Parcelle AV 77 à Caissargues
9 231 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000AV0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
VAU, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : JONQUL62SSCES_00000000
Prescriptions du plan
- infoZone assainissement non collectif
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
- infoPPRI : Inondation par ruissellement pluvial
- infoZone de sismicité 2 (faible)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mai 2025, 40 m² créésAutorisé - CHEMIN DE LA CARREIRASS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.