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Edifiable

Construire à Calvignacles règles du PLUi

Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal de 0,5. PARTIE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATUR...

  • Zone ARCH

    Continuité avec la terre naturelle x1 = Pleine terre Projection au sol du houppier d’un arbre protégé ou x1.2 = avec un maintenu sur site arbre planté TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique) TOTAL = Le c...

  • Zone AUH

    Dans l’ensemble du secteur Auh sauf AUhm : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal de 0,5 par secte...

  • Zone N

    Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal de 0,5. PARTIE VI - ANNEXES I. DEFINITIONS DES SOUS-DESTINA...

  • Zone UA

    Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre.

  • Zone UB

    En secteur UBa : Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 20% de pleine terre. En secteur UBb : Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de ...

  • Zone UC

    En secteur UC et sous-secteur UCa : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiet...

  • Zone UD

    En secteur UD : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'a...

  • Zone UL

    Un coefficient d’infiltration (CI)) minimal, différencié selon la taille de l’assiette foncière, est imposé : - Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 1000 m² : 0,3 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 ...

  • Zone UP

    Non réglementé.

  • Zone UT

    Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de pleine terre.

  • Zone UX

    Dans toute la zone UX et ses sous-secteurs : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 10% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, diffé...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Calvignac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 46160 Calvignac
Téléphone
05 65 31 27 86
Horaires
Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
www.calvignac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Calvignac en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Calvignac ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Calvignac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Calvignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Calvignac ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Calvignac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Calvignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2025
Contenu
183 pages, 12 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 936 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
46049
Code postal
46160
Département
Lot, Occitanie
Fibre
234 locaux raccordables sur 237 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.