Zone UZone urbaine à Cagny

Dans les secteurs UA1 et UA2 de la zone UA

Destinations sous-destinations#

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Commerce et · Restauration · X activités de service · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X · X X · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Dans le secteur UA3 de la zone UA

Destinations#

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X · X X

X X X X X X X X#

X

X

X X X X#

Activités autorisées sous conditions

Dispositions applicables aux secteurs UA1 et UA2 : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat, de bureau et celles à usage de commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier, sous réserve que des constructions agricoles soient déjà présentes sur l’unité foncière. - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Dispositions applicables au seul secteur UA3 : - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve que ces dernières soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UB

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X

X X X X#

X X

X X X X X#

Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, de bureau et celles à usage de commerce et activités de service, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions à usage agricole et/ou forestier, sous réserve que des constructions agricoles soient déjà présentes sur l’unité foncière.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UC

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X

X X X X X X X X X X X#

Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat et de commerce de détail et les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier.

Dans l’ensemble de la zone UX

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X

X X X X X X X#

X X X X#

Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les logements de fonction, de gardiennage ou de service, sous réserve que : o Ces derniers soient jugés utiles et nécessaires aux activités économiques implantées sur l’unité foncière o Dans la limite d’un logement maximum par unité foncière et dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Si le logement est intégré au volume principal du bâtiment économique (hors risque avéré par arrêté préfectoral). o Et si la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 20% du bâtiment économique.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone 1AUA

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · X · X · X · X

X X X X X X X X X X X#

Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · X · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone 1AUX · Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Commerce et · Restauration · X activités de service · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X X#

X · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Équipements d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X services publics · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · Salle d’art et de spectacles · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les logements de fonction, de gardiennage ou de service, sous réserve que : o Ces derniers soient jugés utiles et nécessaires aux activités économiques implantées sur l’unité foncière o Dans la limite d’un logement maximum par unité foncière et dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Si le logement est intégré au volume principal du bâtiment économique (hors risque avéré par arrêté préfectoral). o Et si la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 20% du bâtiment économique.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.
• Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

• 12 mètres au faîtage.
• Constructions principales et extensions : o Dans la continuité des constructions qui jouxtent le terrain à construire. o Ou en retrait de 5m min.
• Annexes : Retrait de 10m min.

En UA2, la règle s’appliquera aux voies et emprises publiques, mais également aux voies publiques et privées.

• En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions.

Implantation des constructions sur une même parcelle

Par rapport à la limite opposée à la voirie ou à l’emprise publique, la construction principale devra observer un recul au moins égal à la hauteur au point le plus haut de la construction. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

50%.

• 12 mètres au faîtage.
• Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min.
• En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

50%.

• 9 mètres au faîtage.
• En retrait de 5m min.
• En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions.

Implantation des constructions sur une même parcelle

Par rapport à la limite opposée à la voirie ou à l’emprise publique, la construction principale devra observer un recul au moins égal à la hauteur au point le plus haut de la construction. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

30%.

• 14 mètres au faîtage.
• Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min. De part et d’autre de l’axe du ruisseau temporaire affluent de l’Avre, un recul de 30 mètres est demandé pour toute construction. - En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé. - 12 mètres hors tout. - Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min.

• En retrait de 5 mètres min.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Coefficient d’espaces verts : - UA1 : Au moins 10% de l’unité foncière doit être en pleine terre (sans stationnement, sans cave, sans zone de circulation et sans construction). - UA2 et UA3 : Au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre, comprenant le stationnement végétalisé pour parking engazonné (type evergreen).

Au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre (sans stationnement, sans cave, sans zone de circulation et sans construction).

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de#

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et pour les résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement, conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

• Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.
• Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².
• Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.
• Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Titre IV : dispositions applicables a la zone urbaine#

UB

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement).

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de#

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et pour les résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement, conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

• Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.
• Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².
• Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.
• Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Titre V : dispositions applicables a la zone urbaine#

UC

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement).

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de#

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et pour les résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement, conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

• Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.
• Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².
• Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.
• Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Titre VI : dispositions applicables a la zone urbaine#

UX

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 2 du présent règlement).

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / extensions de plus de 50 m² de surface de 2 places minimum par logement.

plancher

Commerces et activités

• Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher :

de service pas d’imposition de place de stationnement.

• Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².
• Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de

Autres activités de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

secteurs secondaire et

• Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 tertiaire place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.
• Industrie et entrepôt : 1 place minimum par tranche de 50m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

Equipements d’intérêt collectif et de services Non règlementé.

publics

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de#

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et pour les résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement, conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

• Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.
• Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².
• Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

Non règlementé.