Zone UP

Intitulé du document : I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée par le PLU.

Intitulé du document : II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a – Prospects

 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone UE, les constructions doivent être implantées à une distance de 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En dehors des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 8 (route classée à grande circulation), à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. - Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier

Non réglementée pour les zones 1AUe et UP.

Le long des canaux, ruisseaux, et fossés, les constructions doivent être implantées à au moins 20 mètres de la limite formée par les berges.

 Implantation par rapport aux limites séparatives

En zones UE, tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Toutefois, cette distance peut être supprimée lorsque des mesures seront prises pour éviter la propagation des incendies (murs séparatifs, coupe-feu).

Non réglementée pour les zones 1AUe et UP.

 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En zone UE, les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres.

Non réglementée pour les zones 1AUe et UP.

Intitulé du document : II.1.c – Hauteur

Au sein de la zone UE, la hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres au point le plus haut. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

Au sein des zones 1AUe et UP, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Intitulé du document : II.1.b – Emprise au sol

Non réglementée

Intitulé du document : II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Les constructions nouvelles devront s’adapter et s’intégrer à la configuration du terrain naturel, et non l’inverse.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées

Clôtures :

Les clôtures et portails seront réalisés suivant les caractéristiques des modèles traditionnels locaux.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restants correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

II.3.a – Espaces verts et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement), traités et aménagés de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers…) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée

Des écrans végétaux (ou haies anti-dérives) doivent être implantés en bordure intérieure des parcelles en contact avec la zone agricole. Ces écrans végétaux doivent avoir une épaisseur, une hauteur et une densité de feuillage permettant de limiter les dérives.

II.3.b Gestion des eaux pluviales

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public ou dans les réseaux collecteurs d’eaux usées n’est autorisé.

Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain, leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires...dans le respect de la réglementation en vigueur) et, à défaut, un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit

En l’absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, suivant les caractéristiques du terrain ou de l’environnement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : II.4 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès.

III- EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, sécurité routière, etc.).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau.

Les effluents d’origine industrielle, artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

III.2.c – Réseaux électriques

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

III.2.d – Réseaux numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

CAIRANNE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

SOMMAIRE Conçu par COMMUNE

Dressé par SOLiHA84

P.MARBAT Directeur

JB.PORHPELlan LRoecsapol nds’aUblrebPaonleisUmrbean–ismCeommune de Cairanne

20/070/2021

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................................... 2 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 7 TITRE II : LES ZONES URBAINES (UA, et UB) ............................................................... 11 TITRE III : LES ZONES URBAINES ET A URBANISER SPECIFIQUES (UE, UP, et 1AUe)...................................................................................................................... 22 TITRE IV : LES ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N) ................................. 30 TITRE V : DISPOSITIONS ISSUES DU RDDECI .............................................................. 39 TITRE VI : LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 (2°) DU CODE DE L’URBANISME ......................................... 42 TITRE VII : LEXIQUE............................................................................................................ 45

PREAMBULE

1. Rappel réglementaire

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, « le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3».

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, « le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1».

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CAIRANNE (84). Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

S'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol ;

- Les risques naturels, et notamment celles issues du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu, ou celles concernant le risque feu de forêt ;

- Les espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme ;

- Les emplacements réservés définis au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme ;

- Des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour lesquels un changement de destination est envisageable.

- Les éléments naturels, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (Ravines/cours d’eau).

3. Structure du règlement

Le règlement s’organise autour de plusieurs titres :

TITRE I concernant les dispositions générales

Il s’agit de dispositions qui s’appliquent pour l’ensemble des zones du PLU