Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits : Dans toute la zone : La création d'établissements à usage d'activité industrielle La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage. L'ouverture et l'exploitation de carrières, ou d'excavations autres que carrières Les puits et forages Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules ou caravanes désaffectés, des abris autres qu'à usage public et à l'exception des installations de chantier. Les dépôts d'ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... La création d'étang Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir et les pistes de karting. Les bâtiments annexes à l'habitation de plus de 10m* de SHOB A l'exception du sous-secteur UBb3 : La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non. En sus, dans les secteurs UBa et UBb, sont interdits : la création de commerces de détail d'une surface hors d'œuvre nette supérieure à 400 m²

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Révision du PLU de Camiers, Réglement En sus, dans le secteur UBc, sont interdits : - La création de commerces de détail d'une surface hors d'œuvre nette supérieure à 100 m2 - Les constructions a usage d'habitation collective - Les garages en sous-sol

En sus, dans le périmètre indicé (i), sont interdits les sous-sols à l'exception de caves cuvelées.

En sus, dans le secteur « périmètre de protection des commerces », les changements de destination et de sous-destinations non énumérées au sein de l’article UB-2 ci-après sont interdits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1. Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : La création et l'extension des établissements à usage d'activités artisanales, commerciales ou de services comportant ou non des installations classées dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés. En sus, dans le périmètre indicé (rtc) : Il pourra être fait appel à l'article R111-2 du code de l'urbanisme, issu du décret du 5 janvier 2007, qui stipule que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations »

En sus, dans le secteur « périmètre de protection des commerces »,

-Seuls les changements de destination des locaux à usage de commerce et de services en destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés.

-Seul les changements de destination des locaux à usage d’habitation vers la destination « commerce et activités de services » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés.

-Au sein de la destination « commerces et activités de service », les changements de sousdestination sont admis uniquement vers les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « restauration ».

-Au sein de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », le changement de sous-destination est admis uniquement vers la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés ».

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Révision du PLU de Camiers, Règlement

PREAMBULE

I-VOCATION PRINCIPALE Il s’agit d’une zone mixte d’urbanisation future de moyenne densité, insuffisamment ou pas

équipée, à règlement permissif.

II-DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET PERIMETRE DE PROTECTION La zone 1AUb aux secteurs d’extension du village de Camiers.

III-RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation

de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter au Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.

1- Classement sonore des infrastructures et transports terrestres

Dans une bande de 250 m de part et d’autre de la voie ferrée Longueau – Boulogne Ville, les constructions exposées au bruit des voies de 2ème catégorie, telle qu’elle figure au plan des annexes, sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément à la loi 92-1444 relative à la lutte contre le bruit, ces décrets d’application et arrêtés, complétés par l’arrêté préfectoral du 23 août 1999 relatif au classement des autoroutes et voies ferrés du Pas-de-Calais à l’égard du bruit.

2- Zonage archéologique

L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2010, a identifié l’intégralité du territoire intercommunal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU . A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installations ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles – service régional de l’archéologie du Nord Pas De Calais , Ferme Saint Sauveur, avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, Ferme saint Sauveur, Avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes.

Révision du PLU de Camiers, Règlement

Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

3- Captage de l’eau potable

La zone est concernée par les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage d’eau potable situé Côte Dandan.

Plan Local d'Urbanisme

Commune de CAMIERS

Modification du PLU

Règlement

PLU approuvé le : 06 juillet 2011 Première procédure de modification approuvée le : 09 juillet 2013 Deuxième procédure de modification approuvée le : 16 décembre 2017

Mise en compatibilité approuvée le : 06 juillet 2023 Procédure de modification simplifiée approuvée le : 14 octobre 2024

Révision du PLU de Camiers, Règlement

2°) Les zones à urbaniser équipées ou non auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre lll.

- Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU, ce sont : - ZONES 1AU, zones mixtes d’urbanisation future à court terme, suivantes : • 1AUa et 1AUb correspondant aux secteurs d’extension du village de Camiers • 1AUc correspondant au secteur de la friche du terrain SNCF. Celle-ci se compose d’un soussecteur 1AUc(1) à vocation mixte et d’un sous-secteur 1AUc(2) à vocation d’équipement - ZONE 2AU a, zone mixte d’urbanisation future à moyen ou long terme.

3°) Les zones agricoles et naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV.

- Les zones agricoles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole comprenant : - Un secteur Ae où est admis l’implantation d’éolienne - Un secteur Ac correspondant à la zone d’exploitation de la carrière - Un secteur Ar correspondant à des espaces agricoles ruraux

- Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique, comprenant : - Un secteur NI de préservation des espaces concernées par l’application de la loi littoral. - Un secteur Npt de protection totale des espaces sensibles de mise en valeur des paysages correspondant aux sites ou propositions de sites Natura 2000 et aux zones tampons les jouxtant. - Un secteur Nr1 de préservation des espaces naturels ruraux où sont autorisées des emprises au sol limitées - Un sous-secteur Ns1 destiné à accueillir des activités récréatives, culturelles, sportives et de loisirs - Un sous secteur Ns2 correspondant d’une part au site des lagunes où est projeté l’aménagement d’une zone ornithologique. - Un périmètre indice (rtc) correspondant au recul potentiel du trait de côte à 100 ans.

ll- LES DOCUMENTS GRAPHIQUES FONT APPARAÎTRE

1°) Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et reportés sur le plan

2°) Les emplacements réservés aux voix et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, énumérés dans le tableau des « emplacements réservés » et reportés sur le plan par une trame quadrillée.

3°) Les secteurs affectés par le bruit des voies de transport terrestre dans lesquels les constructions nouvelles et reconstructions à usage d’habitations doivent répondre aux normes de protection acoustique

4°) Les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial mentionnés à l’article L1233-1 du code de l’urbanisme

III- LES DOCUMENTS ANNEXES FONT APPARAITRE :

Les secteurs affectés par le bruit des voies de transports terrestre dans lesquels les constructions nouvelles et reconstructions à usage d’habitation doivent répondre aux normes de protections acoustique.

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Révision du PLU de Camiers, Réglement

ZONE UB

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone urbaine mixte de moyenne et faible densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités non nuisantes et aux équipements publics, correspondant à la Station Balnéaire de Sainte Cècile, à dominante de résidences secondaires.

II- DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET PERIMETRE DE PROTECTION La zone UB comprend trois secteurs : - un secteur UBa autorisant des hauteurs absolues plus importantes correspondant d'une part à l'épine dorsale commerçante de Sainte-Cecile et d'autre part à un secteur d'immeubles collectifs ou individuels superposés. - un secteur UBb correspondant aux lotissements des Garennes, Parriaux, Opaline, Val des Sablons I et au quartier de I*avenue de Cambrai. - un secteur UBc correspondant au lotissement du Val des Sablons ll. Les secteurs sont divisés en sous-secteurs - UBa1 correspondant au secteur de l'esplanade - UBb1 et UBb2 liés à l'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives. - UBb3 correspondant à l'ancien Centre de Vacances de la Cristallerie d'Arques - UBc1

La zone comprend deux périmètres indicés - un périmètre indicé (i) dans lesquels des risques de remontée de nappes sont susceptibles de créer des désordres dans les sous-sols , - un périmètre indicé (rtc) qui correspond au secteur concerné par le recul potentiel du trait de côte à 100 ans.

La zone comprend un secteur repéré au document graphique réglementaire sous la légende « périmètre de protection des commerces » correspondant à un périmètre de préservation du tissu commercial d’un secteur situé en front de mer.

III- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le permis de construire peut être refusé ou n'être délivré que sous réserve de l'observation

de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.

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Révision du PLU de Camiers, Réglement

1. Risque d'inondation La zone est concernée par le risque naturel d'inondation. La commune a fait l'objet de plusieurs arrêtés ministériels de catastrophes naturelles le 29/12/1998 ; le 21/02/1995 ; le 11/01/1994 ; le 07/04/1988. 2. Classement sonore des infrastructures et transports terrestres Dans une bande de 100 m de part et d*autre de la RD 940, les constructions exposées au bruit des voies de 3ème catégorie, telle qu'elle figurent au plan des annexes, sont soumises â des normes d'isolation acoustique conformément à la Ioi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, notamment dans son article13, précisée par les décrets d'application n° 95-20 et 95-21 du 09 janvier 1995 et les arrêtés du 09 janvier 1995 et 30 mai 1996, complétés par l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 relatif au classement des routes départementales du Pas-de-Calais à l'égard du bruit.

3. Zonage archéologique L'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2010, a identifié l'intégralité du territoire intercommunal comme présentant un intérêt au titre de l'archéologie. L'arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU. A l'intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d'autorisation d'installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l'archéologie du Nord-Pas-de-Calais, Ferme St Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d'Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie, Ferme Saint Sauveur, Avenue du Bois, 59650 Villeneuve d'Ascq, par l'intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du code pénal.