Poser un abri de jardin à Camiers

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Camiers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 3 zones de Camiers

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation et 60% pour les constructions à usage d’activité.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	2- Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m.
1AUC	2 – Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.