Les versions du document d'urbanismede Camelin

La version publiée

• Carte communale approuvée le 04/10/2012Publiée le 23/09/2022, en vigueur02140_CC_20121004

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.