Le règlement de Canehan, texte intégral

Les activités industrielles. 1.2 - Les installations agricoles et entrepôts. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.6 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.9 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.10 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article Ub 2. 1.11 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation, sont interdits :

1.11.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit, 1.11.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services.

2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.9 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.9.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non, 2.9.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.9.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques.

2.10 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.10.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.10.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

- d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et être groupés dès que cela est possible. 3.1.4 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future. 3.1.5 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.1.6 - Les portails doivent comporter des reculs de 5 mètres, par rapport au bornage du terrain, permettant que les véhicules puissent stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture (qui devra se faire à l’intérieur de la parcelle) et de fermeture des portails. 3.1.7 - Les garages situés en contrebas de la voie d’accès doivent être aménagés de telle façon qu’il soit réservé une aire horizontale de 5 m de profondeur entre l’alignement et le sommet de la rampe d’accès.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle : - soit par un dispositif d’infiltration si l’aptitude des sols le permet, - soit par un dispositif de stockage / restitution avec un débit de fuite de 2 litres / seconde/ hectare imperméabilisé avec une vidange de l’ouvrage entre 24 et 48 h. 4.3.2 - Le dimensionnement des ouvrages doit être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit en limite de propriété sur rue, 6.1.2 - soit à 5 m minimum.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m,

7.2 - Les constructions annexes ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout de toiture. 7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 60% du terrain d’assiette.

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.

de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.1.2 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 11.1.3 - Les vérandas ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les constructions existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,30 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit pour les constructions annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses et mono-pentes sont autorisées.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat : tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles. 11.4.2 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - L’emploi de tôles métalliques (obligatoirement traitées par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités et les équipements publics. 11.4.4 - L’acier - inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi des lucarnes est vivement recommandé pour la façade principale, visible depuis la voie publique. 11.5.3 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, vérandas et antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

 Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Les matériaux utilisés en façade doivent s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : briques, torchis, etc. …. 11.7.3 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.4 - En cas de pose de volets roulants, les coffres seront intégrés dans la construction et non visible de l’extérieur. En cas d’impossibilité technique en rénovation, les coffres de volets roulants pourront être installés à l’extérieur mais dissimulés derrière un lambrequin.

 Pour les bâtiments à usage d’activités 11.7.5 - L’emploi à nu des matériaux, destinés à être enduits ou peints, (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.7.6 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. 11.7.7 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant, pour les annexes.

 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.8 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.7.9 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.10 - L’usage des garages, abris de jardins préfabriqués en matériaux brillants est interdit.

11.8 - Les pignons : La pointe des pignons pourra être traitée architecturalement pour une meilleure insertion dans le site grâce à : un bardage bois, un essentage en ardoise, une couleur d’enduit plus soutenue que le reste de la construction, les volets roulants pourront être de couleur sombre afin de limiter l’éblouissement et l’impact d’aplats blancs dans le paysage.

11.9 - Clôtures en façade : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.9.3 - Les clôtures peuvent être constituées :

- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, située à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.

- soit par un soubassement ajouré d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.9.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.9.5 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.6 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.9.7 - Le grillage sera vert ou galvanisé. 11.9.8 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 11.9.9 - Les clôtures en plaques de béton sont interdites en façade principale. Si elles sont implantées en limite séparative, elles devront être peintes de couleurs foncées et devront maintenir des passages pour la petite faune. 11.9.10 - Les clôtures devront privilégier le passage de la petite faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 2 places par logement, aménagées sur le terrain d’assiette. 12.3 - Les portails seront installés, à l’intérieur de la propriété, en retrait de 5 m de l’alignement. 12.4 - Pour les portails implantés en limite d’espace public, son ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle. 12.5 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.6 - La réalisation des accès (voies privées), des terrasses et des aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. L’utilisation de matériaux perméables favorisera l’infiltration des eaux de surface et limitera les atteintes aux fonctionnalités du sol ainsi qu’à la biodiversité. 12.7 - Les projets d’aménagement et de production de logements devront prendre toutes les dispositions pour faciliter l’accès des futures constructions aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.2 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.3 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. 13.4 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, le coefficient de biotope c’est-à-dire la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre. 13.5 - Les aires de stationnement de plus de 5 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins. Les arbres pouvant être regroupés en bosquet. 13.6 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 15.2 - Afin de réduire les nuisances sonores et visuelles, les blocs extérieurs de climatisation et pompes à chaleur ne devront pas être orientés sur les limites séparatives ni en façade sur rue.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

Qualification de la zone : Zone urbaine à vocation d’équipements publics.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les activités industrielles. 1.2 - Les installations agricoles et entrepôts. 1.3 - Les habitations et leurs annexes. 1.4 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.5 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.8 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.9 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.10 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.11 - Les bureaux. 1.12 - Les commerces. 1.13 - Les hébergements hôteliers.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.3 - Les changements de destination.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et être groupés dès que cela est possible. 3.1.4 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future. 3.1.5 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que :

- la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans

avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle : - soit par un dispositif d’infiltration si l’aptitude des sols le permet, - soit par un dispositif de stockage / restitution avec un débit de fuite de 2 litres / seconde/ hectare imperméabilisé avec une vidange de l’ouvrage entre 24 et 48 h. 4.3.2 - Le dimensionnement des ouvrages doit être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit en limite de propriété, 6.1.2 - soit à 3 m minimum.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m,

7.2 - Les constructions annexes ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout de toiture.

7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.

de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. 11.2.3 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction.

11.3 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat : tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles. 11.4.2 - Les constructions annexes doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale. 11.4.3 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - L’emploi de tôles métalliques (obligatoirement traitées par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. 11.4.5 - L’acier - inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.4 - Les capteurs solaires, vérandas et antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.5 - Façades, matériaux L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.5.1 - L’emploi à nu des matériaux, destinés à être enduits ou peints, (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.5.2 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. 11.5.3 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant, pour les annexes.

11.6 - Clôtures en façade : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.6.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.6.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.6.3 - Les clôtures peuvent être constituées :

- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, située à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.

- soit par un soubassement ajouré d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.6.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.6.5 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.6.6 - Le grillage sera vert ou galvanisé. 11.6.7 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 11.6.8 - Les clôtures en plaques de béton sont interdites en façade principale. Si elles sont implantées en limite séparative, elles devront être peintes de couleurs foncées et devront maintenir des passages pour la petite faune. 11.6.9 - Les clôtures devront privilégier le passage de la petite faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.6 - La réalisation des accès (voies privées), et des aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. L’utilisation de matériaux perméables favorisera l’infiltration des eaux de surface et limitera les atteintes aux fonctionnalités du sol ainsi qu’à la biodiversité.

Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. 13.2 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.3 - Les aires de stationnement de plus de 5 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins. Les arbres pouvant être regroupés en bosquet. 13.4 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 15.2 - Les bâtiments d’une emprise au sol de plus 300 m² seront ciblés pour la pose de panneaux solaires. 15.3 - Les toitures pourront être végétales de manière à augmenter la capacité de gestion des eaux pluviales. 15.4 - Afin de réduire les nuisances sonores et visuelles, les blocs extérieurs de climatisation et pompes à chaleur ne devront pas être orientés sur les limites séparatives ni en façade sur rue.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.

TITRE III

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques (parc éolien) et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

1.4 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A 2. 1.5 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A 2.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,

2.2 - Les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve de justifier du besoin d’une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, d’être situées à moins de 100 mètres des installations nécessitant une surveillance, sauf impossibilité avérée.

2.3 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4 - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.5 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet :

2.5.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol) dans la limite de 50 m², 2.5.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principal, 2.5.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension. 2.5.4 - Les annexes ne devront pas dépasser la surface de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

2.6 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.6.1 - la réhabilitation des constructions existantes à condition qu’elle n’ait pas pour effet d’augmenter le nombre de logements et qu’aucun sous sol ne soit réalisé ; 2.6.2 - Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitations existantes, limitées aux seuls buts d’amélioration de l’hygiène de vie ou du confort de leurs occupants, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, 2.6.3 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnants) 2.6.4 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations, 2.6.5 - Les parkings (sous réserve de gestion des eaux pluviales, sans aggravation de l’écoulement et en assurant la continuité hydraulique).

2.7 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.7.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.7.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.7.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques, 2.7.4 - la mise en conformité des installations agricoles existantes.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou dans le réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle : - soit par un dispositif d’infiltration si l’aptitude des sols le permet, - soit par un dispositif de stockage / restitution avec un débit de fuite de 2 litres / seconde/ hectare imperméabilisé avec une vidange de l’ouvrage entre 24 et 48 h. 4.3.2 - Le dimensionnement des ouvrages doit être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions nouvelles d’habitation et les bâtiments agricoles doivent être implantés à une distance minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.

7.2 - Les constructions agricoles devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 m. 7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles. 8.2 - Pour les habitations existantes, les constructions autorisées dans l’article 2.5 peuvent être jointives ou espacées de 5 mètres minimum.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles. 9.2 - Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 30% maximum de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante.

La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable.

10.2 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage.

10.3 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure. 10.4 - Pour les habitations existantes :

10.4.1 - la hauteur des constructions autorisées dans l’article 2.5 ne devra pas dépasser le gabarit existant, 10.4.2 - la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 11 de la zone Ub.

11.2 - Pour les bâtiments agricoles : 11.1.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment : leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes. 11.1.2 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. 11.1.3 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au terrain naturel sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.1.4 - On privilégiera les clins de bois en façade. Si l’on choisit le bardage métallique ou matériaux ondulés, ils seront de couleur sombre. 11.1.5 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites en chaux grattée ou lissée obligatoirement de couleur foncée.

11.2 - Toitures 11.2.1 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture. 11.2.2 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre.

11.3 - Sont interdits 11.3.1 - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. 11.3.2 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.3.3 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération.

11.4 - Les clôtures 11.4.1 - Les clôtures doivent être constituées de haies vives d’essences locales (charmille, houx, hêtre noisetier, lilas, prunellier, cytise...). 11.4.2 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe au rapport de présentation. 11.4.3 - Les grillages sont admis doublés d’une haie vive ainsi que les murs de maçonnerie de même nature et en continuité du bâtiment principal ou reliant les bâtiments annexes. 11.4.4 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.4.5 - Les clôtures devront assurer le passage de la petite faune. 11.4.6 - Dans les secteurs de ruissellements, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.3 - La réalisation des accès (voies privées) et des aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. L’utilisation de matériaux perméables favorisera l’infiltration des eaux de surface et limitera les atteintes aux fonctionnalités du sol ainsi qu’à la biodiversité.

Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.2 - Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés : une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement. 13.3 - Les bâtiments agricoles, implantés en dehors de la partie urbanisée, seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement. 13.5 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.6 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet : cet article a été supprimé à la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 15.2 - Les bâtiments agricoles seront ciblés pour la pose de panneaux solaires.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les activités industrielles et artisanales. 1.2 - Les installations agricoles et entrepôts. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.6 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.9 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.10 - Les hébergements hôteliers.

Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.3 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.4 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et être groupés dès que cela est possible. 3.1.4 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future. 3.1.5 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que :

- la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans

avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.1.6 - Les portails doivent comporter des reculs de 5 mètres, par rapport au bornage du terrain, permettant que les véhicules puissent stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture (qui devra se faire à l’intérieur de la parcelle) et de fermeture des portails. 3.1.7 - Les garages situés en contrebas de la voie d’accès doivent être aménagés de telle façon qu’il soit réservé une aire horizontale de 5 m de profondeur entre l’alignement et le sommet de la rampe d’accès.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle : - soit par un dispositif d’infiltration si l’aptitude des sols le permet, - soit par un dispositif de stockage / restitution avec un débit de fuite de 2 litres / seconde/ hectare imperméabilisé avec une vidange de l’ouvrage entre 24 et 48 h.

4.3.2 - Le dimensionnement des ouvrages doit être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 m minimum.

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m,

7.2 - Les constructions annexes ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout de toiture.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 50% du terrain d’assiette.

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.

de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.1.2 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 11.1.3 - Les vérandas ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les constructions existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,30 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit pour les constructions annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses et mono-pentes sont autorisées.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat : tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles. 11.4.2 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - L’emploi de tôles métalliques (obligatoirement traitées par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités et les équipements publics. 11.4.4 - L’acier - inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi des lucarnes est vivement recommandé pour la façade principale, visible depuis la voie publique. 11.5.3 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, vérandas et antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

 Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Les matériaux utilisés en façade doivent s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : briques, torchis, etc. …. 11.7.3 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.4 - En cas de pose de volets roulants, les coffres seront intégrés dans la construction et non visible de l’extérieur. En cas d’impossibilité technique en rénovation, les coffres de volets roulants pourront être installés à l’extérieur mais dissimulés derrière un lambrequin.

 Pour les bâtiments à usage d’activités 11.7.5 - L’emploi à nu des matériaux, destinés à être enduits ou peints, (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.7.6 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. 11.7.7 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant, pour les annexes.

 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.8 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.7.9 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes.

11.7.10 - L’usage des garages, abris de jardins préfabriqués en matériaux brillants est interdit.

11.8 - Les pignons : La pointe des pignons pourra être traitée architecturalement pour une meilleure insertion dans le site grâce à : un bardage bois, un essentage en ardoise, une couleur d’enduit plus soutenue que le reste de la construction, les volets roulants pourront être de couleur sombre afin de limiter l’éblouissement et l’impact d’aplats blancs dans le paysage.

11.9 - Clôtures en façade : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.9.3 - Les clôtures peuvent être constituées :

- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, située à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.

- soit par un soubassement ajouré d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.9.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.9.5 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.6 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.9.7 - Le grillage sera vert ou galvanisé. 11.9.8 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 11.9.9 - Les clôtures en plaques de béton sont interdites en façade principale. Si elles sont implantées en limite séparative, elles devront être peintes de couleurs foncées et devront maintenir des passages pour la petite faune. 11.9.10 - Les clôtures devront privilégier le passage de la petite faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 2 places par logement, aménagées sur le terrain d’assiette. 12.3 - Les portails seront installés, à l’intérieur de la propriété, en retrait de 5 m de l’alignement. 12.4 - Pour les portails implantés en limite d’espace public, son ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle. 12.5 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.6 - La réalisation des accès (voies privées), des terrasses, des aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. L’utilisation de matériaux perméables favorisera l’infiltration des eaux de surface et limitera les atteintes aux fonctionnalités du sol ainsi qu’à la biodiversité.

12.7 - Les projets d’aménagement et de production de logements devront prendre toutes les dispositions pour faciliter l’accès des futures constructions aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.2 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, le coefficient de biotope c’est-à-dire la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre. 13.4 - Les aires de stationnement de plus de 5 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins. Les arbres pouvant être regroupés en bosquet. 13.5 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 15.2 - Afin de réduire les nuisances sonores et visuelles, les blocs extérieurs de climatisation et pompes à chaleur ne devront pas être orientés sur les limites séparatives ni en façade sur rue.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.

TITRE IV

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article N 2.

1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion.

1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

1.4 - Dans les secteurs de ruissellement, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N 2.

1.5 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N 2.

1.6 - Dans la bande de protection de 25 mètres de part et d’autre de l’Yères, conformément au tramage identifié sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet :

2.2.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol) dans la limite de 50 m², 2.2.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principal, 2.2.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension, 2.2.4 - la construction d’annexes d’une surface inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

2.3 - Dans les secteurs de ruissellements, seuls sont autorisés les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des voitures d’incendie et de sécurité.

Eau potable : 4.1.1 - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 4.1.2 - Les citernes existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle : - soit par un dispositif d’infiltration si l’aptitude des sols le permet, - soit par un dispositif de stockage / restitution avec un débit de fuite de 2 litres / seconde/ hectare imperméabilisé avec une vidange de l’ouvrage entre 24 et 48 h. 4.3.2 - Le dimensionnement des ouvrages doit être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

4.4 - Autres réseaux : 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les postes de transformation doivent être d’un modèle discret et s’inspirer de l’architecture régionale.

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

La réhabilitation des constructions existantes devra respecter l’emprise d’origine. 6.2 - Les constructions neuves, ainsi que les extensions devront respecter une distance minimale des emprises publiques de 5 m, sauf adaptations mineures.

La réhabilitation des constructions existantes devra respecter l’emprise d’origine. 7.2 - Les constructions neuves, ainsi que les extensions devront respecter une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m ; sauf adaptations mineures. 7.3 - Toute construction devra respecter un recul de 25 mètres des berges de la rivière, répertoriées NATURA 2000, conformément à l’inscription et protection au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (cf. plans de zonage).

Pour les habitations existantes, les constructions autorisées dans l’article 2.2 peuvent être jointives ou espacées de 5 mètres minimum.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 20 % du terrain d’assiette. 9.2 - Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 30% maximum de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante.

En cas de réhabilitation, modification et extension de bâtiments existants, la hauteur de toute construction s’organisera en harmonie avec le bâtiment existant. 10.2 - Pour les habitations existantes :

10.2.1 - la hauteur des constructions autorisées dans l’article 2.2 ne devra pas dépasser le gabarit existant, 10.2.2 - la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,60 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures et matériaux de couverture 11.3.1 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit. 11.3.2 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat : tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles. 11.3.3 - l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

11.4 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.4.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.3 - Dans le cas ou les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures :

- les enduits seront choisis dans la gamme des ocres. - les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on

rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : briques, torchis, etc. …. 11.4.4 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.4.5 - Les abris pour animaux seront réalisés en bois.

11.5 - Clôtures en façade : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture, elles doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue.

11.5.1 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé sont interdites. 11.5.2 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.5.3 - Le grillage sera vert ou galvanisé. 11.5.4 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 11.5.5 - Les clôtures devront assurer le passage de la petite faune. 11.5.6 - Dans les secteurs de ruissellements, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation des accès (voies privées) et des aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. L’utilisation de matériaux perméables favorisera l’infiltration des eaux de surface et limitera les atteintes aux fonctionnalités du sol ainsi qu’à la biodiversité.

Les espaces boisés et les alignements brise-vents classés, figurant aux plans, correspondent à des espaces plantés d’arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.113-2 du code de l’urbanisme. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.3 - Les arbres ayant un impact important dans le paysage, les plantations d’alignement, les haies vives, les écrans de verdure, doivent être constitués d’espèces d’essences locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brise-vents et des haies traditionnels. 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au présent règlement. 13.5 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.

TITRE V

LISTE DES VEGETAUX D’ESSENCES LOCALES

Données fournies par le syndicat de bassin versant de l’Yères et la Côte

nom latin Acer platanoides Acer pseudoplatanus Alnus cordata Alnus glutinosa Betula pendula Carpinus betulus Castanea sativa Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Juglans regia Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Quercus petraea Quercus robur Quercus rubra Sorbus torminalis Tilia platyphyllos Tilia cordata

ARBRES

nom français Erable plane Erable sycomore Aulne de Corse Aulne glutineux Bouleau verruqueux Charme Châtaignier Hêtre Frêne commun Noyer commun Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Chêne sessile Chêne pédonculé Chêne rouge Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles

ARBUSTES ET ARBRISSEAUX

Nom Latin

Nom français

Acer campestre

Erable champêtre

Cornus mas

Cornouiller mâle

Cornus sanguinea

Cornouiller sanguin

Corylus avellana

Coudrier

Euonymus europaeus

Fusain d’Europe

Frangula alnus

Bourdaine

Hippophae rhamnoides

Argousier

Ilex aquifolium

Houx

Mespilus germanica

Néflier

Prunus mahaleb

Cerisier de Sainte Lucie

Prunus spinosa

Prunellier

Rhamnus catharticus

Nerprun purgatif

Salix alba

Saule blanc

Salix caprea

Saule marsault

Salix cinerea

Saule cendré

Salix elaeagnos

Saule drapé

Salix purpurea

Saule pourpre

Salix triandra

Saule à trois étamines

Salix viminalis

Saule des vanniers

Sambucus nigra

Sureau noir

Sorbus aucuparia

Sorbier des oiseleurs

Sorbus domestica

Cormier

Viburnum lantana

Viorne lantane

Viburnum opulus

Viorne obier