Zone 1AUA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS

Les constructions et installations liées à des activités industrielles. La création de sièges d’exploitation agricole et de nouveaux bâtiments d'élevage. L'ouverture et l’exploitation de carrière. Le camping et le caravanage. Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs. Les dépôts de déchets.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DE CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’OCCUPA

Dans les secteurs 1AUa1 et 1AUa2 : Les constructions et installations ne sont autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Dans le secteur 1AUa3 : Les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

DANS TOUTE LA ZONE SONT ADMIS :

Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions ou installations de toute nature, à l’exception de celles listées à l’article 1 : - Les établissements à usage d'activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où

toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

- Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiner à lutter contre les inondations.

En sus, dans le périmètre indicé (m2) : Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de la mise en sécurité des constructions et de non aggravation des risques.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

I – ACCES

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – VOIRIE

Dans l’ensemble de la zone : La destination et l’importance des constructions et installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les voies et places internes seront librement ouvertes à la circulation publique automobile et piétonne, elles devront permettre l’accès aux véhicules de secours, de service public ou de livraison. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. L’emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, ordures ménagères).

En sus, dans le secteur 1AUa3 : Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir plus de 10 parcelles.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

2) ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques : 1 - Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

– la collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain.

– le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol ; 2 – Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en en adéquation avec la nature du sol ;

Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Eaux pluviales :

Dans le périmètre indicé (m2) : L’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux soumis à l’avis du gestionnaire (réalisation éventuelle de structures réservoirs…) et restitution à débit de rejet limité à 2 l/s/ha.

Dans le reste de la zone : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux soumis à l’avis du gestionnaire (réalisation éventuelle de structures réservoirs…) et restitution à débit de rejet limité à 2 l/s/ha.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle. Néant.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur 1AUa1 : La façade sur rue des constructions principales doit être implantée :

- Soit à la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, - Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Dans les secteurs 1AUa2 et 1AUa3 : La façade sur rue des constructions principales à usage d’habitat doit être implantée avec un recul de 5 m minimum et de 20 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Pour les autres constructions, la façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul de 5 m minimum par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées existantes ou à créer.

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Les constructions ou installations, à l’exception de celles mentionnées à l’alinéa précédent, doivent être implantées avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite d’emprise de la voie ferrée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction en limite séparative est admise : 1- à l'intérieur d'une bande de 20m comptée à partir de la limite d'emprise de la voie publique ou privée,

existante ou à créer, 2- au-delà de cette bande lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes ou d'extensions dont la hauteur n'excède

pas 3,2 mètres mesurée au droit de la propriété, la pente de toiture vers les fonds voisins ne pouvant excéder 45°. Les annexes, d'une superficie maximale de 20m2 et d'une hauteur maximale de 2,5m pourront s'implanter à

1m minimum des limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les

réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) pourront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-même et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Les annexes d’une hauteur maximale de 3,2 mètres au faîtage, devront respecter un recul minimal de 1m par rapport aux autres bâtiments.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur 1AUa1 : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 % de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions.

Dans les secteurs 1AUa2 et 1AUa3 : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 60 % de la superficie du terrain et 80 % pour les autres constructions.

Dans le secteur 1AUa1 : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 6 niveaux habitables sur rezde-chaussée : R + 6 ou R + 5 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructions est limitée à 20 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement.

Dans les secteurs 1AUa2 et 1AUa3 : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rezde-chaussée : R + 2 ou R + 1 + un seul niveau de combles aménageables. La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement.

Exception dans l’ensemble de la zone : Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux antennes et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (service de sécurité et de lutte contre l'incendie, service de santé publique, etc.).

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) DISPOSITIONS GENERALES

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des bâtiments ou d’ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les murs et toitures des annexes, garages et autres bâtiments doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, tôles, carreaux de plâtre,…) est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur et être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques.

2) DISPOSITIONS PARTICULIERES

a- Pour les bâtiments à usage d’activité ou d’entrepôt

L’emploi de teintes vives ou blanc pur est interdit.

b- Clôtures

Dans l’ensemble de la zone : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m.

Les clôtures en front à rue et dans la profondeur de la marge de recul, d’une hauteur maximale de 2 m 1,50 m pourront être composées :

- de murs pleins surmontés ou non d’un ouvrage de ferronnerie dont la nature et la couleur des matériaux utilisés doivent être en harmonie avec ceux de l’environnement proche ;

- d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m, surmontés ou non d’un système métallique à clairevoie (grillage, grille,…). La nature et la couleur des matériaux utilisés pour le mur bahut doivent être en harmonie avec ceux de l’environnement proche ;

- de grille ou de grillage rigide soudé ; - d'un grillage s'il est édifié derrière une haie vive. En outre, les plaques d'aspect béton et assimilés d'une hauteur supérieure à 0,80 m sont interdites en façade à rue et dans la marge de recul.

Sur les autres limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,6 m.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Dans l’ensemble de la zone : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

Dans le secteur 1AUa1 : Pour les constructions à usage d'habitation (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement.

Dans les secteurs 1AUa2 et 1AUa3 : Pour les constructions à usage d'habitation (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations locatives financées avec un prêt aidé de l’Etat ou aux résidences services de type béguinage. Il est néanmoins imposé une place de stationnement par logement (loi SRU du 13/12/2000 art 34)

AUTRES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone : Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. Toutefois, un nombre de places inférieur pourra être autorisé à condition de justifier que le nombre de places prévu est suffisant pour répondre aux besoins en stationnement générés par l’activité.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE PLANTATIONS

Dans l’ensemble de la zone :

Les dépôts et installations diverses autorisés, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure à feuillage persistant.

Les aires de stationnement découvertes de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places de stationnement.

Des haies végétales doivent être aménagées autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 200 m2.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par une plantation équivalente.

Les végétaux à planter seront choisis de préférence parmi les essences locales dont la liste est annexée dans le cahier « Appui réglementaire du Plan Local d’Urbanisme ».

En sus, dans les secteurs 1AUa2 et 1AUa3: Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 20% au minimum de l’unité foncière devra être

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occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives).

Il n'est pas fixé de règle.

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Zone 1AUh

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone d’urbanisation future à vocation spécifique, destinée à accueillir des établissements à caractère médicaux et sociaux, suffisamment équipée au droit de la zone, dont l’urbanisation est prévue sur le court et moyen terme.

II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’aménagement se fera en compatibilité avec le schéma et le texte présentant les principales caractéristiques d’aménagement de la zone dans le document intitulé « orientations d’aménagement ».

Retrait-gonflement des argiles La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions.

Zonage archéologique L’arrêté préfectoral en date du 21 février 2007, a identifié une majorité du territoire communal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU. A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie du Nord-Pas-de-Calais, Ferme St Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq Ministère de la Culture Direction Régionale des Affaires Culturelles- DRAC Hauts-de-France, 1-3 rue du Lombard CS80016 59041 LILLE Cedex), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie : 3 rue Lombard TSA 50041 59049 Lille Cedex 1-3 rue du Lombard CS80016 59041 LILLE Cedex, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

Risque sismique L’ensemble du territoire communal est concerné par un risque sismique qualifié de modéré.

Remontées de nappes L’ensemble de la commune peut être affecté par des phénomènes de remontées de nappes.

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