Le règlement de Camiers, texte intégral

Sont interdits : Dans toute la zone : La création d'établissements à usage d'activité industrielle La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage. L'ouverture et l'exploitation de carrières, ou d'excavations autres que carrières Les puits et forages Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules ou caravanes désaffectés, des abris autres qu'à usage public et à l'exception des installations de chantier. Les dépôts d'ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... La création d'étang Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir et les pistes de karting. Les bâtiments annexes à l'habitation de plus de 10m* de SHOB A l'exception du sous-secteur UBb3 : La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non. En sus, dans les secteurs UBa et UBb, sont interdits : la création de commerces de détail d'une surface hors d'œuvre nette supérieure à 400 m²

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Révision du PLU de Camiers, Réglement En sus, dans le secteur UBc, sont interdits : - La création de commerces de détail d'une surface hors d'œuvre nette supérieure à 100 m2 - Les constructions a usage d'habitation collective - Les garages en sous-sol

En sus, dans le périmètre indicé (i), sont interdits les sous-sols à l'exception de caves cuvelées.

En sus, dans le secteur « périmètre de protection des commerces », les changements de destination et de sous-destinations non énumérées au sein de l’article UB-2 ci-après sont interdits.

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1. Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : La création et l'extension des établissements à usage d'activités artisanales, commerciales ou de services comportant ou non des installations classées dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés. En sus, dans le périmètre indicé (rtc) : Il pourra être fait appel à l'article R111-2 du code de l'urbanisme, issu du décret du 5 janvier 2007, qui stipule que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations »

En sus, dans le secteur « périmètre de protection des commerces »,

-Seuls les changements de destination des locaux à usage de commerce et de services en destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés.

-Seul les changements de destination des locaux à usage d’habitation vers la destination « commerce et activités de services » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés.

-Au sein de la destination « commerces et activités de service », les changements de sousdestination sont admis uniquement vers les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « restauration ».

-Au sein de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », le changement de sous-destination est admis uniquement vers la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés ».

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Révision du PLU de Camiers, Règlement

PREAMBULE

I-VOCATION PRINCIPALE Il s’agit d’une zone mixte d’urbanisation future de moyenne densité, insuffisamment ou pas

équipée, à règlement permissif.

II-DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET PERIMETRE DE PROTECTION La zone 1AUb aux secteurs d’extension du village de Camiers.

III-RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation

de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter au Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.

1- Classement sonore des infrastructures et transports terrestres

Dans une bande de 250 m de part et d’autre de la voie ferrée Longueau – Boulogne Ville, les constructions exposées au bruit des voies de 2ème catégorie, telle qu’elle figure au plan des annexes, sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément à la loi 92-1444 relative à la lutte contre le bruit, ces décrets d’application et arrêtés, complétés par l’arrêté préfectoral du 23 août 1999 relatif au classement des autoroutes et voies ferrés du Pas-de-Calais à l’égard du bruit.

2- Zonage archéologique

L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2010, a identifié l’intégralité du territoire intercommunal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU . A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installations ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles – service régional de l’archéologie du Nord Pas De Calais , Ferme Saint Sauveur, avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, Ferme saint Sauveur, Avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes.

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Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

3- Captage de l’eau potable

La zone est concernée par les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage d’eau potable situé Côte Dandan.

Sont Interdits :

Les établissements à usage d’activité industrielle. Les sièges d’exploitation et les bâtiments d’élevage agricole. La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu’il se produit pendant plus de 3 mois consécutifs ou non. L’ouverture et l’exploitation de carrières, ou d’excavations autres que carrières. Les puits et les forages. Les installations établies depuis plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantier. Les dépôts d’ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … Les parcs d’attraction permanents, les stands de tirs et les pistes de karting. La création de commerces de détail d’une surface hors d’œuvre nette supérieure à 400m² Les bâtiments annexes à l’habitation de plus de 10m2 de SHOB

Sont autorisées :

Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération est assuré conformément au code de l’urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l’aménagement de l’ensemble de la zone. - Les constructions à usage d’habitation sous forme d’opérations d’ensemble. Un programme minimum de 8 lots de 8 logements ou de 5000m² est obligatoire par opération. Cette disposition ne s’applique pas au restant d’un îlot. - Les établissements à usage d’activités commerciales, artisanale, de bureaux ou de services, comportant des installations classées ou non dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et que, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone ; - Les bâtiments annexes et les garages liés à l’habitation principale.

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- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - Les clôtures.

l-ACCES

Les accès nécessaires aux conditions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partie de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout accès direct à l’avenue de Sainte Cécile est interdit.

II-VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. L’emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, ordures ménagères).

1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

2) EAUX INDUSTRIELLES

A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisées après avoir reçu l’agrément des services compétents.

3) ASSAINISSEMENT a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes les constructions.

b) Eaux résiduaires des activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des

eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est

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soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement

direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur spécifique. Toutefois, un traitement alternatif peut être mis en œuvre dans certain cas. En l’absence de ce réseau, les constructions ne seront admises que si le constructeur réalise, à sa charge exclusive, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux, dans le respect du droit des tiers selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’assainissement ou dans l’attente d’implantation de celui-ci, le permis de construire délivré dans le cadre d’une construction nouvelle à usage d’habitation ne pourra être délivré que sur une unité foncière d’une superficie de 700m².

Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement des voies ou avec un recul minimum de 3 m par rapport aux voies.

Les garages et carports doivent être implantés avec un recul minimum de 5 m par rapport aux voies, pour permettre le stationnement.

La façade des constructions à usage d’habitation doit être implantée avec un recul maximum de 20 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux pourront s'implanter soit en limite d'emprise soit avec un recul maximum de 20 m, qui sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat sans que cela se fasse au détriment de la sécurité routière.

l-IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT

1- Sur la limite séparative du fond du terrain, la marge d’isolement(L) d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I doit être telle que : La différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (L=H/2).

2- Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m. Elle est ramenée à 1m pour les abris de jardin d’une hauteur maximale de 2,5m.

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Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation peuvent également être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.

II- IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES

Toutefois, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives : a) Lorsqu’il est prévu d’adosser la construction projetée à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur en bon état, déjà contigu à la limite séparative.

b) Lorsqu’il s’agît de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3,0 m au droit de la limite séparative.

Les règles ne s’appliquent pas aux implantations de bâtiments et d’équipements liés à la desserte des réseaux.

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation et 60% pour les constructions à usage d’activité.

La différence de niveau (H) entre tout point d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie et

tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points s (H=L)

Toutefois des modulations pourront être admises soit pour créer une unité de hauteurs en harmonie avec les constructions contiguës ou pour des impératifs architecturaux ou de topographie du terrain.

HAUTEUR ABSOLUE - Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur le rez-de-chaussée, niveau de combles aménageables inclus (R+1+ combles aménageables ou R+2) - Les constructions à usage principal d’habitation collective ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée (R+1+ combles aménageables ou R+2).

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1) PRINCIPE GENERAL

Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les constructions et installations autorisés ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

Sont Interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings), … - Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois … - L’emploi de moyen de fortune pour les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris…

Des adaptations sont possibles en cas d’architecture bioclimatique (capteurs solaire, verrières, serres, vérandas) ou tout autre dispositif destinés aux économies d’énergie et intégrés en façade ou toiture.

2) DISPOSITIONS PARTICULIERES

a – Constructions à usage d’habitation Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

 Les constructions d’esprit traditionnel

Les toitures doivent comporter au moins deux versants avec un angle de toiture pouvant varier entre 40° et 60° par rapport à l’horizontale. Toutefois, les toitures terrasses ou mono pentes sont autorisées à concurrence de 30% de la surface totale couverte.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, la couleur et l’appareillage de la tuile rouge ou de l’ardoise. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux toitures équipées de panneaux solaires.

Les murs extérieurs des constructions pourront être construits en briques apparentes ou en tout autre matériau d’aspect, de teinte de d’appareillage rigoureusement identique mais devront majoritairement être traités en enduits peints de teinte pastelle. Les soubassements pourront être peints en teinte foncée suivant la tradition locale.

Les bois des portes et des fenêtres seront laissés dans la couleur naturelle ou peints en blanc ou au contraire en teinte soutenue.

 Les constructions d’architecture contemporaine

Utilisant principalement le verre, l’acier, l’aluminium, le bois et le béton ou tout autre matériau d’aspect et de teinte rigoureusement identique, elles devront transférer les prescriptions indiquées ci-dessus en respectant absolument les caractéristiques de volumes et de couleurs. Leur intégration

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dans un cadre de verdure approprié sera également recherchée. Les toitures terrasses ou mono pentes sont autorisées pour les constructions d’architecture contemporaine.

b- Constructions annexes

Les murs et les toitures des volumes annexes visibles de la voie publique doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.

c- Bâtiments d’activités, de stockage et leurs annexes

L’harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter.

d- Clôtures

Rappel : les haies et les éléments végétaux sont réglementés à l’article 13.

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le bâtiment existant. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8m. D1- Les clôtures sur rue et dans la marge de recul d’une hauteur maximale de 1,60m peuvent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,4 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages ; D2 – Sur les autres limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Les murs pleins ne sont autorisés que sur une longueur maximale de 5 m à l’arrière de l’habitation. Au-delà de cette bande, la hauteur du mur bahut est limitée à 0,8m. Les clôtures en plaque pleine de couleur grise, badigeonnée ou non, de plus de 20cm de hauteur, visibles de la voie publique sont interdites.

e-Citernes, postes électriques et garages

Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures)

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

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CONSTRUCTIONS A USAGE D HABITATION Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, à l’exception des logements collectifs pour personnes âgées et des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il sera exigé :

- au minimum 1,5 places de stationnement par logement - à l’usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas de lotissements ou d’opérations groupées.

Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il sera exigé une place de stationnement par logement.

Ces dispositions ne s’appliquent ni dans le cas de reconstruction à l’identique ni dans le cas de travaux ayant pour effet d’augmenter le nombre de logements.

AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées. - Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

IMPOSSIBILITE DE REALISER LES AIRES DE STATIONNEMENT Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même. A défaut, lorsque la création de places sur l’unité foncière du projet est techniquement impossible ou interdite pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations : - Soit en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300m de rayon dont il justifie la pleine propriété. - Soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. - Soit en versant une participation financière fixée par délibération du Conseil Municipal dans les conditions prévues aux articles L421-3 et R 332-17 à R332-24 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantation, espaces verts, pelouses, …) et comportés au minimum un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres.

Dans les opérations de logements individuels ou groupés, d’une superficie supérieure ou égale à 1ha, doit être aménagé un espace commun de détente (placette, espaces verts, pelouse, jeux…) d’une superficie au moins égale à 5% de la superficie de l’opération, dont les deux tiers d’un seul tenant. Ces espaces communs de détente doivent être réalisés en dehors des espaces dévolus à la circulation, aux aires de service ou de stationnement ainsi qu’aux marges de recul imposées à l’article 6. En aucun cas ces espaces communs de détente ne pourront se situer entre la façade des constructions et la voirie de desserte.

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Dans les opérations d’ensemble, les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking. Des écrans boisés doivent être aménagés autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 100m². Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales dont la liste est annexée dans le cahier « Appui réglementaire du Plan Local d’Urbanisme »

Il n’est pas fixé de règles.

ZONE 1AUc

PREAMBULE

I-VOCATION PRINCIPALE

La zone 1AUc règlemente la zone du terrain SNCF et les fonds de jardins de la rue du Vieux Moulin. Certains fonds de jardin ne sont pas inclus dans le projet. Pour autant, certains propriétaires pourraient d’ici quelques années détacher des terrains à bâtir.

Afin de conserver une harmonie dans la réalisation du lotissement, il est demandé, si cela est possible, que les nouvelles constructions dont l’accès est réalisé depuis la voirie interne du lotissement respectent les règles de la zone 1AUc du PLU.

La réalisation de l’opération en zone 1AUc(1) n’est pas phasée, elle est conditionnée au dépôt et à la validation d’une autorisation d’urbanisme portant sur l’ensemble de l’opération (cf : orientations d’aménagement et de programmation). Cette obligation a pour objectif de réaliser une opération d’ensemble cohérente.

II-DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET PERIMETRE DE PROTECTION La zone 1AUc est composée de 2 sous-secteurs :

• 1AUc(1) : ce sous-secteur est à vocation mixte, principalement dédié à l’habitat. Il accueillera l’ensemble des constructions d’habitation, les activités économiques et équipements admis.

• 1AUc(2) : ce sous-secteur est exclusivement à vocation d’équipement et d’espace public. Y sont exclues toute construction d’habitation et activité économique.

III-RAPPEL ET RECOMMANDATIONS Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter au Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.

1- Classement sonore des infrastructures et transports terrestres

Dans une bande de 250 m de part et d’autre de la voie ferrée Longueau – Boulogne Ville, les constructions exposées au bruit des voies de 2ème catégorie, telle qu’elle figure au plan des annexes, sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément à la loi 92-1444 relative à la lutte contre le bruit, ces décrets

d’application et arrêtés, complétés par l’arrêté préfectoral du 23 août 1999 relatif au classement des autoroutes et voies ferrés du Pas-de-Calais à l’égard du bruit.

2- Zonage archéologique

L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2010, a identifié l’intégralité du territoire intercommunal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU. A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installations ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles – service régional de l’archéologie du Nord Pas De Calais, Ferme Saint Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, Ferme saint Sauveur, Avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

Sont interdits : La création d'établissements à usage d'activité industrielle La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage. La création de nouveaux terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non.

L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les puits et forages Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules ou caravanes désaffectés, des abris autres qu'à usage public et à l'exception des installations de chantier.

Les dépôts d'ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...

Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting et toute activité occasionnant des nuisances sonores. Les bâtiments annexes à l'habitation de plus de 10m2 de surface de plancher. Les brise-vues. Les groupes de garages individuels. Les garages individuels détachés de la construction principale.

Sont autorisées :

L’aménagement de la zone 1AUc est conditionné au dépôt et à la validation d’une autorisation d’urbanisme portant sur la zone.

En sous-secteur 1AUc(1), sont uniquement autorisés : - Les constructions à usage d’habitation - Les chalets de jardin, dans la limite de 10m² de surface de plancher - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les activités de commerce et de service de proximité à la condition qu’ils n’occasionnent aucune

nuisance sonore, olfactive ni visuelle (exemple : coiffeur, boulangerie, activité libérale…) - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols

autorisés. - Les clôtures.

En sous-secteur 1AUc(2), sont uniquement autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols

autorisés.

ACCES

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L’accès à la zone 1AUc est réalisé uniquement depuis le 80 rue du Vieux Moulin jusqu’à la rue de la Gare.

Une seule entrée charretière d’une largeur maximale de 4m par logement est autorisée sur la voie desservant la construction, qui est obligatoirement à usage d’habitation.

II - VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques devront prendre en compte le règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie ainsi que l’avis des gestionnaires.

Les ouvrages réalisés dans le sol pour assurer la desserte par les réseaux devront être réalisés avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux souterraines. Ils devront être installés à l'abri des chocs et donner toutes les garanties de résistance aux actions mécaniques, chimiques ou physicochimiques et garantir la meilleure étanchéité.

1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, un terrain doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

2) EAUX INDUSTRIELLES

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisées après avoir reçu l'agrément des services compétents.

3) ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions.

b) Eaux résiduaires des activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

c) Eaux pluviales

Les constructions ne seront admises que si le constructeur réalise, à sa charge exclusive et dans l’emprise du terrain, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux, dans le respect du droit des tiers et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. L’infiltration des eaux pluviales devra obligatoirement se réaliser à la parcelle.

Sans objet

En sous-secteur 1AUc(1) :

Les constructions principales, les garages et les carports doivent être implantées avec un recul minimum de 5m par rapport aux voies, pour permettre le stationnement. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite d'emprise de la voie ferrée. Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension, de construction de carport, de construction de garage, ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction nouvelle ne pourra être édifiée avec un recul inférieur au recul du bâtiment existant. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 10m2 pourront s'implanter soit en limite d'emprise soit avec un recul maximum de 20 m, qui sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat sans que cela se fasse au détriment de la sécurité routière.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

1 - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT

En sous-secteur 1AUc(1) : 1 - Sur la limite séparative du fond du terrain, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment qui n'est pas édifié sur cette limite ou qui ne peut pas l'être en fonction des dispositions du paragraphe 1 doit être telle que : la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2L). 2 – Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m. Elle est ramenée à 1 m pour les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation peuvent également être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

2 - IMPLANTATION SUR LIMITES SÉPARATIVES En sous-secteur 1AUc(1) :

Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives : a) lorsqu'il est prévu d'adosser la construction projetée à un bâtiment en bon état, déjà contigu à la limite séparative et dans la limite du bâti existant.

b) lorsqu'il s'agit d’un carport non fermé dont la hauteur n'excède pas 3,0 m au droit de la limite séparative et dans la limite du bâti existant.

c) lorsqu'il s'agit de constructions de hauteur sensiblement équivalente réalisées simultanément sur des terrains voisins.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

Sans objet.

En sous-secteur 1AUc(1) :

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder :

•

40% de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d'habitation et leurs

annexes

•

60% de la surface totale du terrain pour les constructions à usage d'activité et leurs annexes.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

ARTICLE 1AUc10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En sous-secteur 1AUc(1) : Les constructions à usage d'habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rezde-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1+C ou R+2), sans pouvoir dépasser les 10m au faîtage. La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 10 m au faîtage.

En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé

1) PRINCIPE GENERAL

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions annexes tel que carport et chalet de jardin peuvent être construits en matériaux différents de ceux de la construction principale. De même, les vérandas, verrières et piscines peuvent bénéficier d’un traitement architectural (matériaux, teinte…) différent.

Sont interdits : - L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings),... - l’emploi de moyens de fortune pour les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,...

Des adaptations sont possibles en cas d'architecture bioclimatique (capteurs solaires verrières, serres, vérandas ou tout autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés en façade ou toiture).

2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Constructions à usage d'habitation Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les dispositifs et matériaux liés aux économies d’énergie, différents de ceux composant la façade, sont admis sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti existant et l’environnement proche.

Les constructions d'esprit traditionnel Les toitures doivent comporter au moins deux versants. Toutefois, les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées à concurrence de 30% de la surface totale couverte.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l'aspect, la couleur et l'appareillage de la tuile rouge ou de l'ardoise. Cette disposition ne s'applique ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux toitures équipées de panneaux solaires.

Les murs extérieurs pourront être construits en briques apparentes ou en tout autre matériau d'aspect et de teinte rigoureusement identique.

Les constructions d'architecture contemporaine Utilisant principalement le verre, l'acier, l'aluminium, le bois et le béton ou tout autre matériau d'aspect et de teinte rigoureusement identique, elles devront transférer les prescriptions indiquées ci-dessus en respectant absolument les caractéristiques de volumes et de couleurs.

Il sera recherché l’intégration de la construction dans ses abords non bâtis et espaces végétalisés traités en jardin.

Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour les constructions d'architecture contemporaine.

b) Constructions annexes Les murs et toitures des volumes annexes visibles de la voie publique doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les annexes peuvent être construites en bois et/ou comporter des toits plats.

c) Clôtures Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le bâtiment existant. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. Elles doivent être établies et entretenues de manière à garantir une visibilité maximale depuis la voie publique.

A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m.

Les clôtures en plaque pleine de couleur grise, badigeonnée ou non, de plus de 20 cm de hauteur sont interdites.

La hauteur des clôtures protégeant la voie ferrée ne peut être supérieure à 2,50m.

Les clôtures sur rue et dans la marge de recul d'une hauteur maximale de 0,80 m sont autorisées mais uniquement si elles sont réalisées par des végétaux issus de la liste des essences locales annexée au PLU. Les résineux sont interdits.

Sur les autres limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les murs pleins ne sont autorisés que sur une longueur maximale de 5 m à l'arrière de l'habitation.

Sur la limite séparative du fond du terrain, la clôture sera impérativement masquée par une haie végétale constituée d’arbres et arbustes de la liste d’essences locales annexée au PLU. Les résineux sont interdits.

d) Citernes, postes électriques et garages Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures).

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé au minimum deux places de stationnement extérieur par logement, hors garage. Pour les habitations individuelles, les deux places de stationnement devront être implantées à l’intérieur de la propriété.

Ces dispositions aussi s'appliquent dans le cas de reconstruction à l'identique et dans le cas de travaux ayant pour effet d'augmenter le nombre de logements.

AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. - Il est exigé à l’usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas de lotissements ou d’opération groupées.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies doivent respecter les hauteurs définies à l’article 1AUc 11. Doivent être plantés deux arbres de haute tige pour 150m2 de terrain. Le nombre d’arbres déterminé à l’alinéa précédent doit être réparti de la manière suivante : A minima, les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m2 de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 100 m2. A minima, les espaces libres de toute construction, hors circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts, …) et comporter au minimum un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. Le nombre d’arbres restant doit être réparti sur le terrain. Les opérations d'aménagement de plus de 5000 m² doivent comporter au moins 5% d'espace commun de détente réellement aménagés situés hors des voies publiques et d'un seul tenant. Ces espaces communs de détente doivent être réalisés en dehors des espaces dévolus à la circulation, aux aires de service ou de stationnement ainsi qu’aux marges de recul imposées à l’article 6. En aucun cas ces espaces communs de détente ne pourront se situer entre la façade des constructions et la voirie de desserte. Une végétation dense séparant les fonds de jardin de la clôture de la voie ferrée doit être implantée de manière à créer une zone tampon.

Il n'est pas fixé de règle