Parcelle BE 55 à Caissargues
129 m² au plan cadastral. Identifiant 30060000BE0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaines équipées centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Vistre-Caissargue_20140404
Prescriptions du plan
- 17Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux30%
- infoPPRI : Inondation par débordement de cours d'eau
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de sismicité 2 (faible)
- infoPPRI : Aléa résiduel
- infoPPRI : F-Ucu = zone de centre urbain inondable par un aléa fort
- infoPPRI : Aléa fort
- infoPPRI : M-Ucu = zone de centre urbain inondable par un aléa modéré
- infoPPRI : R-Ucu = zone de centre urbain inondable par un aléa résiduel
- infoPPRI : Aléa modéré
- infoAléa faible pour le risque gonflement-retrait des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2014, 135 m² créés, 3 logementsAutorisé - 33 RUE ALPHONSE DAUDET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.