Parcelle AE 658 à Calais
11 136 m² au plan cadastral. Identifiant 62193000AE0658. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UC, UI.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques11 136 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 6 sur voie, 13 en limite séparative, 29 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 16,09 m | indéterminée | 24,0 m |
| 2 | 3,83 m | indéterminée | 21,8 m |
| 3 | 4,14 m | indéterminée | 21,5 m |
| 4 | 4,21 m | indéterminée | 21,4 m |
| 5 | 3,69 m | indéterminée | 21,2 m |
| 6 | 4,20 m | indéterminée | 21,2 m |
| 7 | 4,67 m | indéterminée | 21,1 m |
| 8 | 10,72 m | indéterminée | 20,6 m |
| 9 | 11,24 m | indéterminée | 20,0 m |
| 10 | 4,50 m | indéterminée | 56,8 m |
| 11 | 10,22 m | indéterminée | 57,8 m |
| 12 | 4,97 m | indéterminée | 58,7 m |
| 13 | 11,76 m | indéterminée | 59,8 m |
| 14 | 2,95 m | indéterminée | 60,8 m |
| 15 | 3,22 m | indéterminée | 61,3 m |
| 16 | 5,06 m | indéterminée | 61,8 m |
| 17 | 5,85 m | indéterminée | 62,6 m |
| 18 | 4,08 m | séparative | 63,4 m |
| 19 | 7,37 m | séparative | 42,2 m |
| 20 | 7,96 m | séparative | 39,9 m |
| 21 | 6,30 m | séparative | 79,5 m |
| 22 | 4,80 m | séparative | 80,6 m |
| 23 | 1,46 m | séparative | 81,5 m |
| 24 | 7,88 m | séparative | 82,9 m |
| 25 | 3,58 m | séparative | 85,3 m |
| 26 | 2,01 m | séparative | 86,2 m |
| 27 | 9,85 m | séparative | 89,3 m |
| 28 | 2,55 m | sur voie | 3,8 m |
| 29 | 3,16 m | sur voie | 3,9 m |
| 30 | 5,91 m | indéterminée | 6,8 m |
| 31 | 12,96 m | indéterminée | 8,7 m |
| 32 | 19,14 m | indéterminée | 8,8 m |
| 33 | 7,32 m | indéterminée | 80,6 m |
| 34 | 66,45 m | indéterminée | 86,1 m |
| 35 | 33,25 m | séparative | 85,9 m |
| 36 | 30,37 m | séparative | 54,2 m |
| 37 | 42,33 m | séparative | 18,2 m |
| 38 | 36,89 m | sur voie | 5,4 m |
| 39 | 59,17 m | sur voie | 4,9 m |
| 40 | 12,76 m | sur voie | 5,2 m |
| 41 | 12,96 m | indéterminée | 151,8 m |
| 42 | 38,54 m | indéterminée | 150,3 m |
| 43 | 2,97 m | sur voie | 5,9 m |
| 44 | 7,29 m | indéterminée | 10,7 m |
| 45 | 3,01 m | indéterminée | 14,8 m |
| 46 | 7,88 m | indéterminée | 19,2 m |
| 47 | 23,94 m | indéterminée | 33,5 m |
| 48 | 25,67 m | indéterminée | 35,6 m |
- Périmètre
- 621,2 m
- Surface du contour
- 11 020 m²
- Écart avec la contenance
- -116 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 m²
- Dénivelé
- 2,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 11 020 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, 0,22 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 116 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
29 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UC ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Prescriptions du plan
- infoAnnexes Sanitaires - Plan Eau potable et industrielle
- infoAnnexes Sanitaires - Collecte des Déchets
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoMaintien des demandes de Permis de Démolir
- infoZone à risque Plomb
- infoAnnexes Sanitaires - Assainissement
- infoAnnexes Sanitaires - Notice Sanitaire
- infoZone de publicité restreinte
- infoRèglementation des clôtures
Les plans de prévention des risques à Calais
- PPR - CalaisRisque naturel
- PPRL secteur du CalaisisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRT CALAIRE CHIMIERisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 Toxique Moyen+ et surpression faible : interdiction
- PPRT INTEROR - SYNTHEXIMRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB3 Toxique M+, surpression fai et en partie zone toxique en hauteur (10m) : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Calais.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2025, 2 138 m² créésAutorisé - RUE DUGUAY TROUIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.