Les versions du document d'urbanismede Camon

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 01/09/2025Publiée le 29/10/2025, en vigueur80164_PLU_20250901
• PLU approuvé le 01/09/2025Publiée le 15/10/2025, retirée le 29/10/202580164_PLU_20250901
• PLU approuvé le 01/09/2025Publiée le 03/09/2025, retirée le 15/10/202580164_PLU_20250901
• PLU approuvé le 26/06/2023Publiée le 12/09/2023, retirée le 03/09/202580164_PLU_20230626
• PLU approuvé le 26/06/2023Publiée le 04/09/2023, retirée le 12/09/202380164_PLU_20230626
• PLU approuvé le 29/06/2020Publiée le 18/01/2022, retirée le 04/09/202380164_PLU_20200629
• PLU approuvé le 29/06/2020Publiée le 06/12/2021, retirée le 18/01/202280164_PLU_20200629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.