PLU de Carlepont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/02/2017
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 60129
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60129_PLU_20170223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2017
- Lecture
- 89 pages, 7 zones, 112 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAzone urbaine correspondant à la partie ancienne du bourg de Carlepont. Centrée sur la place de la République et la place
- UBzone urbaine caractérisée par une mixité du bâti (ancienneté, implantation, aspect,…). La zone UB correspond à trois ent
- UDzone urbaine à dominante d’habitat pavillonnaire. Correspondant aux extensions du bourg de Carlepont, elle couvre la rou
- UEzone urbaine à vocation d’activités économiques ; la zone UE couvre un espace situé dans la partie Est du bourg, espace
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publi...
- Zone AU
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être impla...
- Zone N
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ...
- Zone UA
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation,...
- Zone UB
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation,...
- Zone UD
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être impla...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. La disposition ci-avant ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mes...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Carlepont
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 4déclarations préalables
- 114logements créés
- 1autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 58 place des Droits de l'Homme, 60170 Carlepont
- Téléphone
- 03 44 75 26 43
- Horaires
- Le samedi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.carlepont.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Carlepont ?
Le document opposable est 60129_PLU_20170223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Carlepont ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UD, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carlepont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Carlepont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Carlepont ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 114 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Carlepont ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Carlepont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Carlepont, calculées sur les contours de l'IGN.- Chiry-Ourscamp1 093 hab.
- Caisnes518 hab.
- Sempigny760 hab.
- Pontoise-lès-Noyon427 hab.
- Tracy-le-Val1 037 hab.
- Moulin-sous-Touvent185 hab.
- Bailly599 hab.
- Nampcel293 hab.
La commune
- Population
- 1 393 habitants
- Code postal
- 60170
- Code INSEE
- 60129
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 686 sur 688 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.