Le règlement de Cantaous, texte intégral

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les extensions des constructions à

destination agricole existantes à la

date d’approbation du PLUi et leurs

X

mises aux normes sont autorisées sous

réserve qu’elles n’entraînent aucune

nuisance incompatible avec l’habitat

Habitation

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et

Commerce de gros

activité

de

service

Activité de services où s’effectue l’accueil

de clientèle

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

X

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour

le voisinage aucune incommodité

X

ZONES UA

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

X

X

X

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisés dans la zone PIECE 4 : REGLEMENT

ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ZONES UA

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique (hors PPRi), les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Sur les voies identifiées sur le document graphique au titre de l’article R.151-37, 4° du Code de l’urbanisme, le changement de destination des constructions commerciales ou d’activité de service existantes en rez-de-chaussée à la date d’approbation du PLUi est interdit. Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de Loures-Barousse, Saint-Laurent-de-Neste.

ZONES UA

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

EN UA : La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder :

 8 mètres à la sablière,  Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 8 mètres à la sablière, la hauteur maximale

autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.

En UA1 :

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder :

 11 mètres à la sablière,  Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 8 mètres à la sablière, la hauteur maximale

autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.

En UA et UA1 : Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONES UA

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Soit les constructions principales, soit une annexe, soit un mur de clôture, doit être implanté :  A l’alignement des voies et emprises publiques,  Soit à l’alignement des constructions limitrophes si ces dernières sont en retrait de la voie ou de l’emprise publique.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Lorsque le projet concerne une parcelle comprise entre deux voies ou à l’angle de deux voies. Dès

lors, la règle d’implantation par rapport à l’alignement ne concernera que l’une ou l’autre des voies,

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les piscines non couvertes ou les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à

l’acrotère,

 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont implantées - Soit en limite séparative, - Soit à une distance minimale de 4 mètres, Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

ZONES UA

Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).

ZONES UA

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra respecter les couleurs de la palette de l’annexe 1.

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Zones UA et UA1 hors UAs : Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ZONES UA

Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS

Les constructions, qu'elles soient d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, doivent être conçues de manière à préserver le caractère du paysage naturel ou urbain environnant. Des dérogations aux prescriptions des paragraphes suivants pourront être accordées afin de faciliter la mise en œuvre de projets d'habitats bioclimatiques, à condition que ces projets ne portent pas atteinte à l'architecture ni au caractère du paysage naturel ou urbain environnant

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment ce dernier ne pourra être inférieur à 10%.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et correspondre aux besoins de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES UA

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets

ZONES UA

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination agricoles sont autorisées à condition de ne pas être

destinées à abriter des animaux

Les extensions des constructions à destination agricole existantes à X la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Habitation

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité

de

service

Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtel

X

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de

détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage

aucune incommodité

X

ZONES UB

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autre hébergement touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif

et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Sous réserve qu’elles soient nécessaires à une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un

entrepôt existant

Usages des sols

Interdites

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les

X

villages de vacances classés en hébergement léger

X Caravanes isolées /résidences démontables

X Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Autorisées sous conditions particulières

ZONES UB

X Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de LouresBarousse, Saint-Laurent-de-Neste.

ZONES UB

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UB, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 40% du terrain d’assiette du projet. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Soit les constructions principales, soit une annexe, soit un mur de clôture, doit être implanté :

ZONES UB

 Soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  Soit présenter un retrait de 5 m maximum

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont implantées

- Soit en limite séparative, - Soit à une distance minimale de 4 m,

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, à choisir :

• Des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

• Ne portant pas atteinte à l’architecture au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain).

ZONES UB

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra s'inspirer des tons de la palette des teintes de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Hautes-Pyrénées

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Zones UB hors UBs : Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ZONES UB

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque à la date d’approbation du PLUi, le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

 Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de

10% minimum du terrain d’assiette du projet,

 Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces

plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne :

 Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions.

ZONES UB

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs

financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec

Constructions à usage d’hébergement hôtelier

et touristique

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur

supérieure).

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans

Constructions à destination d’artisanat et

commerce de détail et activité de services

être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la

valeur supérieure).

Restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

ZONES UB

Destinations de la construction Constructions à usage de bureau

Aires de stationnement à prévoir à minima

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

 Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de

100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

ZONES UB

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

ZONES UB

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination agricoles sont autorisées à condition de ne pas être

destinées à abriter des animaux

Les extensions des constructions à destination agricole existantes à X la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de

détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage

aucune incommodité

Restauration

Commerce et

activité

de

Commerce de gros

X

service

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtel

Autre hébergement touristique

ZONES UC

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif

et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Sous réserve qu’elles soient nécessaires à une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un

entrepôt existant

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

X

X

X

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone PIECE 4 : REGLEMENT

ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ZONES UC

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de LouresBarousse, Saint-Laurent-de-Neste.

ZONES UC

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UB, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 40% du terrain d’assiette du projet.

Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Soit les constructions principales, soit une annexe, soit un mur de clôture, doit être implanté :  Soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  Soit présenter un retrait de 5 m maximum

ZONES UC

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont implantées - Soit en limite séparative, - Soit à une distance minimale de 4 m, Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, à choisir :

• Des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

• Ne portant pas atteinte à l’architecture au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain).

ZONES UC

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra s'inspirer des tons de la palette des teintes de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Hautes-Pyrénées

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

ZONES UC

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6m Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

ZONES UC

 DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN

DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

 Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et leur

épaisseur ne dépassera pas 20 centimètres. Les panneaux solaires devront offrir une discrétion maximale en recherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau dominant de couverture.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public. Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque à la date d’approbation du PLUi, le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

ZONES UC

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

 Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de

10% minimum du terrain d’assiette du projet,

 Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces

plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne :

 Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions.

ZONES UC

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs Une place par logement

financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur et touristique

supérieure).

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans Constructions à destination d’artisanat et

être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la commerce de détail et activité de services

valeur supérieure).

Restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

ZONES UC

Stationnement des deux-roues Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

 Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de

100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

ZONES UC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

ZONES UC

2.5 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.6 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.7 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.8 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activité de services où s’effectue l’accueil

activité

de

de clientèle

service

Hôtel

Interdites

X X

Autorisées sous conditions particulières

Sous réserve qu’elles n’entrainent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

X

X

Autre hébergement touristique

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

ZONES UD

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les

X

villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisées sous conditions particulières

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES UD

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UD, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 40% du terrain d’assiette du projet. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 9 mètres à la sablière. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur

est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONES UD

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 3 mètres.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementée.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant. Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

ZONES UD

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6m

Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

ZONES UD

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN

DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

 Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et leur

épaisseur ne dépassera pas 20 centimètres. Les panneaux solaires devront offrir une discrétion maximale en recherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau dominant de couverture.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

ZONES UD

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

 Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de

10% minimum du terrain d’assiette du projet,

 Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces

plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

ZONES UD

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Cet article concerne :

 Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs Une place par logement

financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ZONES UD

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur et touristique

supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

ZONES UD

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

ZONES UD

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ZONES UD

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X

X

X

Les constructions destinées

à l’artisanat et au

commerce de détail sont

autorisées sous réserve

qu’elles

n’entraînent

aucune

nuisance

incompatible avec l’habitat

Commerce et

Restauration

X

activité

de

service

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de

X

clientèle

Hôtel

X

Autre hébergement touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

ZONES UE

Destinations

Sous-destinations

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte

Interdites Autorisées sous conditions particulières

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les

X

villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES UE

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 3 mètres.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non règlementé

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

ZONES UE

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

Non règlementé

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6m Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

ZONES UE

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

ZONES UE

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

3 Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

ZONES UE

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ZONES UE

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

 Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe

« Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

 L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la

berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.

En Ug, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

 Les constructions à vocation d’habitat et leurs annexes, ainsi que les extensions liées à ces

constructions,

 Les hébergements touristiques limités à 500 m2 de surface de plancher,  Les bureaux,  L’extension des constructions existantes à vocation artisanale et commerciale limitée à 30%

d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les constructions d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi,

 Les annexes aux bâtiments existants à vocation artisanale et commerciale sont autorisées dans la

limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal,

 Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics ou d’intérêt collectif.

En Ug1, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

 L’extension, limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à

la date d’approbation du PLUi, des constructions à vocation d’habitat,

 L’extension, limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à

la date d’approbation du PLUi, des hébergements touristiques, limités à 500 m2 de surface de plancher (existant et extension),

ZONES Ug  L’extension des constructions existantes à vocation artisanale et commerciale limitée à 30%

d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,

 Les annexes aux constructions à vocation d’habitat, aux bâtiments à vocation artisanale et

commerciale, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal,

 Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics ou d’intérêt collectif. En Ug et Ug1 : Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévus à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée au document graphique, les règles suivantes s’appliquent. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES Ug

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone Ug, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 20% du terrain d’assiette du projet et 500 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 6 mètres à la sablière. Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 6 m à la sablière, la hauteur maximale autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur

est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONES Ug

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 3 mètres.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 3 mètres.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

 FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra respecter les couleurs de la palette de l’annexe 1.

ZONES Ug

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6m

Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

ZONES Ug

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN

DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

 Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et leur

épaisseur ne dépassera pas 20 centimètres. Les panneaux solaires devront offrir une discrétion maximale en recherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau dominant de couverture.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

ZONES Ug

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

 Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de

10% minimum du terrain d’assiette du projet,

 Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces

plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne :

 Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher,

ZONES Ug

 Les changements de destination des constructions.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs

financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur et touristique

supérieure).

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans Constructions à destination d’artisanat et

être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la commerce de détail et activité de services

valeur supérieure).

Restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

ZONES Ug

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

 Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de

100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

ZONES Ug

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.6 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.7 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.8 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

ZONES Ug

2.9 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.10 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

 Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe

« Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

 L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la

berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

 Les constructions à vocation d’habitat et leurs annexes, ainsi que les extensions liées à ces

constructions,

 Les hébergements touristiques,  Les bureaux,  L’extension des constructions existantes à vocation artisanale et commerciale limitée à 30%

d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les constructions d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi,

 Les annexes aux bâtiments existants à vocation artisanale et commerciale sont autorisées dans la

limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal,

 Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévus à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée au document graphique, les règles suivantes s’appliquent. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe.

ZONES Uh

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Non réglementée

ZONES Uh

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone Uh, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 20% du terrain d’assiette du projet. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 6 mètres à la sablière. Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 7 m à la sablière, la hauteur maximale autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur

est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONES Uh

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 3 mètres.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET LIMITES

SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer et emprises publiques. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui

pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

 FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale.

Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent.

La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé.

ZONES Uh

Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage.

Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra respecter les couleurs de la palette de l’annexe 1.

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

ZONES Uh

 Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6 m Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN

DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

 Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et leur

épaisseur ne dépassera pas 20 centimètres.

ZONES Uh

Les panneaux solaires devront offrir une discrétion maximale en recherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau dominant de couverture.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

 Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de

10% minimum du terrain d’assiette du projet,

ZONES Uh

 Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces

plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne :

 Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs

financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

ZONES Uh

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur et touristique

supérieure).

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans

Constructions à destination d’artisanat et

commerce de détail et activité de services

être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la

valeur supérieure).

Restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

 Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de

100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

ZONES Uh

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.11 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.12 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.13 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

ZONES Uh

2.14 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ZONES Uh

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Commerce et

activité

de

service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle Hôtel

Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X

Sont seules autorisées les annexes liées à l’habitation d’une hauteur inférieure à 3,5m. X X X X X

X X X

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

ZONES Uj

Sous-destinations Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X

X X X X

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les

X

villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES Uj

Non règlementé.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

 FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage.

ZONES Uj

COUVERTURES

Non règlementé

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique. Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

ZONES Uj

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES Uj

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif des eaux usées, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

ZONES Uj

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

ZONES Uj

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Commerce et

activité

de

service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de

clientèle Hôtel

Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X X X X

X

X X

X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

ZONES UL

Sous-destinations

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES UL

L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 20% du terrain d’assiette du projet et 500 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

 FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent.

ZONES UL

La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en respectant les couleurs de palette de l’annexe 1.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé.

Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage.

Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

Non règlementé

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique. Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

ZONES UL

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES UL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.6 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.7 EAUX USEES

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif des eaux usées, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.8 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.9 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

ZONES UL

2.10 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

ZONES UL

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zone UY

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Constructions à usage d'habitation autorisées à condition qu'elle soient liées et nécessaires à la direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés, qu'elles soient comprises dans le volume du bâtiment principal et que la surface de plancher n’excède pas

100 m².

Extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date

d’approbation du PLUi autorisées.

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtel

X

Autre hébergement touristique

X

Cinéma

X

ZONES UY

Sous-destinations

Interdites

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

assimilés

Equipements

d’intérêt

Établissements d’enseignement,

collectif et de

de santé et d’action sociale

X

services publics

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du X

public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

X

X

X X

X

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des

ZONES UY

aménagements et constructions autorisés dans la zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

En UY : Non réglementée En UYc : la hauteur maximale des bâtiments ne dépassera pas 35 mètres.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementée

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition

ZONES UY

des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

 FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale.

Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent.

La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé.

Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage.

Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

Non règlementé

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m surmonté d’un dispositif à claire-voie

non occultant. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1.6m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique.

ZONES UY

Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,

ZONES UY  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES UY

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

ZONES UY

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

ZONES UY

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

Constructions à usage d'habitation autorisées à condition qu'elle soient liées et nécessaires à la

direction, surveillance ou sécurité des établissements autorisés,

qu'elles soient comprises dans le volume du bâtiment principal et

que la surface de plancher n’excède pas 100 m².

Extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi autorisées.

X

X

ZONES UZ

Destinations

Sous-destinations Hôtel

Autre hébergement touristique Cinéma

Interdites X X X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

assimilés

Equipements

d’intérêt

Établissements d’enseignement,

X

collectif et de

de santé et d’action sociale

services publics

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du X

public

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées sous conditions particulières

ZONES UZ

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les

X

terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et

X

les villages de vacances classés en hébergement léger

Les caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences

X

mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur

X

exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la

zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES UZ

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et

activité

de

service

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtels

Autre hébergement touristique

X

X

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour

le voisinage aucune incommodité

X

Interdites

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

X

X

X

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisés dans la zone PIECE 4 : REGLEMENT

ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE ARTELIA / FEVRIER 2026 / 8 32 0950 PAGE 171 / 231

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de LouresBarousse, Saint-Laurent-de-Neste. Sur ces communes, le projet devra, en outre, respecter le nombre minimal de logements sociaux imposé par les OAP.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi).

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementée.

ZONES UZ

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder :

 8 mètres à la sablière,  Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 8 mètres à la sablière, la hauteur maximale

autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non Réglementé

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non Réglementé

Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale.

Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent.

La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé.

Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage.

Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra respecter les couleurs de la palette de l’annexe 1.

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

 FAÇADE

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

Non règlementé

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

ZONES UZ

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6 m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m. La hauteur totale de la clôture étant

limitée à 1.6 m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique. Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

ZONES UZ

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, à choisir :

 Des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets.

 Ne portant pas atteinte à l’architecture au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain).

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES UZ

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

ZONES UZ

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

ZONES UZ

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ZONES AU, AUS

Zones A Urbaniser à vocation d’habitation délimitant des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation. Les secteurs AUs définissent des règles spécifiques sur la commune de Sost.

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Sous-destinations

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder :

 8 mètres à la sablière,  Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 8 mètres à la sablière, la hauteur maximale

autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

NR

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

NR

ZONES AU0

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi).

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS VOLUMETRIE

Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en respectant les couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

ZONES AU0

Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi. Clôtures en limite de voie et emprise publique

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

ZONES AU0

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6 m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m surmonté d’un dispositif à claire-voie

non occultant. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1.6 m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique. Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN

DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

ZONES AU0

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Non règlementée.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

 Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de

10% du terrain d’assiette du projet,

 Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces

plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

 Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et la

surépaisseur ne dépassera pas 30 centimètres. Les panneaux solaires devront offrir une discrétion maximale en recherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau dominant de couverture.

ZONES AU0

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprier de type haie végétale.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs. Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

ZONES AU0

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur et touristique

supérieure).

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

 Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de

100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

ZONES AU0

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.6 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.7 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.8 EAUX PLUVIALES

Les caractéristiques de gestion des eaux pluviales et de ruissellement doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

ZONES AU0

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.9 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.10 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs. Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement

Deux places par logement.

Deux places par logement

Et

Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée

de 10 logements

à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à usage d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier

un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur et touristique

supérieure).

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les deux-roues :

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison

d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

 Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de

100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Les caractéristiques de gestion des eaux pluviales et de ruissellement doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zone AUY

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées :

 Qu’à condition que la zone à urbaniser concernée fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble éventuellement réalisée en plusieurs tranches,

 Et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtel

Interdites

X X X X

Autorisées sous conditions particulières

Equipements d’intérêt

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

X

ZONES AUY

Destinations

Sous-destinations

Interdites

collectif et de

Locaux techniques et industriels des

services publics

administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les

X

villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisés dans la zone

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

ZONES AUY

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Constructions à destination d’habitation La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa cidessus, ne doit pas excéder 10 mètres au faitage. La hauteur des constructions d’annexes à une habitation ne peut excéder une hauteur maximum de 4 mètres au faitage ou à 3 m à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles La hauteur des constructions, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 12 mètres. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans

le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans

le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi). Zone AUY0

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en respectant les couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

Non règlementée

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi.

Clôtures en limite de voie et emprise publique Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

 Murs pleins dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1.6m  D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales d’une haie mélangée d’essences locales,

ZONES AUY

 Murs bahuts dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0.9m surmonté d’un dispositif à claire-voie

non occultant. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1.6 m Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique.

Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. Des clôtures autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Si dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du

PLUi)

 La limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un

mur existant de hauteur supérieur

Clôtures en limites séparatives

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1.6 m par rapport au terrain naturel.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS POUR :

 Les constructions à destination autres que celles à destination agricole,  Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics.

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en respectant les couleurs de palette de l’annexe 1.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.

ZONES AUY

De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES AUY

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

ZONES AUY

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les zones A concernent les secteurs agricoles, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones Ap caractérisent les zones agricoles à forte sensibilité paysagère. Les zones Ace désignent les zones de continuités écologiques. Les secteurs As définissent des règles spécifiques sur la commune de Sost.

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

Sont interdites :

 Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe

« Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

 L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la

berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.

En zone A, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain d’assiette du projet où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien

de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,

 Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics,

 L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,  L’extension des bâtiments d’habitation existants limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par

rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi.

 Les annexes aux bâtiments d’habitation sont autorisées dans la limite de 40 m² supplémentaire

d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal d’habitation. La fréquence de réalisation des annexes (hors piscines) sera limitée à 40 m2 tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi.

En zone Ap, Ace limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, constructions et activités suivantes :

 Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics,

 La reconstruction à l’identique après sinistre. Conformément à l’article L.111-15 du code de

l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Sous réserve des dispositions de l'article L 111-23 du même code, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est également autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment,

 L’extension des constructions à destination agricole limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la

date d’approbation du PLUi,

 L’extension des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et

à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

En zones A et Ap, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévus à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée au document graphique, les règles suivantes s’appliquent. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe.

En Ace, sont autorisés : Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

 Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

 Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou continuités écologiques sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non Réglementée.

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 75% du terrain d’assiette du projet.

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementée

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementée

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Non réglementé.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

 Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe

« Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

 L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la

berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.

 En Nep, les exhaussements et affouillement des sols

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain d’assiette du projet où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

 Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas

atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

 Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

 Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou continuités écologiques sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, excepté dans la zone Nep  L’extension, la réhabilitation et la rénovation des bâtiments agricoles existants,  Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services

et réseaux publics,

 L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,  Excepté dans les zones, Nce et Nep, l’extension des bâtiments d’habitation existants limitée à 30%

d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m².

Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi.

ZONES N

 Excepté dans les zones, Nce et Nep, les annexes aux bâtiments d’habitation sont autorisées dans la

limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal d’habitation.

La fréquence de réalisation des annexes (hors piscines) sera limitée à une construction tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi.

 Dans le secteur Npv, sont également autorisés : Les constructions et installations à usage de

production d’électricité solaire y compris les constructions, installations et équipements techniques annexes, dont les postes de transformation et de livraison et les bâtiments nécessaires à l’abri des animaux éventuellement présents pour l’entretien du secteur

Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévus à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales.

Concernant les nouvelles occupations et utilisations du sol :

 Dans les zones d’aléas modéré, fort, très fort, les nouvelles constructions sont interdites, sauf les

annexes techniques sous conditions ; sont autorisées les annexes techniques non habitables (garage, abri de jardin, local piscine) limitées à 20 m2 d’emprise au sol et à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la côte de référence ;

 Dans les zones d’aléa faible, les nouvelles occupations et utilisations du sol autorisées sont admises

à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la côte de référence ;

 Dans les zones d’aléa faible, les locaux et installations techniques sont autorisées.

Concernant les occupations et utilisations du sol existantes et les extensions :

 Dans les zones d’aléas modéré, fort, très fort, sont seules autorisées, l’adaptation et la réfection

des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ainsi que les extensions limitées à 20m2 d’emprise au sol – 1 fois à compter de l’approbation du PLUi-H – et à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la côte de référence ;

 Dans les zones d’aléa faible, est autorisée l’extension des bâtiments d’habitation à condition que

le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la côte de référence ;

 Dans les zones d’aléa faible, les extensions des locaux et installations techniques sont autorisées.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de

ZONES N

l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

En outre, en fonction des zones identifiées, d’autres usages et affectations des sols sont autorisés :

En Nt1 :

 Les constructions à destination de restauration,  Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires aux terrains de camping, aux parcs

résidentiels de loisirs ou aux villages vacances classés en hébergement léger,

 Les habitations légères de loisirs,  Les constructions à destination d'habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction des établissements autorisés et limitées à 100 m² de surface de plancher par logement,

 Les bassins de piscine, limités à 100 m2.

En Nt2 :

 L’extension des constructions existantes à destination d’habitation ou d’hébergement hôtelier et

touristique, limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les constructions d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi.

 Les annexes aux bâtiments existants à destination d’habitation ou d’hébergement hôtelier et

touristique, sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal. La fréquence de réalisation des annexes (hors piscines) sera limitée à une construction tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi.,

 Les bassins de piscine, limités à 50 m2.

En Nt3 :

 Les constructions à destination de restauration, dans une limite d’emprise au sol de 60 m2.

ZONES N

En Nt4 :

 Les hébergements touristiques,  Les constructions à destination de restauration,  Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires aux parcs résidentiels de loisirs ou aux

villages vacances classés en hébergement léger,

 Les habitations légères de loisirs,  Les constructions à destination d'habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction des établissements autorisés et limitées à 50 m² de surface de plancher par logement,

 Les bassins de piscine, limités à 100 m2.

En Na :

 L’extension des constructions existantes à destination artisanale ou de commerce de détail, limitée à

30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les constructions d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi.

 Les annexes aux bâtiments existants à destination artisanale ou de commerce de détail, sont

autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal. La fréquence de réalisation des annexes (hors piscines) sera limitée à une construction tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi. Les bassins de piscine sont limités à 50 m².

 Les hébergements touristiques.

En Nce :

 Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas

atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

 Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

 Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou continuités écologiques sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

En Nc :

 Les carrières, les installations, aménagements et infrastructures nécessaires ou liées aux activités

d’extraction de matériaux,

 Les ICPE liées aux carrières.

ZONES N

En Nep :

 Les occupations et utilisations des sols liées et nécessaires au service de surveillance, d’entretien et

de fonctionnement des prises d’eau de captage d’eau potable.

En Neq :

 Les constructions et installations nécessaires aux centres équestres,  Les habitations dans une limite de 150 m2 de surface de plancher ; et leurs annexes, à une distance

inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère.

En Ne :

 Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Nl :

 Les constructions, usages et affectations des sols liées et nécessaires aux équipements sportifs et de

loisirs.

En N :

 Les serres agricoles.

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans les zones Na, Ne, Neq, Nc, Nl, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 20% du terrain d’assiette du projet. Dans les zones Nt1, Nt2, Nt4, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 20% du terrain d’assiette du projet et 500 m2 de surface de plancher.

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE

ZONES N

En zone Nt3, l’emprise au sol maximale est fixée à 60 m2.

Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

Dans les zones Npv, l’emprise au sol des constructions existantes et projetées est limitée à 200 m² par zone.

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs Npv, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres. Dans les secteurs Nc, Ne, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 15 mètres.

Dans les zones Na, Nt1, Nt2, Nt3, Nt4, Neq, Nl, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres.

Dans la zone Neq, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 12 mètres.

La hauteur des annexes aux constructions à destination d’habitation mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 3,5 mètres. Toutefois, dans tous les secteurs, une hauteur différente peut être accordée :

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur

est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

 Pour les constructions à vocation forestière,  Pour les constructions et installations nécessaires aux carrières,  Pour les cabanes dans les arbres en secteur Nt4, la hauteur de chaque cabane ne devra pas dépasser

la moyenne de la cime des arbres avoisinants,

 Pour les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des

services et réseaux publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans

le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour des raisons techniques,

ZONES N

 Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans

le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture

terrasse,

 Pour des raisons techniques,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE, DE RESTAURATION, D’ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL

FAÇADES

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante.

MENUISERIES ET OUVERTURES

Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.

ZONES N

COUVERTURES

La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant. Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes.

Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis :

 Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction

principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,

 Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est

inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,

 Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION FORESTIERE OU AGRICOLE

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

FAÇADES ET MENUISERIES

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

TOITURES

ZONES N

Les toitures sont à deux panss, par unité de volume, ou éventuellement avec croupe. Une dissymétrie de la toiture est acceptée : dans ce cas, la plus petite pente de toit L2 aura une longueur supérieure au tiers de la plus grande longueur L1 :

L2>L1/3

L2 L1

DISPOSITIONS POUR TOUTES LES CONSTRUCTIONS AUTORISEES

 CLOTURES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi. Dans les autres zones (N, Nt1, Nt2, etc.) : Les clôtures seront constituées :

 Soit D’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales d’une haie composée d’essences

locales,

 Soit d’une haie composée d’essences locales.

Les murs de soubassement sont autorisés et ne devront pas excéder 0,30m de hauteur.

En outre, sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Ces clôtures pourront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Toutefois :

ZONES N

 Des dérogations pourront être accordées pour des critères de sécurisation en lien avec les activités

autorisées dans les secteurs Na, et Npv.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN

DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Dans les zones, Na, Nt1, Nt2, Neq, 40% minimum du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

ZONES N  Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs.

ZONES N

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets.

2.4 AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Annexe 1

Annexe 1 – Palette de couleurs indicatives