Zone 2AUA

Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols, à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT ADMIS SOUS RESERVE

DU RESPECT DES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DES CAPTAGES :

L’extension et les travaux liés à l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone dans la limite de 200m² de surface de plancher totale.

Les bâtiments annexes liés aux habitations existantes dans la zone dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Le changement de destination, dans la limite du volume bâti existant et à condition que la nouvelle destination est :

- à usage principal d'habitation avec un maximum de 2 logements comprenant celui déjà existant ; - à usage d'activité artisanale, culturelle, socioéducative, récréative, de loisirs, d’accueil, d’hébergement ou de chambre d'hôte, de gîte rural, de restauration…, qui ne compromette pas le caractère naturel de la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2. Les clôtures Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiner à lutter contre les inondations.

En sus, dans le périmètre indicé (m1) : Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de la mise en sécurité des constructions et de non aggravation des risques.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle. Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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ETEMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées avec un recul minimum de 5m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2 pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Les constructions ou installations, à l’exception de celles mentionnées à l’alinéa précédent, doivent être implantées avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite d’emprise de la voie ferrée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2 pourront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 m.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. La hauteur des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment existant.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) DISPOSITIONS GENERALES

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des bâtiments ou d’ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les murs et toitures des annexes, garages et autres bâtiments doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, tôles, carreaux de plâtre,…) est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur et être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques.

2) DISPOSITIONS PARTICULIERES

a- Transformations de façades

Les transformations de façades visibles depuis la rue doivent respecter et s’appuyer sur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment les rythmes verticaux, les hauteurs et largeurs des percements, les linteaux de briques cintrés ou non, les modénatures décors, le matériau d’origine afin de préserver, de retrouver ou de recréer une harmonie générale de la façade.

b- Bâtiments à usage d’activité ou d’entrepôt

L’emploi de teintes vives ou blanc pur est interdit.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

Dans le cas de travaux ayant pour effet : - de transformer des surfaces à destination autre que l’habitat en logement ; - d’augmenter le nombre de logements, par transformation du bâtiment à usage d’habitat existant ;

Il doit être créé deux places de stationnement automobile par logement supplémentaire ou par logement créé.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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AUTRES CONSTRUCTIONS

Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher.

Toutefois, un nombre de places inférieur pourra être autorisé à condition de justifier que le nombre de places prévu est suffisant pour répondre aux besoins en stationnement générés par l’activité.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE PLANTATIONS

Les dépôts et installations diverses, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les végétaux à planter seront choisis de préférence parmi les essences locales dont la liste est annexée dans le cahier « Appui réglementaire du Plan Local d’Urbanisme ».

Il n’est pas fixé de règle.

Modification n°1 du PLU de Cambrai

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Zone 2AUe

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone d’urbanisation future à vocation spécifique, destinée à accueillir des activités économiques, dont l’urbanisation est prévue sur le long terme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à la réalisation d’une procédure de révision ou de modification du PLU ainsi qu’à la réalisation d’une étude amendement Dupont.

La zone comprend un périmètre indicé (pe1) de prise en compte du périmètre de protection éloignée du captage d’eau potable de CAMBRAI-PROVILLE.

II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Retrait-gonflement des argiles

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions.

Norme d’isolation acoustique

Au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes, telle qu’elles figurent au plan des annexes, les constructions à usage d’habitation, d’enseignement, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments à caractère touristique à construire sont soumis à des normes d’isolation acoustique.

Zonage archéologique

L’arrêté préfectoral en date du 21 février 2007, a identifié une majorité du territoire communal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU.

A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie du Nord-Pas-de-Calais, Ferme St Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq Ministère de la Culture Direction Régionale des Affaires Culturelles- DRAC Hauts-de-France, 1-3 rue du Lombard CS80016 59041 LILLE Cedex), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone.

Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie : 3 rue Lombard TSA 50041 59049 Lille Cedex 1-3 rue du Lombard CS80016 59041 LILLE Cedex, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

Risque sismique

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L’ensemble du territoire communal est concerné par un risque sismique qualifié de modéré.

Remontées de nappes L’ensemble de la commune peut être affecté par des phénomènes de remontées de nappes.

III- APPLICATION DE L’ARTICLE L111-1-4 DU CODE DE L’URBANISME

La zone est concernée par l'article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme qui interdit, en dehors des espaces urbanisés, toute construction et toute installation dans une bande de 75m de part et d'autre de l'axe de la RD644 (ex RN44).

Il est toutefois possible de déroger à ces règles dès lors que des règles justifiées et motivées, contenues dans le PLU attestent de la prise en compte des nuisances, de la sécurité ainsi que de la qualité de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage.

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