Parcelle BD 165 à Caissargues
1 359 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BD0165. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Vistre-Caissargue_20140404
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- infoPPRI : Inondation par débordement de cours d'eau
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoPPRI : F-Ucu = zone de centre urbain inondable par un aléa fort
- infoPPRI : Aléa fort
- infoPPRI : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré
- infoPPRI : M-Ucu = zone de centre urbain inondable par un aléa modéré
- infoPPRI : Aléa modéré
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 14 février 2023Autorisé - 1 AVENU DE CAMBOURIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.