Les versions du document d'urbanismede Caille

La version publiée

• PLU approuvé le 22/01/2016Publiée le 13/05/2025, en vigueur06028_PLU_20160122

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.