Parcelle BE 521 à Caissargues
451 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BE0521. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- infoPPRI : Inondation par débordement de cours d'eau
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoPPRI : Aléa résiduel
- infoPPRI : R-U = zone urbaine inondable par un aléa résiduel
- infoPPRI : R-Ucu = zone de centre urbain inondable par un aléa résiduel
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2024, 198 m² créés, 1 logementAutorisé - IMPASSE DU CALENDAL
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2024, 90 m² créés, 1 logementAnnulé - IMPASSE DU CALENDAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.