Les versions du document d'urbanismede Cappel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2026Publiée le 10/08/2026, en vigueur57122_PLU_20260707
• PLU approuvé le 23/02/2021Publiée le 12/04/2022, retirée le 10/08/202657122_PLU_20210223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.