Les versions du document d'urbanismede Caligny

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 22/01/2026, en vigueur200035814_PLUi_20251211_A
• PLUi approuvé le 10/10/2024Publiée le 08/01/2025, retirée le 22/01/2026200035814_PLUi_20241010_A
• PLUi approuvé le 28/03/2024Publiée le 18/04/2024, retirée le 08/01/2025200035814_PLUi_20240328_A
• PLUi approuvé le 24/01/2024Publiée le 08/02/2024, retirée le 18/04/2024200035814_PLUi_20240124_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.