Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Capelle
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20222
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 29 mai 2026 | RUE D'EN HAUT | 0A 583 | 1 826 m² | 1 | 109,43 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 2 août 2024 | CHEMIN DE SAINT DRUON | 0A 189 | 27 328 m² | 1 | 194 m² | Chantier ouvert le 15 juin 2026 |
| PCConstruction nouvelle | 25 nov. 2022 | CHEMIN DE SAINT DRUON - CA | 0A 189 | 16 238 m² | - | 780 m² | Chantier ouvert le 21 août 2023 |
| PCTravaux sur construction existante | 22 août 2022 | 4 RUE FOUET | 0A 806 | 1 937 m² | - | 58 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Capelle.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.