Zone 1AUH-3Zone à Calce

D’activites#

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non dans l’ensemble de la zone.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

Constructions

Zone 1AUH-3

Destinations

Sous-destinations

Dans le reste Sous-secteur Sous-secteur de la zone 1AUH-3a 1AUH-3b

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Equipement d’intérêt collectif et services publics des administrations et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipement sportifs

Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Autres autorisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le gardiennage de caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

Les constructions d’habitation existantes peuvent faire l’objet d’une extension ou d’un changement de destination à condition de respecter les autres règles et qu’elles ne compromettent pas le développement ultérieur de la zone, l’aspect et son caractère.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

1) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

•

Logement et hébergement :

Les nouvelles constructions à destination d’habitation sont admises que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant l’ensemble du sous-secteur.

2) Dans le reste de la zone :

•

Artisanat et commerce de détail :

Voir dispositions communes applicables aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier.

•

Entrepôts :

Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.

•

Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existants ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site et des paysages.

Toutefois, dans le sous-secteur 1AUH-3a : les sous-sols sont interdits.

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone 1AUH-3 : L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 124

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation Commerces et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipement sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains de camping, caravaning, le dépôt collectif ou le gardiennage de caravanes ou de véhicules

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs Les dépôts extérieurs de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières

Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

Zone 1AUH-3

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 125

Les constructions d’habitation existantes peuvent faire l’objet d’une extension ou d’un changement de destination à condition de respecter les autres règles et qu’elles ne compromettent pas le développement ultérieur de la zone, l’aspect et son caractère.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes : Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au A) relatives à l’aménagement et la protection du littoral.

• Artisanat et commerce de détail Voir dispositions communes applicables : - aux centralités urbaines intermédiaires, de proximité ou de quartier.
• Entrepôts : Les entrepôts qui sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone.
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existants ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site et des paysages.

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 126

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

De plus, dans le cas du sous-secteur 1AUH-3r, les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone 1AUH-3. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Dans le reste de la zone

Zone 1AUH-3

Voir dispositions communes

En outre :

•

Sur la commune de Canohès :

Tout programme de construction de logement supérieur ou égal à 3 logements devra comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

Secteur Plaine – Zone 1AUH-3 90

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

b) Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes :

• dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie,
• par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

Toutefois :

• L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 4 mètres de l’alignement actuel ou prévu de la voie publique du Chemin de Toulouges.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

• L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des espaces publics tels que les parkings, les espaces verts, le bassin de rétention et les cheminements piétons.
• L’implantation des constructions annexes indépendantes de la construction principale, à raison d’une seule par parcelle, d’une surface maximale de 10m², est admise en limite séparative arrière de la parcelle aboutissant sur l’emprise publique.

d) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

• L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.
• L’implantation des constructions annexes indépendantes de la construction principale est interdite en alignement des voies et emprises publiques. Elles devront être implantées avec un recul minimal de 5 mètres et avoir une emprise maximale de 30 m².

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

b) Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes :

• les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser

2,80 mètres de hauteur,

• les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

• L’implantation des constructions annexes indépendantes de la construction principale, à raison d’une seule par parcelle, d’une surface maximale de 10m², est admise en limite séparative arrière de la parcelle.

d) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

• Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois :

• Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter :

-

Soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative ;

-

Soit à une distance minimale de 2 mètres de celle-ci.

• Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres, une superficie maximale de 30m²,
• Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.
• Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives.
• Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Voir dispositions communes

En outre :

Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

• Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 mètres.
• Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 2 mètres ou à moins de 2 m si elles sont reliées entre elles architecturalement.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

1) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

L’emprise imperméabilisée autorisée est de 50%. 2) Dans le sous-secteur 1AUH-3b : L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% maximum de la superficie totale du terrain. 3) Dans le reste de la zone 1AUH-3 : Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement. Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI. E) Hauteur

Voir dispositions communes En outre : 1) Dans l’ensemble de la zone : Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est 12 mètres, avec néanmoins la possibilité d’une hauteur à 16 mètres sous réserve de justifier de leur bonne insertion paysagère de la construction. Toutefois : 2) Sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho : La hauteur maximale absolue des constructions est 12 mètres. 3) Dans le sous-secteur 1AUH-3b : Hauteur absolue : - Les logements sous forme individuelle ne peuvent excéder 8,00 mètres de hauteur hors tout (R+1 maximum). - Les logements sous forme collective ne peuvent excéder 12,50 mètres de hauteur hors tout (R+2 maximum). - Les constructions annexes des habitations ne peuvent excéder 3,00 mètres de hauteur hors tout. La hauteur des abris de piscines ne peut excéder 2 mètres. Hauteur relative : Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

Hauteur de plancher :

La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au- dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale : - de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées, - sauf dans les espaces proches du rivage délimités sur le document graphique du règlement, dans lesquels cette distance minimale est de 5 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 127

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Pour les constructions annexes :

• les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur,
• les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Toutefois :

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

• Dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie,

Secteur Plaine – Zone 1AUH-3 91

• Par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,50 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1,50 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

• Les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,50 mètres de hauteur, - Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1,50 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Secteur Plaine – Zone 1AUH-3 92

D) Emprise au sol Non réglementé E) Hauteur Voir dispositions communes En outre : 1) Dans l’ensemble de la zone : Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Toutefois : 2) Dans le sous-secteur 1AUH-3a : Hauteur absolue : La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 8 mètres, et celle des constructions collectives à usage d’habitation ne peut excéder 10 mètres. 3) Sur la commune de Pézilla-la-Rivière : Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

Voir dispositions communes

1) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur le document graphique du règlement.

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 128

2) Dans les espaces proches du rivage : Outre la hauteur maximale définie au point 1) ci-dessus : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes.

Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

Toiture en pente : - Elles seront réalisées en tuiles canal rouge-orangée, non panaché, - Les pentes de ces toitures formeront avec l’horizontale une pente comprise entre 30 et 35%, - Les toitures en verre partielles sont autorisées, - Les édicules en toiture en pente sont strictement interdits à l’exception des souches de cheminées

Toiture terrasse : - Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition que leur surface ne dépasse pas 40% calculés sur la base de la surface totale de l’emprise du bâti. Elles pourront être protégées par une couche de gravillons de teinte grise ou végétalisées. Si elles ne sont pas végétalisées, elles seront de teinte ocre clair obligatoire, - Pour les constructions collectives (l’îlot), les toitures terrasses seront admises sur la totalité de la construction à condition que leur insertion dans l’environnement soit démontrée, - Les toitures végétalisées sont fortement recommandées, surtout quand elles sont visibles depuis le logement, - Les édicules en toiture terrasse sont strictement interdits à l’exception des souches de cheminée et de ventilation, - Il est recommandé, pour les toitures terrasses pour les garages, de les couvrir par une toiture végétalisée.

• Le débord de toitures d’une profondeur de 0,40m maximum pourra être accepté en dehors de la masse constructible, s’il n’est pas soutenu par un poteau. La couleur sera identique à la couleur des menuiseries.
• Les chenaux : les chenaux sont obligatoires et leur couleur sera identique à la couleur des menuiseries ou celle de la façade, en harmonie avec le projet.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

• Les souches de cheminées : elles seront d’expression contemporaine soigneusement intégrées à l’architecture des constructions.

2) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

• Les toitures devront être traitées avec soin de façon à ce qu’elles s’intègrent au paysage comme une cinquième façade.
• Les toitures pourront être réalisées :
• En toitures tuiles canal de teinte rose. Elles doivent respecter une pente de 25 à 33%. Elles seront composées obligatoirement de 2 ou 3 pentes, le faîtage principal devant être parallèle à la voirie. Les murs pignons en façade sur voirie sont interdits. Ces pentes peuvent être modifiées pour intégrer des éléments producteurs d’énergie sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue.
• En toitures terrasses qu’elles soient totales ou partielles. Elles devront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Les acrotères seront réalisés avec soin pour éviter les coulures et salissures. Dans le cas d’insertion d’éléments producteurs d’énergie, la hauteur des acrotères sera dimensionnée pour masquer ces panneaux de la vue depuis les espaces publics périphériques. Dans le cas d’implantation de VMC, bloc de climatisation en toiture, ces équipements devront être placés le plus au centre possible de la construction et à 2 mètres minimum d’un acrotère.
• La mise en place de panneaux solaires ou photovoltaïque devra être précisée sur le plan de masse, les façades et les coupes de la demande de permis de construire.
• Les débords de toiture sont obligatoires et devront faire 0,80 mètres minimum. Ils pourront être réalisés au- delà de la zone d’emprise constructible.
• Les corniches maçonnées, les génoises et les épis de faîtage sont interdits.
• Dans le cas des constructions annexes le pourcentage de pente pourra être réduit du fait de la hauteur absolue autorisée moindre.

C) Clôtures#

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

Le long des voies et des espaces publics, les clôtures seront constituées d’un muret de 0.80m enduit et d’un grillage de 1.00m à maille rectangulaire de couleur gris anthracite doublée d’une haie végétale dense, grimpante ou arbustive, obligatoire plantée par l’acquéreur.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3

Elles pourront être habillées par des lanières brises-vues en PVC de même couleur que celle de la clôture. A l’exception des clôtures des terrains d’assiette concernés par le PPRI, et qui seront obligatoirement des clôtures perméables à 80%.

L’accès au terrain d’assiette doit être composé d’un muret, enduit sur 2 faces de la même couleur que l’habitation, d’une hauteur maximale de 1.60m et peut être habillé de couvertines.

Les clôtures entre limites séparatives et entre lots privés seront libres. Elles pourront être édifiées en grillage (RAL gris anthracite, doublé de haies vives), soit avec un muret de 0.80m et un grillage, soit en mur plein enduit sur toutes les faces.

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder :

-

1,80 mètre en bordure des voies publiques ou privées,

-

1,80 mètre sur limites séparatives, par rapport au terrain naturel de la parcelle.

Les clôtures des terrains d’assiette donnant sur espace public seront composées d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80m et enduit.

Les palissages bois et les voiles occultants sont interdits.

2) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les clôtures seront constituées : - Soit d’une murette (hors zone inondable) surmontée d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale de 1,80 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.

• Soit de murs pleins (hors zone inondable) d’une hauteur maximum d’1,80 mètre pris au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3 145

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

Constructions annexes :

Une seule construction annexe par parcelle est autorisée. Elle devra s’implanter dans la zone prévue à cet effet, dans la limite de 10m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 3 mètres ou 2.50 mètres si elle se situe en limite séparative.

Eléments paysagers :

• Pergola : Les pergolas sont considérées comme des éléments paysagers. Elles seront supportées par 4 poteaux maximum. Elles seront en bois, en acier ou en alu, sans couverture fixe et totale. Les traverses de toiture seront aérées et pourront accueillir une tonnelle, un store ou un voile d’ombrage. Leur emprise au sol ne dépassera pas 12m².
• Carport : Les carports pourront être installés sur l’accès au lot (allée de garage). Ils devront être en PVC ou en alu, de couleur gris anthracite ou de la même couleur que les menuiseries existantes. Ils devront être de forme droite et pourront accueillir du photovoltaïque.

Energies renouvelables :

• Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques : La mise en place de panneaux photovoltaïques est fortement recommandée pour les particuliers et obligatoire pour les constructions collectives. La mise en place de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire ou les panneaux photovoltaïques devra être précisée sur le plan de masse, de façade et de coupe du projet. Leur intégration sera optimisée par leur incorporation sur une terrasse prévue à cet effet.

Cas de toiture en pente : elles devront suivre l’inclinaison de celle-ci (voir B) du II) au chapitre II) de façon à s’intégrer dans le volume bâti.

Sur toiture terrasse, ils devront être invisibles depuis la voie publique, masqués par des acrotères d’au moins 40cm.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, de l’utilisation d’énergie renouvelable, ou de la performance énergétique du bâtiment est admis.

Climatiseurs :

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3 146

Les groupes de climatisation appareils de type climatiseurs et autres, seront systématiquement équipés de protection sonore afin de limiter les nuisances liées au bruit.

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti ou déposés en pied de façade, à même le sol, et protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade, quel que soit le coté ou le système de climatisation est installé.

Ils peuvent être positionnés dans les combles.

Ils sont interdits en saillie sur la façade et sur les toits terrasses.

Ils doivent être invisibles depuis la voie publique et positionnés à 3m minimum des limites séparatives.

2) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

a) Les opérations ou programmes de logements devront prévoir au moins un espace extérieur privatif par logement (balcon, loggia, terrasse accessible), dans une proportion équivalente à 20% minimum de la surface de plancher du logement.

b) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits hormis dans les cas suivants : - À condition d’avoir la cage d’escalier externe intégrée au volume bâti, - S’ils ne comportent pas plus de 5 marches non visibles depuis l’espace public ou s’ils sont imposés par les services de sécurité.

c) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

d) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture ou en surimposition, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant.

e) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

Et paysagere#

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes En outre :

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes Toutefois :

Secteur Plaine – Zone 1AUH-3 93

Sur la commune de Cases-de-Pène : Les toitures terrasses accessibles sont admises dans la limite de 30% de la surface totale de la couverture. C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

• Plantation, espaces libres

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3 147

En outre :

1) Sur la commune de Baho :

Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement non closes par logement sur le terrain d’assiette du projet.

Pour les logements locatifs sociaux, 2 places devront être aménagées pour chaque type de logement.

Il devra également être réalisé une place visiteur pour chaque logement créé.

2) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

• Toute nouvelle construction à destination d’habitation individuelle devra prévoir une place de stationnement dans le volume bâti de minimum 15m² et 2 places de stationnement non closes et perméables d’une dimension minimale de 5m x 6m.
• Toute nouvelle construction à destination d’habitation collective de type logement social devra prévoir 1,5 place de stationnement par logement.

3) Sur la commune de Cabestany :

Il doit être aménagé 1,2 places visiteur pour chaque logement créé.

4) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

Destinations /sousdestinations Logement

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 129

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

Construction présentant 1 unité de logement :

• 2 places non closes

Construction présentant plusieurs unités de logements :

• 2 places par unité de logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les constructions présentant plusieurs unités de logements, 1 emplacement deux-roues par unité de logement

Les opérations d’ensemble devront présenter 1 place visiteur par unité de logement créée

Logements locatifs sociaux : - 1 place par logement

En outre :

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3 148 imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3 149

Voir dispositions communes Toutefois : Sur la commune de Saint-Nazaire : Toute nouvelle construction à destination d’habitation individuelle devra prévoir deux places de stationnement non closes et une place dans le volume bâti par logement sur le terrain d’assiette du projet. Toute nouvelle construction à destination d’habitation collective devra prévoir deux places de stationnement minimum par logement sur la parcelle. Il devra également être réalisé une place visiteur pour 2 logements créés. La place visiteur des Logements Locatifs Sociaux se fera sur la parcelle.

Secteur Littoral – Zone 1AUH-3 130

Voir dispositions communes Toutefois : 1) Sur la commune de Pézilla-la-Rivière : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement par logement sur le terrain d’assiette du projet.

2) Sur la commune de Baixas : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir une place de stationnement dans le volume bâti et deux places non closes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

Secteur Plaine – Zone 1AUH-3 94

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes Toutefois :

• Dans le sous-secteur 1AUH-3a : - La rétention à la parcelle sera assurée par la mise en place d’un volume de rétention qui pourra être mis en œuvre sous forme de puits secs, structure réservoir, noue, ou tout autre dispositif permettant de justifier du volume de stockage et d’infiltration. L’ensemble des eaux issues des surfaces imperméabilisées sur le terrain d’assiette devra être renvoyé vers ce dispositif pour y être infiltré jusqu’à saturation. - Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées par le réseau d’eaux pluviales. L’installation doit être réalisée en souterrain. - Afin de préserver la ressource en eau et participer à la démarche écocitoyenne par le biais d’actions écocitoyennes, la rétention d’eau de toiture pour l’arrosage est obligatoire. - Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur 1ère couronne – Zone 1AUH-3 150