Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Patrimoine viticole / Grand ouvrage
Sont considérés comme « grand ouvrage » les anciennes caves coopératives vinicoles. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P35
P35 : Ancienne cave coopérative
Située dans le village de Poilhes, entre la rue du Parc et la rue de la cave. Parcelle 000 A 60
Prescriptions :
La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. Les extensions sont autorisées si elles ne dépassent ni la hauteur de faîtage ni la hauteur de façade. La pente de la toiture doit être égale à l'existant. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné. Les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baie doivent s'adapter aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.
Patrimoine viticole / Maison vigneronne
Sont considérés comme « maison vigneronne » les éléments numérotés : P89 ; P151 ; P254 ; P261 ; P262 ; P264 ; P266
P89 : Maison vigneronne, mur en pierre et
P254 : Maison vigneronne
Platane
Située au coin de la rue de la Poste et de l’impasse
Situés entre la rue de la Poste et la rue du Merlot, de la Mairie, dans le cœur du village de Poilhes.
dans le village de Poilhes.
Parcelle 000 A 924
Parcelle 000 A 914
P151 : Maison vigneronne
P261 : Maison vigneronne
Située rue de Cagnes, dans le village de Poilhes. Parcelle 000 A 14
Située au coin de la rue de la Porte d’Ensérune et du boulevard des Écoles, dans le cœur du village de Poilhes. Parcelle 000 A 151
P262 : Maison vigneronne
P264 : Maison vigneronne
P266 : Maison vigneronne
Située le long du boulevard des Située Boulevard des Écoles, Située dans la rue du Presbytère,
Écoles, dans le village de Poilhes. dans le cœur du village de au cœur du village de Poilhes.
Parcelle 000 A 607
Poilhes.
Parcelle 000 A 86
Parcelle 000 A 830 et 263
Prescriptions :
La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. Les extensions sont autorisées si elles ne dépassent ni la hauteur de faîtage ni la hauteur de façade. La pente de la toiture doit être égale à l'existant. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné. Les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baie doivent s'adapter aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.
Patrimoine viticole / Petit ouvrage
Sont considérés comme « petit ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les capitelles. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés :
P121 ; P133 ; P169 ; P201 ; S11 ; P208 ; P209 ; P214 ; P215 ; P216 ; P217 ; P218 ; P219 ; P220 ; P221 ; P222 ; P223 ; P224 ; P225 ; P249 ; P250 ; P251 ; P252 ; P253
P121 : Capitelle
P217 : Capitelle
Située sur la commune de Cazedarnes, à proximité Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-du hameau Les Fargoussières.
dit Lou Causse.
Parcelle 000 Q 293
Parcelle 000 AE 225
P133 : Capitelle
P218 : Capitelle
Située à l’extérieur du village, sur la commune de Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-Villespassans.
dit Lou Puech.
Parcelle 000 AR 11
Parcelle 000 AD 419
P169 : Capitelle Nono
P219 : Capitelle
Située sur la commune de Quarante, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-Saint-Just.
dit Costo Bouno.
Parcelle 000 O 90
Parcelle 000 AH 201
P201 : Capitelle
P220 : Capitelle
Située sur la commune de Saint-Chinian, sur la Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-falaise « du Rocher ».
dit Lous Crouzals.
Parcelle 000 AT 399
Parcelle 000 AE 20
S11 : Secteur des Capitelles
P221 : Capitelle
Situé sur la commune de Saint-Chinian, sur la Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-falaise « du Rocher ».
dit Puech de la Vigno Negro.
Parcelle 000 AT 244
Parcelle 000 AH 88
P208 : Capitelle
P250 : Capitelle
les Faradouires.
dit Plo de Castelboun.
Parcelle 000 AS 129
Parcelle 000 AO 88
P209 : Capitelle
P251 : Capitelle
les Faradouires.
dit Puech d’en Gast.
Parcelle 000 AS 115
Parcelle 000 AD 45
P210 : Capitelle
P222 : Capitelle
les Bérauds.
dit Vallougo.
Parcelle 000 AS 87
Parcelle 000 AK 279
P249 : Capitelle
P252 : Capitelle
dit de Costo Bouno.
dit Vallougo.
Parcelle 000 AH 201
Parcelle 000 AI 67
P214 : Capitelle
P253 : Capitelle dit du Puech de la Vigno Negro.
dit Lou Cres.
Parcelle 000 AH 170
Parcelle 000 AP 231
P215 : Capitelle
P223 : Capitelle dit du Puech de la Vigno Negro.
dit Lou Puech
Parcelles 000 AH 167 et 168
Parcelle 000 AD 419
P216 : Capitelle
P224 : Capitelle
P225 : Capitelle
Située sur la commune de Située sur la commune de Située sur la commune de
Cazedarnes, dans le lieu-dit Le Cazedarnes, dans le lieu-dit Cazedarnes, dans le lieu-dit Lous
Gastou.
Fount-Galhardo
Crouzals
Parcelle 000 AE 169
Parcelle 000 AM 76
Parcelle 000 AE 340
Prescriptions :
La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. Les extensions sont interdites. La rénovation de l'ouvrage ne peut pas être destinée à l'habitat. Elle doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'appareillage des pierres doit être réalisé de manière traditionnelle, soit sans mortier. Les pierres du site devront être privilégiées. Aucun revêtement n'est autorisé. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.
LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE
A travers son article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le règlement « peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espace boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.
Il peut localiser dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».
En sus des dispositions applicables à la zone concernée, les secteurs ou éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique et repérés sur le règlement graphique, sont soumis aux prescriptions particulières visant à assurer leur préservation précisées ci-après.
Au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable et la démolition doit être subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.
- LES ZONES HUMIDES
Les zones humides, qui jouent le rôle de continuités écologiques, correspondent aux ruisseaux et similaires ainsi qu’aux ripisylves. Elles sont définies plus précisément par le Code de l’Environnement à l’article L.211-1 comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe ; y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Le tableau ci-dessous recense les zones humides reportées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.
Zone humide Roselière des Bastides · Superficie en m² 9462,86 · Etang de Poilhes et de Capestang 7678770 · Près de la Font 110486 · Ruisseau de la Font 2464,29 · Ruisseau Nazourette et Nazoure 31284,4 · Bord du canal du Midi 22037,2 · Fossé Mayre de Régimont 11510,7 · Ruisseau de Malviès et Quarante 46239,2 · Ruisseau de Roubiols sud 33119,7
Tounel Le Tounel Ruisseau du Merdols Ruisseau de Roubiols Ripisylve du ruisseau des Meulières Ruisseau de Malviès et Quarante Mayre du Sélicate Ruisseau de Malviès Ripisylve du ruisseau de Couquette Ruisseau de la Nazoure Ruisseau des Gours Vernazobre secteur St-Chinian et Babeau-Bouldoux Ripisylve de l'Orb de Mons à Cessenon-sur-Orb Vernazobre secteur Prades-sur-Vernazobre Ripisylve de l'Orb de Cessenon-sur-Orb à Thézan Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Puisserguier à Béziers Lirou de Puisserguier à Béziers Zone humide de la Prade Landeyran
33119,7 11416,5 7653,83 5468,23 5143,1 5309,5 8110,22 63298,8 15670,6 4478,68 5216,59 400882 374586 547130 860301 10365,7 280334 6319,26 61171,9 12706,3 94275,7 82264,7
À ces zones humides, trois continuités écologiques ont été ajoutés afin de connecter deux zones humides rapprochées (10 150 m²), sur les communes de Capestang et Montels.
Pour ces éléments identifiés ci-dessus, les prescriptions suivantes s’appliquent :
Tout dépôt, travaux, installation, aménagement ou construction (hors réfection de l’existant, annexe, piscine ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.
En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » doit être mise en œuvre.
Ces interdictions ne s’appliquent pas dans le cas de la réalisation d’une étude préalable de terrain qui infirme le caractère humide du terrain concerné (selon les critères de définition des zones humides précisés par le code de l’Environnement).
- LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ
Les réservoirs de biodiversité correspondent aux espaces dans lesquels les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante.
Le tableau ci-dessous recense les réservoirs de biodiversité répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.
Réservoir de biodiversité · Superficie en m² · Réservoir biologique L1 Ilouvre 35713,6 · Réservoir biologique L1 Ilouvre 10641,6
Pour ces éléments identifiés ci-dessus, les prescriptions suivantes s’appliquent :
Tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.
En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » doit être mise en œuvre.
Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du code de l’urbanisme
L’article R151-31, du Code de l’urbanisme, dans son 2° alinéa, permet de faire apparaitre « dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement […], s'il y a lieu :
[…]Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.»
À ce titre, plusieurs secteurs non aedificandi ont été repérés afin d’écarter tout risque dans l’aménagement des futures zones à urbaniser. Il s’agit du périmètre immédiat de la sortie de l’ancienne mine de Pierrerue et des périmètres des zones rouges des PPRi zonés dans les secteurs à urbaniser à vocation principale d’habitation (AUH). Une zone non-aedificandi a été identifiée sur la commune de Cébazan, correspondant au fuseau du contournement de la RD612. Des zones d’inconstructibilité ont également été instaurées (recul de 20m de part et d’autre de l’axe) le long des cours d’eau non concernés par une étude d’aléa de la crue de référence (PPRi/AZI).
Ainsi, tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extensions de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes.
Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme
L’article R151-34, du Code de l’urbanisme, dans son 1° alinéa, permet de faire apparaitre « dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement […], s'il y a lieu : […]Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sol.» Sur le zonage, l’Aire d’Alimentation du Captage de Fichoux est repérée à ce titre, afin de s’inscrire en compatibilité du SDAGE qui prévoit que l’occupation des sols au sein de cette aire doit être maîtrisée. Tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extensions de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est soumis à autorisation à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation/restauration de la biodiversité. En dehors de ces équipements, au sein des zones urbaines concernées, seules les constructions à destinations d’habitation sont admises à condition qu’elles soient raccordées aux équipements collectifs d’assainissement. En cas d’impossibilité technique, la construction devra justifier d’un raccordement à une installation aux normes en vigueur. Les Périmètres de Protection Rapproché (PPR) des captages publics ont également été identifiés au titre de ce présent article. Tout aménagement, installation ou construction doit se référer à la réglementation en vigueur issue des servitudes d’utilité publique. Sur la commune de Pierrerue, un périmètre a été mentionné au plan de zonage au titre d’un risque minier. Tout aménagement, installation ou construction est soumis à une étude de sol, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes.
Les emplacements réservés au titre de l’article L.15141 du code de l’urbanisme
A travers son article L.151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLUi « peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »
La réservation d’un terrain enlève à son propriétaire la liberté d'en jouir pleinement. Au titre de l’article L.152-2 du Code de l’urbanisme, le propriétaire peut en revanche exiger de la collectivité bénéficiaire qu’elle procède à l’acquisition du terrain dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.
Les terrains réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique et listés dans le tableau ci-après :
Commune Assignan Assignan Assignan BabeauBouldoux Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang
N°
Désignation
1 Station d'épuration - Assignan
2 Cheminement piéton - Assignan
3 Extension du cimetière - Assignan
4 Aménagement d’un parking - Babeau-Bouldoux
5 Aménagement d'un espace public - Capestang
6
Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang
7 Aménagement d'une salle des jeunes - Capestang
Annexe 5 : nuancier « couleurs & nouvelles constructions » - caue 34 – communauté de communes sud-hérault
ANNEXE 6 : « LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES » DIRECTION DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR) SÉCHERESSE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Communauté de communes Sud Hérault PLUi/RÈGLEMENT 272
Maitrise d’ouvrage
Communauté de communes Sud-Hérault
1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER Tél. : 04.67.93.89.54- Fax : 04.67.93.73.32 Email : accueil@cc-sud-herault.fr
Participations aux études/conception graphique
Agence d’Urbanisme Catalane 19, Espace Méditerranée - 6ème étage
66000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 87 75 52- Fax : 04 68 56 49 52
E-mail : agence.catalane@aurca.org
PLUi approuvé le 24 janvier 2023 Tous droits réservés