Les règles pour construire sur la parcelle B 337 à Cailly-sur-Eure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Rue des Petits Prés 27490 Cailly-sur-Eure
- Référence cadastrale
- B 337
- Surface du terrain
- 543 m²
- Zonage
- Zone Ua
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone Ua ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Ua.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Eure moyenneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire Verte zone verte : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cailly-sur-Eure.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de MaillocPérimètre des abordsActe : Manoir-de-Mailloc-I5XAOS_19960821
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de l'Eure moyenneEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprideEureMoyenne_20110729
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 39Hauteurs maximums des constructions : 8m/11m8m/11m
- 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : 65%65%
- 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRivoir PPRi
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur PPRi
- infoDPU en zones U et AU du PLUi valant SCoT
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cailly-sur-Eure, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 543 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 337 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral271240000B0337
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,0 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 58 ko