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Edifiable

Construire à Campagnacaucun document d'urbanisme

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 11 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. Dans la zone A : Constructions...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. 1- La hauteur des construction...

  • Zone AU0

    Non réglementé.

  • Zone AUX

    La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. La hauteur maximale des constr...

  • Zone N

    Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie mé...

  • Zone N4

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres sous sablière. Les ouvrages publics (château d’eau, transformateurs, pylônes électriques,…) nécessaires au fonctionnement des services publics, ne sont pas assujettis à des règles...

  • Zone NER

    Les constructions ne peuvent excéder 7 mètres sous sablière. Ne sont pas soumis à cette règle les ouvrages publics et certains éléments fonctionnels des installations, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Les ouvrages publics...

  • Zone NL

    En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante, la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux. La hauteur des constructions légères ne peut excéder 1 niveau maximum.

  • Zone NT

    En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante, la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux. La hauteur des constructions légères ne peut excéder 1 niveau maximum.

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. 1- La hauteur des construction...

  • Zone UX

    La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment. La hauteur maximale des constr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Campagnac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
14 place Léopold-Rousseau, 81140 Campagnac
Téléphone
05 63 33 17 82
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Campagnac en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Campagnac ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX, N, N4, NER, NL, NT, U, UX. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Campagnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Campagnac ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Campagnac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Campagnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 429 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
81056
Code postal
81140
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
91 locaux raccordables sur 91 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.