Les versions du document d'urbanismede Cagny

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2024Publiée le 11/10/2024, en vigueur80160_PLU_20240925
• PLU approuvé le 22/05/2024Publiée le 16/07/2024, retirée le 11/10/202480160_PLU_20240522
• PLU approuvé le 22/05/2024Publiée le 29/06/2024, retirée le 16/07/202480160_PLU_20240522
• PLU approuvé le 16/08/2022Publiée le 22/03/2023, retirée le 29/06/202480160_PLU_20220816
• PLU approuvé le 10/02/2022Publiée le 09/05/2022, retirée le 22/11/202280160_PLU_20220210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.