Parcelle BE 255 à Caissargues
1 589 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BE0255. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Vistre-Caissargue_20140404
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- infoPPRI : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré
- infoPPRI : Inondation par débordement de cours d'eau
- infoPPRI : Aléa modéré
- infoPPRI : F-U = zone urbaine inondable par un aléa fort
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoPPRI : R-U = zone urbaine inondable par un aléa résiduel
- infoPPRI : Aléa résiduel
- infoPPRI : Aléa fort
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 août 2014, 2 332 m² créés, 33 logementsChantier ouvert - 228 RUE ALPHONSE DAUDET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.