Les règles pour construire sur la parcelle E 166 à Calvi
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 3 Zone Industrielle Cantone 20260 Calvi
- Référence cadastrale
- E 166
- Surface du terrain
- 3 717 m²
- Zonage
- Zone UH, secteur UHa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone mixte du pôle intercommunale d'habitat, d'équipements,...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UH 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UH 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 10
Un extrait de l'article, pas toute la règle
10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m.
Recul sur la voie
Article UH 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UH 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UH 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UH (secteur UHa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UH.
Les contraintes
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone CAérodrome CALVI SAINTE CATHERINE, arrêté du 1982-02-18 (le plan)En zone C, les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Servitude de mixité sociale
- 18Périmètre des OAP
- 39Hauteur12 m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Calvi, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 717 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 166 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral2B0500000E0166
Planches du zonage Planche 5, planche 1, 12 Mo, Planche 5, planche 2, 4,2 Mo, Planche 5, planche 3, 7,3 Mo, Planche 5, planche 4, 4,0 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,0 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 03, 101 ko