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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle DE 101 à Cannes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 10 Rue Shakespeare 06400 Cannes

Référence cadastrale
DE 101
Surface du terrain
2 629 m²
Zonage
Zone UBa
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
correspond aux centres villes denses de Cannes centre et de Cannes la...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
66,08 m36,16 m36,07 m5,69 m58,49 m5,59 m40,13 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle DE 101, CannesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UBa ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UBa.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-IF - Cannes 2010Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdiction
    • PPRN-I - BV Siagne 2021 Révision 2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cannes.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Espace vert protégé ou à créer (L.151-23)
    • 15Hauteur maximale des bâtiments - Hauteur classique21m
    • 15Marge de recul (L.151-18)

  • Informations annexées au plan

    5 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRèglement local de publicité
    • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
    • infoVoie bruyante urbaine
    • infoZone d'assainissement collectif
    • infoRisque de retrait-gonflement des argiles

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    52 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Cannes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 29 mars 2022Autorisé, 88 BD CARNOT
  • DPDéclaration préalable autorisé le 19 octobre 2020Autorisé, 88 BD CARNOT
  • DPDéclaration préalable autorisé le 2 novembre 2017, 1 logementAutorisé, 88 BD CARNOT

Toutes les autorisations délivrées à Cannes

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral06029000DE0101

Relevé LiDAR le nuage de points, 26,6 M de points (juin 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille DE 01, 52 ko