Les versions du document d'urbanismede Capendu

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 16/02/2026, en vigueur11068_PLU_20260129
• PLU approuvé le 13/09/2022Publiée le 23/09/2022, retirée le 16/02/202611068_PLU_20220913
• PLU approuvé le 23/11/2020Publiée le 16/12/2020, retirée le 23/09/202211068_PLU_20201123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.