Zone UF

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2.

Pour les éléments de patrimoine à préserver en vertu de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, sont interdits plus particulièrement :

A moins qu’ils ne respectent les conditions édictées aux articles suivants, tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger.

L’abattage des éléments de patrimoine préservés en vertu de l'article L123-1-5 7°. Leur abattage ne pourra être autorisé que sous réserve du respect des prescriptions de l'article 13.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT ADMIS

Dans le secteur UFh : Les équipements, installations, constructions et aménagements liés aux établissements à caractère médical ou social ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement.

Dans le secteur UFu : Les établissements d’enseignements, les foyers, restaurants, résidences universitaires et logements étudiants. Les installations sportives et socio-culturelles. Les services et commerces répondant aux besoins des utilisateurs.

Dans les secteurs UFl et UFp : Les équipements, installations, constructions et aménagements à usage sportif, culturel et récréatif.

En sus, dans l’ensemble de la zone : Les habitations liées aux activités autorisées. Les constructions à usage de restauration ou d’hébergement, de détente et de loisirs liées aux activités autorisées. Les aires de stationnement liées aux activités autorisées. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiner à lutter contre les inondations.

En sus, dans le périmètre indicé (m2) : Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de la mise en sécurité des constructions et de non aggravation des risques.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

I – ACCÈS

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les aires de stationnement privées doivent être disposées sur le terrain de manière à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

II – VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Dans tous les cas, ces voies (hors trottoirs) doivent avoir une largeur minimale de 5m pour une voie en double sens et 3m pour une voie en sens unique.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, ordures ménagères).

1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

2) ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques :

1 - Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

– la collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain.

– le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol ; 2 – Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en en adéquation avec la nature du sol ;

Eaux résiduaires des activités :

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Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Eaux pluviales :

Dans le périmètre indicé (m2) : L’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux soumis à l’avis du gestionnaire (réalisation éventuelle de structures réservoirs…) et restitution à débit de rejet limité à 2 l/s/ha.

Dans le reste de la zone : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux soumis à l’avis du gestionnaire (réalisation éventuelle de structures réservoirs…) et restitution à débit de rejet limité à 2 l/s/ha.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de règle. Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées : - Soit à la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, - Soit avec un recul identique à l’une des deux constructions voisines ou, à défaut, à celui d’une des

constructions principales la plus proche située du même côté de la voie, - Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées,

existantes ou à créer. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les

réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 6m par rapport à la limite d’emprise lorsque celle-ci est constituée par un cours d’eau domanial.

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Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication,pylône…) pourront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative. Les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 6m par rapport à la limite séparative lorsque celle-ci est constituée par un cours d’eau non domanial.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine à protéger reportés au plan de zonage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-même et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UFp : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le reste de la zone : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface totale de l’unité foncière.

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Dans l’ensemble de la zone : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rezde-chaussée : R + 2 ou R + 1 + un seul niveau de combles aménageables.

Dans le secteur UFp : La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement.

Dans le secteur UFh : La hauteur des autres constructions est limitée à 30 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement.

Dans les secteurs UFl et UFu : La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement.

En sus, dans l’ensemble de la zone : En cas d’extension, des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dans la limite de la hauteur maximale de la construction ou installation existante.

Exception dans l’ensemble de la zone : Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux antennes et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (service de sécurité et de lutte contre l'incendie, service de santé publique, etc.).

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout du toit d’un élément de patrimoine bâti à protéger ne peut être modifiée. Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) DISPOSITIONS GENERALES

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des bâtiments ou d’ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les murs et toitures des annexes, garages et autres bâtiments doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

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L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, tôles, carreaux de plâtre,…) est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur et être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques.

2) DISPOSITIONS PARTICULIERES

a- Transformations de façades

Les transformations de façades visibles depuis la rue doivent respecter et s’appuyer sur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment les rythmes verticaux, les hauteurs et largeurs des percements, les linteaux de briques cintrés ou non, les modénatures décors, le matériau d’origine afin de préserver, de retrouver ou de recréer une harmonie générale de la façade.

b- Bâtiments à usage d’activité ou d’entrepôt

L’emploi de teintes vives ou blanc pur est interdit.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique dans l’ensemble de la zone, en particulier aux abords d’un élément de patrimoine à protéger. Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent faire l’objet d’attentions particulières. Dans le cas d’un élément de patrimoine bâti à protéger, à moins qu’il ne s’agisse de restituer une des composantes d’origine dudit élément, sont interdits :

a) les modifications et/ou suppressions : - du rythme entre pleins et vides, - des dimensions, formes et position des percements, - de la hiérarchie des niveaux de la façade et de sa ponctuation par la modénature, - des éléments en saillie ou en retrait,

b) la suppression des éléments de décoration ou d’ornementation qui caractérisent ledit élément. c) l’addition de niveaux supplémentaires. Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visibles du domaine public doivent être identiques aux matériaux d’origine et doivent être mis en oeuvre selon une technique traditionnelle. Les bâtiments annexes et les clôtures visibles du domaine public doivent être traités en harmonie avec les façades et le volume dudit élément. Le choix des couleurs des enduits et peinture doit prendre en compte l’orientation et l’exposition dudit élément, être en harmonie avec les façades contiguës et permettre la mise en valeur de l’architecture dudit élément.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

Pour les constructions à usage d'habitation (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement.

Dans le cas de travaux ayant pour effet : - de transformer des surfaces à destination autre que l’habitat en logement ; - d’augmenter le nombre de logements, par transformation du bâtiment à usage d’habitat existant ;

Il doit être créé deux places de stationnement automobile par logement supplémentaire ou par logement créé.

Dans le secteur UFu : Pour les résidences universitaires, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par logement.

AUTRES CONSTRUCTIONS

Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher.

Toutefois, un nombre de places inférieur pourra être autorisé à condition de justifier que le nombre de places prévu est suffisant pour répondre aux besoins en stationnement générés par l’activité.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE PLANTATIONS

Les dépôts et installations diverses autorisés, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure à feuillage persistant.

Les aires de stationnement découvertes de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places de stationnement.

Des haies végétales doivent être aménagées autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 200 m2.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par une plantation équivalente.

Les végétaux à planter seront choisis de préférence parmi les essences locales dont la liste est annexée dans le cahier « Appui réglementaire du Plan Local d’Urbanisme ».

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et repérés au pl an de zonage :

Pour les «secteurs de parcs» :

L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est autorisé. Toutefois, tout élément de « patrimoine végétal à protéger » abattu doit être remplacé au plus près (sauf en cas d’impossibilité technique) par

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une plantation équivalente. Pour les «alignements d’arbres remarquables» : Les arbres préservés en vertu de l’art. L123-1-5 7° ne pourront être abattus que dans les cas suivants : - création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres ; - création d'une construction ou installation autorisée nécessitant l'abattage d’un alignement d’arbres

sous réserve de la plantation, sur une longueur équivalente, d'un alignement d’arbres d’essence locale et d'une circonférence au moins égale à 20-25 cm mesurés à 1 m. du sol et dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l'âge adulte est au moins égal à celui de l'élément abattu ;

- réorganisation du parcellaire nécessitant l'abattage d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une longueur équivalente, d'un alignement d’arbres d’essence locale et d'une circonférence au moins égale à 20-25 cm mesurés à 1 m. du sol et dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l'âge adulte est au moins égal à celui de l'élément abattu ;

- lorsqu’ils présentent, individuellement ou collectivement, des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

Pour les «arbres isolés» : L’abattage d’un « arbre isolé à protéger » est interdit sauf lorsqu’il présente des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

Il n'est pas fixé de règle.

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Zone 1AUa

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone d’urbanisation future à vocation mixte, suffisamment équipée au droit de la zone, dont l’urbanisation est prévue sur le court et moyen terme.

La zone comprend :

- un secteur 1AUa1 voué à une urbanisation dense et dont l’urbanisation devra être réalisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

- un secteur 1AUa2 périphérique destiné à une urbanisation de densité plus faible et dont l’urbanisation devra être réalisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

- un secteur 1AUa3 périphérique destiné à une urbanisation de densité plus faible et dont l’urbanisation devra être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.

- le périmètre indicé (m2) correspondant aux secteurs concernés par des risques de mouvements de terrains.

II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’aménagement se fera en compatibilité avec le schéma et le texte présentant les principales caractéristiques d’aménagement de la zone dans le document intitulé « orientations d’aménagement ».

Retrait-gonflement des argiles

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions.

Norme d’isolation acoustique

Au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes, telle qu’elles figurent au plan des annexes, les constructions à usage d’habitation, d’enseignement, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments à caractère touristique à construire sont soumis à des normes d’isolation acoustique.

Monuments historiques classés

La zone est concernée par des périmètres de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques classés.

Protection autour des infrastructures La zone est concernée par la présence d’une canalisation d’hydrocarbures liquides répertoriée au plan des

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servitudes d’utilité publique.

Zonage archéologique L’arrêté préfectoral en date du 21 février 2007, a identifié une majorité du territoire communal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU. A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l’archéologie du Nord-Pas-de-Calais, Ferme St Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq Ministère de la Culture Direction Régionale des Affaires Culturelles- DRAC Hauts-de-France, 1-3 rue du Lombard CS80016 59041 LILLE Cedex), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie : 3 rue Lombard TSA 50041 59049 Lille Cedex 1-3 rue du Lombard CS80016 59041 LILLE Cedex, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

Risque sismique L’ensemble du territoire communal est concerné par un risque sismique qualifié de modéré.

Remontées de nappes L’ensemble de la commune peut être affecté par des phénomènes de remontées de nappes.

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