Les versions du document d'urbanismede Canéjan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 29/09/2025, en vigueur33090_PLU_20250922
• PLU approuvé le 11/03/2021Publiée le 06/04/2021, retirée le 29/09/202533090_PLU_20210311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.