Zone 1AUC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits : La création d'établissements à usage d'activité industrielle La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage. La création de nouveaux terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non.

L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les puits et forages Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules ou caravanes désaffectés, des abris autres qu'à usage public et à l'exception des installations de chantier.

Les dépôts d'ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...

Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting et toute activité occasionnant des nuisances sonores. Les bâtiments annexes à l'habitation de plus de 10m2 de surface de plancher. Les brise-vues. Les groupes de garages individuels. Les garages individuels détachés de la construction principale.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées :

L’aménagement de la zone 1AUc est conditionné au dépôt et à la validation d’une autorisation d’urbanisme portant sur la zone.

En sous-secteur 1AUc(1), sont uniquement autorisés : - Les constructions à usage d’habitation - Les chalets de jardin, dans la limite de 10m² de surface de plancher - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les activités de commerce et de service de proximité à la condition qu’ils n’occasionnent aucune

nuisance sonore, olfactive ni visuelle (exemple : coiffeur, boulangerie, activité libérale…) - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols

autorisés. - Les clôtures.

En sous-secteur 1AUc(2), sont uniquement autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols

autorisés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS I

ACCES

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L’accès à la zone 1AUc est réalisé uniquement depuis le 80 rue du Vieux Moulin jusqu’à la rue de la Gare.

Une seule entrée charretière d’une largeur maximale de 4m par logement est autorisée sur la voie desservant la construction, qui est obligatoirement à usage d’habitation.

II - VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques devront prendre en compte le règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie ainsi que l’avis des gestionnaires.

Intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les ouvrages réalisés dans le sol pour assurer la desserte par les réseaux devront être réalisés avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux souterraines. Ils devront être installés à l'abri des chocs et donner toutes les garanties de résistance aux actions mécaniques, chimiques ou physicochimiques et garantir la meilleure étanchéité.

1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, un terrain doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

2) EAUX INDUSTRIELLES

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisées après avoir reçu l'agrément des services compétents.

3) ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions.

b) Eaux résiduaires des activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

c) Eaux pluviales

Les constructions ne seront admises que si le constructeur réalise, à sa charge exclusive et dans l’emprise du terrain, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux, dans le respect du droit des tiers et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. L’infiltration des eaux pluviales devra obligatoirement se réaliser à la parcelle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En sous-secteur 1AUc(1) :

Les constructions principales, les garages et les carports doivent être implantées avec un recul minimum de 5m par rapport aux voies, pour permettre le stationnement. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite d'emprise de la voie ferrée. Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension, de construction de carport, de construction de garage, ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction nouvelle ne pourra être édifiée avec un recul inférieur au recul du bâtiment existant. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 10m2 pourront s'implanter soit en limite d'emprise soit avec un recul maximum de 20 m, qui sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat sans que cela se fasse au détriment de la sécurité routière.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMTES SEPARATIVES

1 - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT

En sous-secteur 1AUc(1) : 1 - Sur la limite séparative du fond du terrain, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment qui n'est pas édifié sur cette limite ou qui ne peut pas l'être en fonction des dispositions du paragraphe 1 doit être telle que : la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2L). 2 – Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m. Elle est ramenée à 1 m pour les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation peuvent également être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

2 - IMPLANTATION SUR LIMITES SÉPARATIVES En sous-secteur 1AUc(1) :

Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives : a) lorsqu'il est prévu d'adosser la construction projetée à un bâtiment en bon état, déjà contigu à la limite séparative et dans la limite du bâti existant.

b) lorsqu'il s'agit d’un carport non fermé dont la hauteur n'excède pas 3,0 m au droit de la limite séparative et dans la limite du bâti existant.

c) lorsqu'il s'agit de constructions de hauteur sensiblement équivalente réalisées simultanément sur des terrains voisins.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En sous-secteur 1AUc(1) :

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder :

•

40% de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d'habitation et leurs

annexes

•

60% de la surface totale du terrain pour les constructions à usage d'activité et leurs annexes.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

ARTICLE 1AUc10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En sous-secteur 1AUc(1) : Les constructions à usage d'habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rezde-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1+C ou R+2), sans pouvoir dépasser les 10m au faîtage. La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 10 m au faîtage.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) PRINCIPE GENERAL

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions annexes tel que carport et chalet de jardin peuvent être construits en matériaux différents de ceux de la construction principale. De même, les vérandas, verrières et piscines peuvent bénéficier d’un traitement architectural (matériaux, teinte…) différent.

Sont interdits : - L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings),... - l’emploi de moyens de fortune pour les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,...

Des adaptations sont possibles en cas d'architecture bioclimatique (capteurs solaires verrières, serres, vérandas ou tout autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés en façade ou toiture).

2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Constructions à usage d'habitation Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les dispositifs et matériaux liés aux économies d’énergie, différents de ceux composant la façade, sont admis sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti existant et l’environnement proche.

Les constructions d'esprit traditionnel Les toitures doivent comporter au moins deux versants. Toutefois, les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées à concurrence de 30% de la surface totale couverte.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l'aspect, la couleur et l'appareillage de la tuile rouge ou de l'ardoise. Cette disposition ne s'applique ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux toitures équipées de panneaux solaires.

Les murs extérieurs pourront être construits en briques apparentes ou en tout autre matériau d'aspect et de teinte rigoureusement identique.

Les constructions d'architecture contemporaine Utilisant principalement le verre, l'acier, l'aluminium, le bois et le béton ou tout autre matériau d'aspect et de teinte rigoureusement identique, elles devront transférer les prescriptions indiquées ci-dessus en respectant absolument les caractéristiques de volumes et de couleurs.

Il sera recherché l’intégration de la construction dans ses abords non bâtis et espaces végétalisés traités en jardin.

Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour les constructions d'architecture contemporaine.

b) Constructions annexes Les murs et toitures des volumes annexes visibles de la voie publique doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les annexes peuvent être construites en bois et/ou comporter des toits plats.

c) Clôtures Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le bâtiment existant. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. Elles doivent être établies et entretenues de manière à garantir une visibilité maximale depuis la voie publique.

A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m.

Les clôtures en plaque pleine de couleur grise, badigeonnée ou non, de plus de 20 cm de hauteur sont interdites.

La hauteur des clôtures protégeant la voie ferrée ne peut être supérieure à 2,50m.

Les clôtures sur rue et dans la marge de recul d'une hauteur maximale de 0,80 m sont autorisées mais uniquement si elles sont réalisées par des végétaux issus de la liste des essences locales annexée au PLU. Les résineux sont interdits.

Sur les autres limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les murs pleins ne sont autorisés que sur une longueur maximale de 5 m à l'arrière de l'habitation.

Sur la limite séparative du fond du terrain, la clôture sera impérativement masquée par une haie végétale constituée d’arbres et arbustes de la liste d’essences locales annexée au PLU. Les résineux sont interdits.

d) Citernes, postes électriques et garages Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures).

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRE DE STATIONNEMENT GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé au minimum deux places de stationnement extérieur par logement, hors garage. Pour les habitations individuelles, les deux places de stationnement devront être implantées à l’intérieur de la propriété.

Ces dispositions aussi s'appliquent dans le cas de reconstruction à l'identique et dans le cas de travaux ayant pour effet d'augmenter le nombre de logements.

AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. - Il est exigé à l’usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas de lotissements ou d’opération groupées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies doivent respecter les hauteurs définies à l’article 1AUc 11. Doivent être plantés deux arbres de haute tige pour 150m2 de terrain. Le nombre d’arbres déterminé à l’alinéa précédent doit être réparti de la manière suivante : A minima, les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m2 de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 100 m2. A minima, les espaces libres de toute construction, hors circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts, …) et comporter au minimum un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. Le nombre d’arbres restant doit être réparti sur le terrain. Les opérations d'aménagement de plus de 5000 m² doivent comporter au moins 5% d'espace commun de détente réellement aménagés situés hors des voies publiques et d'un seul tenant. Ces espaces communs de détente doivent être réalisés en dehors des espaces dévolus à la circulation, aux aires de service ou de stationnement ainsi qu’aux marges de recul imposées à l’article 6. En aucun cas ces espaces communs de détente ne pourront se situer entre la façade des constructions et la voirie de desserte. Une végétation dense séparant les fonds de jardin de la clôture de la voie ferrée doit être implantée de manière à créer une zone tampon.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle

Plan Local d'Urbanisme

Commune de CAMIERS

Modification du PLU

Règlement

PLU approuvé le : 06 juillet 2011 Première procédure de modification approuvée le : 09 juillet 2013 Deuxième procédure de modification approuvée le : 16 décembre 2017

Mise en compatibilité approuvée le : 06 juillet 2023 Procédure de modification simplifiée approuvée le : 14 octobre 2024

Révision du PLU de Camiers, Règlement

2°) Les zones à urbaniser équipées ou non auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre lll.

- Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU, ce sont : - ZONES 1AU, zones mixtes d’urbanisation future à court terme, suivantes : • 1AUa et 1AUb correspondant aux secteurs d’extension du village de Camiers • 1AUc correspondant au secteur de la friche du terrain SNCF. Celle-ci se compose d’un soussecteur 1AUc(1) à vocation mixte et d’un sous-secteur 1AUc(2) à vocation d’équipement - ZONE 2AU a, zone mixte d’urbanisation future à moyen ou long terme.

3°) Les zones agricoles et naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV.

- Les zones agricoles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole comprenant : - Un secteur Ae où est admis l’implantation d’éolienne - Un secteur Ac correspondant à la zone d’exploitation de la carrière - Un secteur Ar correspondant à des espaces agricoles ruraux

- Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique, comprenant : - Un secteur NI de préservation des espaces concernées par l’application de la loi littoral. - Un secteur Npt de protection totale des espaces sensibles de mise en valeur des paysages correspondant aux sites ou propositions de sites Natura 2000 et aux zones tampons les jouxtant. - Un secteur Nr1 de préservation des espaces naturels ruraux où sont autorisées des emprises au sol limitées - Un sous-secteur Ns1 destiné à accueillir des activités récréatives, culturelles, sportives et de loisirs - Un sous secteur Ns2 correspondant d’une part au site des lagunes où est projeté l’aménagement d’une zone ornithologique. - Un périmètre indice (rtc) correspondant au recul potentiel du trait de côte à 100 ans.

ll- LES DOCUMENTS GRAPHIQUES FONT APPARAÎTRE

1°) Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et reportés sur le plan

2°) Les emplacements réservés aux voix et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, énumérés dans le tableau des « emplacements réservés » et reportés sur le plan par une trame quadrillée.

3°) Les secteurs affectés par le bruit des voies de transport terrestre dans lesquels les constructions nouvelles et reconstructions à usage d’habitations doivent répondre aux normes de protection acoustique

4°) Les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial mentionnés à l’article L1233-1 du code de l’urbanisme

III- LES DOCUMENTS ANNEXES FONT APPARAITRE :

Les secteurs affectés par le bruit des voies de transports terrestre dans lesquels les constructions nouvelles et reconstructions à usage d’habitation doivent répondre aux normes de protections acoustique.

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Révision du PLU de Camiers, Réglement

ZONE UB

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone urbaine mixte de moyenne et faible densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités non nuisantes et aux équipements publics, correspondant à la Station Balnéaire de Sainte Cècile, à dominante de résidences secondaires.

II- DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET PERIMETRE DE PROTECTION La zone UB comprend trois secteurs : - un secteur UBa autorisant des hauteurs absolues plus importantes correspondant d'une part à l'épine dorsale commerçante de Sainte-Cecile et d'autre part à un secteur d'immeubles collectifs ou individuels superposés. - un secteur UBb correspondant aux lotissements des Garennes, Parriaux, Opaline, Val des Sablons I et au quartier de I*avenue de Cambrai. - un secteur UBc correspondant au lotissement du Val des Sablons ll. Les secteurs sont divisés en sous-secteurs - UBa1 correspondant au secteur de l'esplanade - UBb1 et UBb2 liés à l'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives. - UBb3 correspondant à l'ancien Centre de Vacances de la Cristallerie d'Arques - UBc1

La zone comprend deux périmètres indicés - un périmètre indicé (i) dans lesquels des risques de remontée de nappes sont susceptibles de créer des désordres dans les sous-sols , - un périmètre indicé (rtc) qui correspond au secteur concerné par le recul potentiel du trait de côte à 100 ans.

La zone comprend un secteur repéré au document graphique réglementaire sous la légende « périmètre de protection des commerces » correspondant à un périmètre de préservation du tissu commercial d’un secteur situé en front de mer.

III- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le permis de construire peut être refusé ou n'être délivré que sous réserve de l'observation

de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.

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Révision du PLU de Camiers, Réglement

1. Risque d'inondation La zone est concernée par le risque naturel d'inondation. La commune a fait l'objet de plusieurs arrêtés ministériels de catastrophes naturelles le 29/12/1998 ; le 21/02/1995 ; le 11/01/1994 ; le 07/04/1988. 2. Classement sonore des infrastructures et transports terrestres Dans une bande de 100 m de part et d*autre de la RD 940, les constructions exposées au bruit des voies de 3ème catégorie, telle qu'elle figurent au plan des annexes, sont soumises â des normes d'isolation acoustique conformément à la Ioi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, notamment dans son article13, précisée par les décrets d'application n° 95-20 et 95-21 du 09 janvier 1995 et les arrêtés du 09 janvier 1995 et 30 mai 1996, complétés par l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 relatif au classement des routes départementales du Pas-de-Calais à l'égard du bruit.

3. Zonage archéologique L'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2010, a identifié l'intégralité du territoire intercommunal comme présentant un intérêt au titre de l'archéologie. L'arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU. A l'intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d'autorisation d'installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles- service régional de l'archéologie du Nord-Pas-de-Calais, Ferme St Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d'Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie, Ferme Saint Sauveur, Avenue du Bois, 59650 Villeneuve d'Ascq, par l'intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du code pénal.