Parcelle AR 513 à Camiers
4 464 m² au plan cadastral. Identifiant 62201000AR0513. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
UBa1(rtc), UBa, Nl(rtc), UBa1, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa1(rtc))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protectionActe : Code_Forestier_28072013
Prescriptions du plan
- 02Espaces proches du rivageLOI_LITT
- 22Périmètre de protection des commercesDP
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 avril 2023Autorisé - ESPLANADE DE SAINTE CECILE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.