Les versions du document d'urbanismede Calvignac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 17/07/2025, en vigueur200067361_PLUi_20250624
• PLU approuvé le 22/10/2019Publiée le 21/01/2020, retirée le 17/07/202546049_PLU_20191022
• PLU approuvé le 07/03/2008Publiée le 23/01/2019, retirée le 21/01/202046049_PLU_20080307

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.