Zone UV

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (UV) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UV) Cadre général :

Sont interdits :

Les campings, le stationnement et le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions ou installations qui, par leurs nature, dimensions, volume et aspect, seraient incompatibles avec le paysage ou porteraient atteinte au caractère du site.

B) (UV) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité.

Les constructions, installations techniques et ouvrages permettant l'exercice d'activités conformes au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics : Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Les autres équipements recevant du public à l’exception des aires des gens du voyage.

• Jardins partagés : L’aménagement de jardins partagés gérés par des associations, comprenant notamment un local collectif nécessaire à leur exploitation et à leur gestion, est possible sous réserve que leur implantation ne compromette pas le fonctionnement de la zone et que les nuisances éventuelles soient contrôlées.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Zones UV

Constructions

Sous-

Sous-

Destinations Sous-destinations

UV1

secteur secteur

UV2

UV3

UV1a

UV1b

UVz

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activité de service avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergement

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Equipements Locaux techniques et

d’intérêt collectif et

industriels des administrations et

services publics assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Zones UV – Tous Secteurs 114

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes

Autres utilisations des sols

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Logement :

Dans la zone UV3 : les logements de fonction sont admis seulement dans le bâti existant.

Les reconstructions et extensions de constructions existantes, sont admises à condition de ne pas changer la destination et de ne pas dépasser 20% de la surface bâtie existante. Les rénovations, modernisations de constructions existantes et les interventions visant à améliorer l’accès, la desserte, la sécurité ou la fonctionnalité du site sont admis.

Dans le sous-secteur UV1a : l’aménagement, la rénovation, les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est admis.

• Restauration :

Dans les zones UV1, UV3 et UVz et le sous-secteur UV1b : les installations légères de restauration sont admises sous réserve qu’elles soient démontables et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Zones UV – Tous Secteurs 115

• Autres hébergements touristiques :

Dans la zone UV3 : les hébergements touristiques autre que les hôtels sont admis seulement dans le bâti existant.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics :

Dans l’ensemble des zones UV hormis la zone UV2 : les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, visées dans le tableau ci-dessus, sont autorisées à condition d’être liées au caractère de la zone, de limiter l’imperméabilisation du sol et d’assurer une bonne intégration paysagère du projet dans le milieu environnant.

Sont compris notamment à ce titre les équipements publics de loisirs et de détente, les aires de jeux sportives ludiques de convivialité, les installations et constructions démontables liées aux activités de tourisme et de loisirs, les installations techniques, les aménagements y compris pour le stationnement et les locaux liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

Dans la zone UV2 : les installations techniques, les aménagements liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

• Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés :

Dans le sous-secteur UV1a : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sous-destination sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

Dans les sous-secteurs UV1a et UV1b : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sous-destination sont admises sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Dans l’ensemble de la zone UV1 : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- de réaménagement d’infrastructure routière existante, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages

hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - d’aménagement de « jardins familiaux » notamment pour l’installation d’abris jardins pour le

stockage de matériel et de faible dimension, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et

milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Zones UV – Tous Secteurs 116

Dans les zones UV2, UV3 et UVz : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- d’infrastructure routière, modes doux, de réseau, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public

- ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

- ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Zones UV – Tous Secteurs 117

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Sous-

Zones UV Sous-

Destinations

Sous-destinations

UV1 secteur UV1a

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau cidessous.

Zones UV

Constructions

Sous-

Sous-

Destinations Sous-destinations

UV1

secteur secteur

UV2

UV3

UV1a

UV1b

UVz

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activité de service avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergement

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes

Autres utilisations des sols

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Secteur Plaine – Zones UV 74

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessus sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

• Logement :

Dans la zone UV3 : les logements de fonction sont admis seulement dans le bâti existant.

Les reconstructions et extensions de constructions existantes, sont admises à condition de ne pas changer la destination et de ne pas dépasser 20% de la surface bâtie existante. Les rénovations, modernisations de constructions existantes et les interventions visant à améliorer l’accès, la desserte, la sécurité ou la fonctionnalité du site sont admis.

Dans le sous-secteur UV1a : l’aménagement, la rénovation, les annexes et extensions des constructions existantes à usage d’habitation est admis.

• Restauration :

Dans les zones UV1, UV3 et UVz et le sous-secteur UV1b : les installations légères de restauration sont admises sous réserve qu’elles soient démontables et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

• Autres hébergements touristiques :

Secteur Plaine – Zones UV 75

Dans la zone UV3 : les hébergements touristiques autre que les hôtels sont admis seulement dans le bâti existant.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics :

Dans l’ensemble des zones UV hormis la zone UV2 : les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, visées dans le tableau ci-dessus, sont autorisées à condition d’être liées au caractère de la zone, de limiter l’imperméabilisation du sol et d’assurer une bonne intégration paysagère du projet dans le milieu environnant.

Sont compris notamment à ce titre les équipements publics de loisirs et de détente, les aires de jeux sportives ludiques de convivialité, les installations et constructions démontables liées aux activités de tourisme et de loisirs, les installations techniques, les aménagements y compris pour le stationnement et les locaux liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

Dans la zone UV2 : les installations techniques, les aménagements liés au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des espaces, installations et ouvrages situés dans le secteur, sont admis.

• Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés :

Dans le sous-secteur UV1a : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sousdestination sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

Dans les sous-secteurs UV1a et UV1b : les constructions et installations d’équipements collectifs relevant de cette sous-destination sont admises sous réserve d’une bonne insertion dans l'environnement et d’être compatible avec le maintien du caractère de la zone.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Dans l’ensemble de la zone UV1 : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- de réaménagement d’infrastructure routière existante, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques,

d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - d’aménagement de « jardins familiaux » notamment pour l’installation d’abris jardins pour le stockage de

matériel et de faible dimension, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux

naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Plaine – Zones UV 76

Dans les zones UV2, UV3 et UVz : les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leur réalisation est liée aux constructions admises ou existantes dans le secteur ou à des opérations :

- d’infrastructure routière, modes doux, de réseau, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public

- ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

- ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Secteur Plaine – Zones UV 77

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Zones UV

Constructions

Sous-

Sous-

Destinations

Sous-destinations

UV1

Intitulé du document : II) (UV) MIXITE FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zone UV

92

Intitulé du document : I) (UV)VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UV) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (UV) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

Secteur Ville Centre – Zone UV

93

C) (UV) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes

D) (UV) Emprise au sol Voir dispositions communes E) (UV) Hauteur Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Zones UV – Tous Secteurs 118

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. - Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter :

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Secteur Littoral – Zones UV 113

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Secteur Littoral – Zones UV 114

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. - Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter:

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Secteur Plaine – Zones UV 78

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

- Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter:

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives.

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Secteur Massif – Zones UV 81

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Secteur Massif – Zones UV 82

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. - Pour les constructions annexes : - Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter:

- soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative,

- soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci. - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. - Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Zones UV – Tous Secteurs 119

1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : - La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. - La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m. - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m. - La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Secteur Littoral – Zones UV 115

1) Dispositions générales :

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

a) Hauteur absolue :

Secteur Plaine – Zones UV 79

La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Secteur Massif – Zones UV 83

1) Dispositions générales :

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 8 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a :

- La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. - Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Intitulé du document : II) (UV) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UV) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UV) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UV) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UV) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UV) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(UV) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a :

Zones UV – Tous Secteurs 120

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Zones UV – Tous Secteurs 121

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

Zones UV – Tous Secteurs 122

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

B) Toitures et terrasses

Secteur Littoral – Zones UV 116

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

Secteur Littoral – Zones UV 117

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Secteur Plaine – Zones UV 80

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

• Dans le sous-secteur UV1a :

Secteur Plaine – Zones UV 81

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

Secteur Plaine – Zones UV 82

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

B) Toitures et terrasses

Secteur Massif – Zones UV 84

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie architecturale du cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au « Chapitre II a) Volumétrie » du présent règlement.

Les couvertures pentéessont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée).

Dans le cas des constructions annexes, des garages, des carports et des pergolas, le pourcentage de pente de la toiture doit se situer entre 15% et 35%. Dans le cas d’une toiture terrasse, le pourcentage de pente devra se situer entre 1% et 5% afin de favoriser l'écoulement des eaux de pluie et ne pas perdre en étanchéité.

Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm.

Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…).

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

a) Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits hormis les murs en pierres sèches.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Elles devront être végétalisées.

Secteur Massif – Zones UV 85

b) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants : - Lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité, - Si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - S’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

c) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m de la façade* du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

d) Les machineries d’ascenseur devront être intégrées dans le volume bâti.

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Zones UV – Tous Secteurs 123

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Secteur Littoral – Zones UV 118

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur Littoral – Zones UV 119

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur Plaine – Zones UV 83

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Secteur Massif – Zones UV 86

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

Secteur Massif – Zones UV 87

Intitulé du document : IV) (UV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes Dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, le stationnement est interdit en dehors des espaces prévus à cet effet. Le nombre de places de stationnement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sera calculé en fonction des besoins en accord avec les services compétents.

Secteur Ville Centre – Zone UV

94

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités

d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Zones UV – Tous Secteurs 124

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Secteur Littoral – Zones UV 120

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Secteur Plaine – Zones UV 84

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Secteur Massif – Zones UV 88

Intitulé du document : I) (UV) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

CADRE GENERAL

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.