Les règles pour construire sur la parcelle D 2 à Camps-la-Source

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Rue du Portail 83170 Camps-la-Source

Référence cadastrale: D 2
Surface du terrain: 65 m²
Zonage: Zone UA, secteur UAp; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle D 2, Camps-la-SourceDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UA 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 9
Hauteur maximale
Article UA 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10
Un extrait de l'article, pas toute la règle
La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres.
Recul sur la voie
Article UA 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée, les constructions doivent être édifiées soit en ordre continu, d'une limite séparative à l'autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l'une des limites séparatives, notamment celle où une construction voisine est existante, 2.
Distance aux limites
Article UA 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d'une autre construction, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA (secteur UAp)

La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Camps-la-Source, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Camps-la-Source dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 65 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 27 mai 2025Autorisé, 2 RUE MARCELLIN MARIN

Toutes les autorisations délivrées à Camps-la-Source

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral830300000D0002

Planches du zonage Planche 1, 23 Mo, Planche 2, 20 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,8 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 01, 110 ko