Rubrique A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES
Dans l’ensemble de la zone A
Destinations sous-destinations
Autorisé Autorisé sous conditions · Interdit · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Commerce et activités de service
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Restauration
Commerce de gros
X X X
Hébergement hôtelier et touristique
X · Cinéma · X · Industrie · X · Autres activités des secteurs · Bureau · X secondaire et · Entrepôt · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Locaux et bureaux accueillant du public
X
Équipements d’intérêt collectif et
Établissements d’enseignement, santé et action sociale
X services publics · Équipements sportifs · X · Locaux techniques et industriels · Salle d’art et de spectacles · X
Autres équipements recevant du public
X
Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (dans la limite de 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU), dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister.
- L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, avec une hauteur limitée à celle de la construction principale, et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.