Zone A

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone A

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé Autorisé sous

conditions

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Commerce de gros

X X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Industrie

X

Autres activités des

secteurs

Bureau

X

secondaire et

Entrepôt

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Équipements d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

services publics

Équipements sportifs

X

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (dans la limite de 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU), dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.

- L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, avec une hauteur limitée à celle de la construction principale, et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou

toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la

réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Extensions : 30% de la surface de plancher de la construction principale existante au moment de l’approbation du PLU.

- Constructions à usage agricole et/ou forestier : 12 m hors tout.

- Autres constructions : o 4 mètres au sommet de l’acrotère. o 7 mètres au faitage.

- Extensions : hauteur limitée à la hauteur de la construction principale.

- Soit à l’alignement. - Soit en retrait de 3m min.

- En limite. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par

rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres.

Non règlementé.

Intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations / annexes /

extensions de plus de 50 m² de surface de

2 places minimum par logement.

plancher

Commerces et activités

de service

Autres activités de

secteurs secondaire et tertiaire

Non règlementé.

Equipements d’intérêt

collectif et de services

publics

Commune de CAGNY

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT APRES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Dossier d’Approbation Approbation le …/…/…………

Verdi Conseil Nord de France Rue Blériot Eleu dit Leauwette CS 20061 62 302 Lens Cedex www.verdi-ingenierie.fr

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU.............................................................................. 4 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................ 7 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES............................................... 14 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UA .......................................... 28 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UB .......................................... 34 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UC ........................................... 38 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UX .......................................... 42 TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AUA ............................ 46 TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AUX ........................... 50 TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A .......................................... 54 TITRE X : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE N ........................................ 58 ANNEXE 1 – LEXIQUE ARCHITECTURAL .................................................................................... 63 ANNEXE 2 – LEXIQUE PAYSAGER............................................................................................... 71 ANNEXE 3 – LISTE DES ESSENCES LOCALES ........................................................................... 75 ANNEXE 4 –NUANCIER DE REFERENCE ..................................................................................... 76 ANNEXE 5 – DEFINITION DES 5 DESTINATIONS ET DES 20 SOUS-DESTINATIONS DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................... 78

Les évolutions prévues dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cagny sont rédigées en police rouge dans le document.

MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLU

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cagny et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le présent PLU se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation

Il identifie les grands enjeux sur le territoire de la commune quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLU, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLU.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV-Le zonage

Le zonage est le document graphique règlementaire du PLU. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :