Les versions du document d'urbanismede Camps-la-Source

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/03/2026Publiée le 12/03/2026, en vigueur83030_PLU_20260309
• PLU approuvé le 22/05/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 12/03/202683030_PLU_20250522

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.