige axiale non ramifiée à la base. La cime est formée par les ramifications des branches qui se développent au-dessus du tronc, et appelées « ramure ». Un arbre peut être décrit selon son port et sa hauteur :

- entre 7 et 15 m : arbre de petite taille - entre 15 et 20 m : arbre de taille moyenne - entre 20 et 40 m : arbre de grande taille - plus de 40 m : arbre de très grande taille

Arbre de haute tige : Feuillu dont le tronc est suffisamment élevé pour qu’un homme puisse passer sous son feuillage sans être gêné.

Arbuste : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, naturellement ramifiée à la base, qui ne possède ni tronc ni grosses branches, et se compose de nombreuses tiges ligneuses partant de la souche, et dont la hauteur naturelle ne dépasse pas les 2 mètres.

Bassin de retenue : Bassin artificiel créé dans le but de retenir les eaux pluviales.

Bocage : Paysage rural caractéristique composé de pâtures de petite taille, clôturées par des systèmes de haies (« Haies bocagères »), et souvent ponctuées d’arbres.

Brise-vent : Abri constitué par des végétaux, ou un ouvrage vertical, fixe ou mobile, permettant de protéger du vent un végétal, une voie, une construction…

Carrefour en étoile : Carrefour à plus de 4 branches, rayonnant dans toutes les directions.

Carrefour en patte d’oie : Carrefour à trois branches formant ensemble un angle égal ou inférieur à 180.

Cépée : Feuillu caractérisé par la présence de plusieurs tiges issues de la souche du sujet, à la suite d’un recépage.

Composition paysagère : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux et minéraux.

Composition végétale : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux.

Couvert : ensemble des parties boisées d’un jardin.

Elagage : Taille effectuée sur une végétal forestier adulte, consistant à couper certaines branches, malades, mal placées ou superflues pou limiter son développement, ou stimuler sa

vigueur, préserver ou recréer sa forme. L’élagage est généralement pratiqué en hiver, pendant le repos végétatif ; cependant il peut être pratiqué en pleine saison (juin, juillet), en aucun cas il ne peut être pratiqué en montée ou descente de sève (printemps, automne).

Elagage doux : Méthode d’élagage destiné à préserver au maximum la silhouette de l’arbre et son intégrité biologique par des interventions limitées en en utilisant la systématique du tire sève.

Espace vert : Espace public urbain planté de végétaux, sans clôture et de forme indéterminée, destiné aux loisirs.

Exposition : caractéristique de l’ensoleillement d’un site, déterminées en fonction du climat, des points cardinaux, du relief, et des vents dominants. Les contraintes liées à l’exposition peuvent être améliorées par le drainage, l’arrosage, ou une protection quelconque. L’exposition caractérise aussi le type de végétation que l’on trouvera sur un site.

Fastigiés : en forme de fuseau, érigée (exemples : cyprès, thuyas, peupliers d'Italie…).

Fossé : tranchée marquant une limite et empêchant le passage. Le fossé peut être sec ou en eau, selon l’usage et la saison. La deuxième fonction du fossé est le drainage des espaces qu’il délimite.

Futaie : Couvert constitué de feuillus ou résineux obtenus par reproduction sexuée ou par semis, qui présentent un tronc long et dégagé. La futaie irrégulière comporte sur une même parcelle des arbres forestiers d’âges variés. La futaie jardinée est une futaie irrégulière présentant un mélange équilibré d’arbres de tous âges et dans laquelle les arbres forestiers sont groupés par pied et les ramures étagées dans l’espace. Les arbres sont exploités selon leur diamètre et non selon leur âge. La futaie régulière présente des arbres forestiers d’âge identique où les survivants des coupes successives vieillissent jusqu’à exploitation.

Haie : Clôture de hauteur variée formée d’arbres, d’arbustes, d’épines, ou de branchages. La haie vive est constituée par des arbrisseaux ou des arbustes de basse tige épineux, taillés de façon à présenter une surface défensive. La haie sèche est constituée par des arbres de basse tige morts ou des branchages (brandes…), taillés de façon homogène.

Haie libre : Haie non taillée.

Herbacée : Végétal dont les tiges sont souples, peu ligneuses, généralement vertes et de consistance proche de celle des feuilles. Le végétal herbacé est appelé « Vivace » lorsqu’il vit plus de 2 années.

Jardin potager : Jardin d’utilité ou partie d’un jardin consacrée à la culture de plantes potagères.

Mail : Double alignement d’arbres taillés en rideaux, encadrant une allée de promenade.

Point focal : Repère visuel fortement présent visuellement dans le paysage

Point noir paysager : Elément paysager particulièrement inesthétique ou remarquablement mal intégré au paysage environnant.

Point noir de sécurité : Site particulièrement accidentogène.

Recepage : Taille de formation ou de rajeunissement consistant à couper à la base la tige d’un végétal ligneux pour favoriser la pousse de nouvelles tiges issues de la souche pour créer une cépée.

Relief naturel : Relief du terrain avant son aménagement.

Rideau : Palissade de verdure constituée par les ramures taillées d’un alignement d’arbres de haute tige à tronc apparent.

Série : Modèle de végétation exprimant l’évolution, par stades successifs, d’une couverture végétale en un même site.

Taillis : Couvert constitué généralement de feuillus obtenus par recépage et multiplication végétative (rejets, drageons, marcottes…).

Taillis sous futaie : Couvert composé conjointement de taillis et de futaie.

Terrasse : Terre-plein d’une levée de terre mettant de niveau un terrain en pente.

Trame verte : désigne les formations végétales et leurs constitutions dans le cadre d'une organisation spatiale.

Végétal de forme libre : Végétal ligneux ou herbacé dont la forme peut être naturelle ou résulter de diverses tailles de formation ou d’entretien afin qu’il conserve sa forme naturelle.

Végétal d’ornement : Plante ligneuse ou végétal herbacé, utilisée pour son caractère esthétique. Il est choisi pour son aspect, son port, mais également selon d’autres critères visuels ou olfactifs.

Végétation : Ensemble des végétaux vivant en un même lieu. Le climax est l’état d’équilibre de l’ensemble des végétaux dans un milieu donné (sol et climat) tendant à une production optimale de la biomasse.

Végétal indigène ou végétal local : Végétal poussant de manière spontanée dans un pays ou une région, à l’opposé du végétal exotique. Un végétal spontané croît spontanément sans avoir été semé ou planté, il est adapté aux conditions écologiques de l’aire biogéographique.

Végétal exotique : Végétal appartenant à une espèce étrangère à la région, introduit par l’homme, et qui ne peut croître naturellement dans les conditions écologiques locales.

ANNEXE 3 – LISTE DES ESSENCES LOCALES

ANNEXE 4 –NUANCIER DE REFERENCE

COULEURS DES FONDS DE FACADES ENDUITS

Nuancier pour les façades : Ce nuancier concerne la couleur principale de la façade. Elle est constituée des teintes des surfaces les plus importantes comprenant : les fonds de façades, les encadrements, les soubassements, les modénatures.

Nuancier pour menuiseries et accessoires : Ce nuancier concerne les teintes des éléments ponctuels ou de plus petite surface. Cette palette concerne : portes, volets, fenêtres, stores…

ANNEXE 5 – DEFINITION DES 5 DESTINATIONS ET DES 20 SOUSDESTINATIONS DU CODE DE L’URBANISME

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (ex : banque) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (ex : éolienne, géothermie,…) Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, à l’exception des hébergements couverts par la sous-destination « hébergements ».

Hébergement : construction destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…).

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées à la vente de bien ou services.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Cinéma : construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public (constructions de l’Etat, des collectivités locales…).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle (constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions conçues pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d’énergie).

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinées à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs : équipements d’intérêt collectif, destinés à l’exercice d’une activité sportive (stades, gymnases, piscines…).

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public, afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (lieux de culte, salles polyvalentes, aires d’accueil des gens du voyage…).

Sans objet.

Sont autorisés : - Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l’extension, le changement de destination (par exemple vers le logement ou vers le tourisme) ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine bâti à protéger, à l’exception des démolitions autorisées aux articles L.442-1 et R.442-1 du Code de l’Urbanisme. - Les travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger, dans la mesure où ils continuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément.

Tous travaux ayant pour effet de détruire tout ou partie d’un élément du patrimoine bâti à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

Des implantations différentes de celles définies dans le règlement (notamment pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et par rapport aux limites séparatives), peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments du patrimoine bâti à protéger identifiés au plan de zonage.

Eléments du patrimoine végétal à protéger

Sont autorisés : - Les élagages d’un élément du patrimoine végétal à protéger, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément. - L’abattage d’un élément du patrimoine végétal à protéger n’est autorisé que pour les seuls motifs suivants : o Lorsqu’il présente, individuellement ou collectivement, des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. o Lorsque l’état phytosanitaire du patrimoine végétal le justifie. o Dans le cadre d’un aménagement paysager participant à la trame verte et bleue et/ou répondant à un motif d’intérêt général. o Dans le cadre de travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif. o Lors de la création d’un accès à une unité foncière entraînant la suppression d’un maximum de 10% du linéaire protégé.

Tous travaux ayant pour effet de détruire tout ou partie d’un boisement, d’une haie, d’un talus, d’un chemin creux, d’un alignement d’arbre ou d’une prairie à protéger, identifiés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

Dans le cas de l’arrachage ou de la destruction d’une haie à préserver, il est demandé la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales.

Des implantations différentes de celles définies dans le règlement (notamment pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et par rapport aux limites séparatives), peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments du patrimoine végétal à protéger identifiés au plan de zonage.

Exhaussements et affouillements des sols

Sous réserve du respect des dispositions des articles R.421-19 k), R421-23 f), et L.480-1 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés et/ou qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, qu’ils ne présentent aucun risque résultant de la nature du terrain, et qu’ils ne détériorent pas l’environnement urbain et paysager. Les exhaussements et affouillements des sols sont soumis à déclaration préalable, lorsqu’ils sont situés en limite séparative.

THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Pour rappel, dans les secteurs intégrés dans le périmètre des monuments historiques, les services du patrimoine peuvent être plus restrictifs que le présent règlement. Certains matériaux peuvent ainsi être refusés sans que la municipalité ne puisse s’y opposer. L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (adaptation de l’article R111-21).

Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

Par ailleurs, les toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

En cas d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Tout pastiche d’une architecture non vernaculaire est interdit.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie d’aspect avec la construction principale, hormis ceux d’aspect clin ou bardage bois naturel.

Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre du L151-19, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont encouragés.

Les constructions rue Jean Catelas (zone UA1 et UA2) et rue de la Fontaine (zone UA1) doivent respecter le caractère local picard. Les matériaux et le revêtement des extensions créées doivent être en harmonie avec l’environnement immédiat préexistant, afin de préserver l’unité architecturale de la rue.

Toiture

Dans les zones UA et UC : - En dehors des équipements publics et/ou d’intérêt collectif, la pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°. - Une pente inférieure est autorisée pour les extensions, les annexes, les pergolas et les vérandas. - Les toitures plates sont autorisées, uniquement pour les extensions, les annexes et les vérandas, soit dans l’alignement de l’existant, soit à l’arrière des habitations existantes. La hauteur est limitée à l’acrotère du bâtiment existant. Les annexes telles que abris de jardins avec toitures plates sont autorisées derrière l’habitation jusqu’en fond de parcelle. - La pente des toitures plates doit être orientée de sorte que les évacuations d’eau se fassent au sein même de la parcelle accueillant la construction.

Dans les zones UB et 1AUA, les toitures plates ou toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’habitation.

Façade

Les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. Les couleurs criardes, le blanc pur ainsi que le noir pur sont interdits. Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier de couleurs annexé au présent règlement (annexe 4).

Clôtures

En limites d’emprise publique : - Dans toutes les zones : ▪ La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. ▪ Les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. - Dans toutes les zones, en dehors des zones UX, 1AUX, A et N : ▪ Elles devront être composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre avec un complément et pouvant être doublé d’une haie vive d’essences locales. ▪ La hauteur des éventuels murs de soutènement est à ajouter à la hauteur maximum du mur bahut. ▪ En UA3 uniquement, les clôtures grillagées sont autorisées.

En limites séparatives : Dans toutes les zones, en dehors des zones UX et 1AUX, la hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée.

L’utilisation de plantes invasives est interdites (voir liste des plantes invasives sur le site suivante :https://www.cbnbl.org/sites/default/files/IMG/pdf/Liste_des_plantes_exotiques_e nvahissantes_Picardie.pdf).

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales.

On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et la sécurité du site.

Les haies mono-spécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées.

Le recul des arbres à haute tige par rapport aux constructions doit être au minimum égal à la demi-hauteur de la hauteur de l’arbre à maturité, avec un minimum de 3m.

Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre du L151-23, pour un arbre abattu, il est exigé la plantation d’un arbre qui aura le même gabarit l’âge adulte.

. Les compositions paysagères s’appuieront sur la végétation en lien avec la dominante du site.

Principes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les places de parking pour véhicules légers doivent avoir au minimum les dimensions suivantes : 5m x 2,50m.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles

En cas d’impossibilité de réaliser sur le terrain d’assiette de l’opération les places de stationnement exigées par les règles édictées dans chacune des zones, le constructeur peut se dégager de ses obligations en acquérant les surfaces de stationnement qui lui font défaut dans un rayon de 300 mètres du terrain de l’opération.

Normes de stationnement pour les constructions existantes

Dans le cas de travaux de réhabilitation entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement.

Dans le cas de travaux entraînant un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves.

Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves, dans le respect de l’article L.421-8 du code de l’urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

Il est imposé la création de 2m² de places de stationnement deux-roues pour 100 m² de la surface de plancher pour les immeubles d’habitation et de bureaux.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ANNEXE 1 – LEXIQUE ARCHITECTURAL

Abris de jardin : construction légère utilisée pour le petit outillage de jardin Abri pour animaux : Bâtiment fermé sur 2 côtés Acrotère : Couronnement placé à la périphérie d’une toiture terrasse Allège : partie de mur sous l’appui d’une fenêtre Annexe : construction mineure qui est complémentaire à la construction principale n’ayant pas une fonction d’habitation. Sont considérées comme annexes aux habitations : les abris de jardins, les abris à bois, les barbecues, les abris pour animaux, les constructions pour le stationnement couvert (garage), les piscines couvertes dont le bassin fait au moins 10m², atelier (bricolage), kiosque et serre. Les annexes sont des constructions soit non contiguës au bâtiment principal soit contiguës mais sans accès intérieur direct (porte) entre les deux constructions. Les annexes doivent être un complément à la construction principale et ont une hauteur maximum de 4 mètres au faitage et ont une emprise au sol limitée. Arc en anse de panier :arc surbaissé dont les naissances épousent la forme d’une portion de cercle

Accès et voiries

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voiries et les accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

Les voiries à créer devront avoir une largeur minimum de 4,5m.

Les accès à créer devront avoir une largeur minimum de 3m.

Les voiries à créer devront soit se relier à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure, soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics (21 mètres de diamètre minimum).

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, conformément à la règlementation en vigueur.

Pour l’eau à usage non domestique (eaux industrielles), les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, une extension du réseau sera étudiée préalablement par le service gestionnaire. Condition particulière : Le raccordement ne pourra pas être réalisé, pour raison sanitaire, si la construction se situe à plus de 100 mètres du réseau public d’eau potable. Dans ce cas, la création d’un forage est recommandée (par exemple : pour toute construction à usage agricole située dans la zone A du PLU).

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau public, il sera réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation sera conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public dès qu’il sera opérationnel. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public devra être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux avant d’être reçues.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au règlement sanitaire départemental et par l'article R 11112 du Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou réseau d'eaux pluviales est interdite.

Dans le cas de la construction d’un parking souterrain ou couvert de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur / séparateur à hydrocarbures avant rejet au réseau public d’eaux usées est obligatoire.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… En cas d’impossibilité avérée (pollution, cavité, perméabilité trop faible, proximité de la nappe…), possibilité d’un débit de fuite après autorisation du Service Eau et Assainissement d’Amiens Métropole (3 l/s/ha sauf cas particulier) si un collecteur des eaux pluviales existe à proximité. Ce raccordement devra être conforme au Règlement Sanitaire Départemental et éviter toute stagnation des eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

Dans le cas de la construction d’un parking souterrain ou couvert de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur / séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.

Réseaux de télécommunications

Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques.

Les réseaux de télécommunications devront être enterrés.

Réseaux secs

Tous les réseaux secs (électricité, téléphone, câble numérique) devront obligatoirement être enterrés.

Déchets

Pour les projets comprenant plusieurs logements ou des activités économiques, un local poubelle devra être prévu sur l’unité foncière.