Les versions du document d'urbanismede Canisy

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/04/2026Publiée le 21/08/2026, en vigueur200066389_PLUi_20260403
• PLUi approuvé le 03/04/2026Publiée le 20/08/2026, retirée le 21/08/2026200066389_PLUi_20260403
• PLUi approuvé le 19/01/2026Publiée le 30/01/2026, retirée le 20/08/2026200066389_PLUi_20260119
• PLUi approuvé le 14/10/2024Publiée le 15/05/2025, retirée le 30/01/2026200066389_PLUi_20241014
• PLUi approuvé le 14/10/2024Publiée le 17/12/2024, retirée le 15/05/2025200066389_PLUi_20241014
• PLU approuvé le 16/11/2020Publiée le 14/11/2023, retirée le 17/12/202450095_PLU_20201116
• PLU approuvé le 13/09/2016Publiée le 07/02/2020, retirée le 03/02/202150095_PLU_20160913
• Carte communale approuvée le 26/03/2018Publiée le 03/02/2020, retirée le 06/02/202050095_CC_20180326
• PLU approuvé le 25/01/2010Publiée, retirée50095_PLU_20100125
• PLU approuvé le 10/11/2015Publiée, retirée50095_PLU_20151110
• PLU approuvé le 13/09/2016Publiée, retirée le 31/01/202050095_PLU_20160913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.