Les versions du document d'urbanismede Calce

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200027183_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 01/04/2026200027183_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 26/01/2026Publiée le 03/02/2026, retirée le 13/03/202666030_PLU_20260126
• PLU approuvé le 21/12/2017Publiée le 29/01/2019, retirée le 03/02/202666030_PLU_20171221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.