Zone N

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

- Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations - Destinations et sous-destinations : Autorisations sous conditions - Mixité fonctionnelle et sociale

Où puis je construire ?

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

- Logement - Hébergement

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s’effectue accueil d’une clientèle - Cinéma - Hôtel - Autres équipements touristiques

Zone A

Intitulé du document : I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée par le PLU

Intitulé du document : II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a – Prospects

 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées en alignement ou à 3 m des voies et emprises publiques.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à :

 35 m par rapport à l’axe de la RD 8 et de la RD 167.  15 mètres par rapport à l’axe des RD 51, RD 69, RD 93 et RD 975.

En dehors des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 8 (route classée à grande circulation), à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. - Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier

Le long des fossés, cours d’eau et canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges. Cette distance est portée à 20 mètres lorsque la largeur du lit est supérieure à 7,50m. Cependant, lorsque la largeur de la ripisylve existante est supérieure à ces distances, la construction devra s’implanter au-delà de la limite des boisements.

 Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction qui ne jouxte pas la limite, doit être distante des limites séparatives d’au moins 3 mètres.

Intitulé du document : II.1.c – Hauteur

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments à vocation agricole (bâtiments techniques), à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La hauteur des annexes des habitations ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Intitulé du document : II.1.b – Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment sans pouvoir excéder 250 m², après extension. Cette limite ne s’applique pas aux extensions réalisées dans un volume existant.

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 60 m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 50m².

Au sein du secteur Ac, l’emprise au sol pour chaque bâtiment d’habitation est limitée à 250m². Concernant les annexes et piscines, les dispositions sont celles figurant aux paragraphes précédents. Au sein du secteur Ac, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du secteur.

Intitulé du document : II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

Comment j’insère ma construction dans son environnement ?

III- Équipement et réseaux

- Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Comment je m’y raccorde ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Les constructions nouvelles devront s’adapter et s’intégrer à la configuration du terrain naturel, et non l’inverse.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées

Clôtures :

Les clôtures et portails seront réalisés suivant les caractéristiques des modèles traditionnels locaux.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restants correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

II.3.a – Espaces verts et plantations

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour trois places de parking).

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers…) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

Certains secteurs sont concernés par des espaces boisés classés (EBC) au titre de l’article L.113-1 et 113-2 du code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

II.3.b Gestion environnementale

a) Éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB)

La végétation existante devra être conservée le long des linéaires boisés identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, notamment les arbres de haute tige. Des coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe importante, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué le long de ces cours d’eau.

Par ailleurs, Toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autres du sommet des berges de ces cours d’eau. Cette distance est portée à 20 mètres lorsque la largeur du lit est supérieure à 7,50m. Cependant, lorsque la largeur de la ripisylve existante est supérieure à ces distances, la construction devra s’implanter au-delà de la limite des boisements. Au sein de ces bandes de retrait, les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.

b) Gestion des eaux pluviales

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Intitulé du document : II.4 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

III- EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

II.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

Pour le secteur Ac toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau

II.2.b – Assainissement des eaux usées

En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur. Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

II.2.c – Réseaux électriques

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

CAIRANNE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

SOMMAIRE Conçu par COMMUNE

Dressé par SOLiHA84

P.MARBAT Directeur

JB.PORHPELlan LRoecsapol nds’aUblrebPaonleisUmrbean–ismCeommune de Cairanne

20/070/2021

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................................... 2 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 7 TITRE II : LES ZONES URBAINES (UA, et UB) ............................................................... 11 TITRE III : LES ZONES URBAINES ET A URBANISER SPECIFIQUES (UE, UP, et 1AUe)...................................................................................................................... 22 TITRE IV : LES ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N) ................................. 30 TITRE V : DISPOSITIONS ISSUES DU RDDECI .............................................................. 39 TITRE VI : LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 (2°) DU CODE DE L’URBANISME ......................................... 42 TITRE VII : LEXIQUE............................................................................................................ 45

PREAMBULE

1. Rappel réglementaire

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, « le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3».

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, « le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1».

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CAIRANNE (84). Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

S'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol ;

- Les risques naturels, et notamment celles issues du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu, ou celles concernant le risque feu de forêt ;

- Les espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme ;

- Les emplacements réservés définis au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme ;

- Des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour lesquels un changement de destination est envisageable.

- Les éléments naturels, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (Ravines/cours d’eau).

3. Structure du règlement

Le règlement s’organise autour de plusieurs titres :

TITRE I concernant les dispositions générales

Il s’agit de dispositions qui s’appliquent pour l’ensemble des zones du PLU