Zone U

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Dans les secteurs UA1 et UA2 de la zone UA

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Commerce et

Restauration

X

activités de service

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X

X X

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public

d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Dans le secteur UA3 de la zone UA

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X

X X X

X X X X X

X

X

X X X X

Activités autorisées sous conditions

Dispositions applicables aux secteurs UA1 et UA2 : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat, de bureau et celles à usage de commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier, sous réserve que des constructions agricoles soient déjà présentes sur l’unité foncière. - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Dispositions applicables au seul secteur UA3 : - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve que ces dernières soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UB

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X

X X

X X X X X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, de bureau et celles à usage de commerce et activités de service, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestier, sous réserve que des constructions agricoles soient déjà présentes sur l’unité foncière.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UC

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X X X X X X X X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat et de commerce de détail et les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier.

Dans l’ensemble de la zone UX

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X

X X X X

X X X X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les logements de fonction, de gardiennage ou de service, sous réserve que : o Ces derniers soient jugés utiles et nécessaires aux activités économiques implantées sur l’unité foncière o Dans la limite d’un logement maximum par unité foncière et dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Si le logement est intégré au volume principal du bâtiment économique (hors risque avéré par arrêté préfectoral). o Et si la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 20% du bâtiment économique.

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone 1AUA

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

X

X

X

X

X X X X X X X X X X X

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone 1AUX

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Commerce et

Restauration

X

activités de service

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

X X X

X

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Équipements d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

services publics

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les logements de fonction, de gardiennage ou de service, sous réserve que : o Ces derniers soient jugés utiles et nécessaires aux activités économiques implantées sur l’unité foncière o Dans la limite d’un logement maximum par unité foncière et dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Si le logement est intégré au volume principal du bâtiment économique (hors risque avéré par arrêté préfectoral). o Et si la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 20% du bâtiment économique.

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions liées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

- Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts et de bureaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores (ex : terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parc d’attractions…) ou visuelles (ex : éoliennes…) ou que ces installations ne soient pas des terrains de camping ou de caravaning.

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Non règlementé.

- 12 mètres au faîtage.

- Constructions principales et extensions : o Dans la continuité des constructions qui jouxtent le terrain à construire. o Ou en retrait de 5m min.

- Annexes : Retrait de 10m min.

En UA2, la règle s’appliquera aux voies et emprises publiques, mais également aux voies publiques et privées.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions.

Implantation des constructions sur une

même parcelle

Par rapport à la limite opposée à la voirie ou à l’emprise publique, la construction principale devra observer un recul au moins égal à la hauteur au point le plus haut de la construction. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Implantation des constructions sur une

même parcelle

50%.

- 12 mètres au faîtage.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

50%.

- 9 mètres au faîtage.

- En retrait de 5m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions.

Implantation des constructions sur une

même parcelle

Par rapport à la limite opposée à la voirie ou à l’emprise publique, la construction principale devra observer un recul au moins égal à la hauteur au point le plus haut de la construction. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Implantation des constructions sur une

même parcelle

30%.

- 14 mètres au faîtage.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min. De part et d’autre de l’axe du ruisseau temporaire affluent de l’Avre, un recul de 30 mètres est demandé pour toute construction. - En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. - Ou dans le prolongement de la construction existante, pour les extensions. Si les constructions principales sont non contiguës, le recul entre ces dernières doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 6m en cas d’ouverture sur l’une des façades se faisant face.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé. - 12 mètres hors tout. - Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 5m min.

- En retrait de 5 mètres min.

Non règlementé.

Intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Coefficient d’espaces verts : - UA1 : Au moins 10% de l’unité foncière doit être en pleine terre (sans stationnement, sans cave, sans zone de circulation et sans construction). - UA2 et UA3 : Au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre, comprenant le stationnement végétalisé pour parking engazonné (type evergreen).

Au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre (sans stationnement, sans cave, sans zone de circulation et sans construction).

Intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface

extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour

les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les

établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action

sociale et des familles, et pour les résidences universitaires

mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de

l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement,

conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

- Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface

extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour

les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les

établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action

sociale et des familles, et pour les résidences universitaires

mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de

l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement,

conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

- Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface autres que les chambres.

Non règlementé.

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes /

extensions de plus de 50 m² de surface de

2 places minimum par logement.

plancher

Commerces et activités

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher :

de service

pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1

place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus

de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de

Autres activités de

surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

secteurs secondaire et

- Hébergement hôtelier : 1 place minimum par chambre + 1

tertiaire

place minimum par tranche de 50 m² de surface autres

que les chambres.

- Industrie et entrepôt : 1 place minimum par tranche de

50m² de surface de plancher, avec un minimum de 2

places.

Equipements d’intérêt

collectif et de services Non règlementé.

publics

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes / Habitation + annexes et extensions de plus de 50m² de surface

extensions de plus de de plancher : 1 place de stationnement par habitation.

50 m² de surface de

plancher

Pour les logements locatifs financés avec un prêt de l’Etat, pour

les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article

L.302-16 du code de la construction et de l’habitation, pour les

établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action

sociale et des familles, et pour les résidences universitaires

mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de

l’habitation : il n’est pas imposé d’aires de stationnement,

conformément à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme.

Commerces et activités de service

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, et situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 place par logement (article L.151-35 du Code de l’Urbanisme).

- Artisanat et commerce < 50 m² de surface de plancher : pas d’imposition de place de stationnement.

- Artisanat et commerce > 50 m² de surface de plancher : 1 place doit être aménagé par tranche de 100 m² au-dessus de 50 m².

- Bureaux : 1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places.

Non règlementé.

Commune de CAGNY

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT APRES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Dossier d’Approbation Approbation le …/…/…………

Verdi Conseil Nord de France Rue Blériot Eleu dit Leauwette CS 20061 62 302 Lens Cedex www.verdi-ingenierie.fr

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU.............................................................................. 4 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................ 7 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES............................................... 14 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UA .......................................... 28 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UB .......................................... 34 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UC ........................................... 38 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UX .......................................... 42 TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AUA ............................ 46 TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AUX ........................... 50 TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A .......................................... 54 TITRE X : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE N ........................................ 58 ANNEXE 1 – LEXIQUE ARCHITECTURAL .................................................................................... 63 ANNEXE 2 – LEXIQUE PAYSAGER............................................................................................... 71 ANNEXE 3 – LISTE DES ESSENCES LOCALES ........................................................................... 75 ANNEXE 4 –NUANCIER DE REFERENCE ..................................................................................... 76 ANNEXE 5 – DEFINITION DES 5 DESTINATIONS ET DES 20 SOUS-DESTINATIONS DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................... 78

Les évolutions prévues dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cagny sont rédigées en police rouge dans le document.

MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cagny et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV-Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :