Le Grès46160 Calvignac

Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de Calvignac.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  • Parc naturel régionalCausses Du QuercyLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4

  Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.

  Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m

  Prescriptions du plan

  • 07Cône de vue à préserver
  • 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueL 151-19
• Risques connus9 risques

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage